Aspa MSA : on vous dit tout !

L’allocation aux personnes âgées, autrefois appelé minimum vieillesse est une allocation permettant d’assurer un minimum de revenus aux personnes de 65 ans ou plus. Dans cet article, Mes Allocs vous dit tout sur l’Aspa attribuée par la MSA.


L’Aspa versée par la MSA

L’Aspa est une allocation de solidarité aux personnes âgées. Elle est attribuée aux personnes ayant de faibles ressources, permettant ainsi un revenu minimal aux personnes de 65 ans ou plus. Depuis le 1 er janvier 2015, le décret du 22 décembre 2014 autorise les bénéficiaires de l’Aspa à un cumul à temps partiel de leur allocation de solidarité avec des revenus d’activité.

L’Aspa est une allocation différentielle, c’est-à-dire que son montant est ajusté pour porter vos ressources aux plafonds exigés. L’Aspa ne doit pas être confondue avec le minimum contributif, ce dernier permettant de majorer la pension d’un retraité ayant cotisé sur de faibles revenus au cours de sa carrière. Grâce au projet de loi de financement de la sécurité sociale, l’Aspa a été revalorisé. À la suite des diverses revalorisations, le montant de cette prestation est passé à plus de  900 €/mois pour une personne seule (soit +100 € depuis 2017).

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Qui peut bénéficier de l’Aspa de la MSA ?

Pour bénéficier de l’allocation aux personnes âgées Aspa, vous devez respecter les conditions suivantes : 

  • vous avez atteint l’âge de 65 ans ou l’âge légal de départ à la retraite en cas d’inaptitude au travail ;
  • vos ressources mensuelles sont inférieures à un certain plafond (voir tableau ci-dessous) ;
  • vous résidez en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer.

Si vous avez atteint l’âge légal de départ à la retraite, vous devez respecter certaines conditions, à savoir :

  • Etre reconnu inaptes au travail
  • Percevoir une retraite anticipée pour handicap
  • Etre titulaire de l’allocation d’invalidité (ASI)
  • Etre titulaire d’une retraite d’inaptitude au travail suite à une pension d’invalidité
  • Etre titulaire de l’allocation aux adultes handicapés
  • Etre titulaire de l’aide aux infirmes, aveugles et grands infirmes
  • Etre titulaire de la carte d’invalidité à 80 %
  • Justifier d’une incapacité permanente à 50 %
  • Résider en France plus de 6 mois par an
  • Etre mère de famille et avoir élevé 3 enfants pendant au moins 9 mois avant leur 16ème anniversaire  ET :

– Justifier d’une durée d’assurance vieillesse d’au moins 120 trimestres au régime général

ET

– Avoir exercé un travail manuel ouvrier pendant au moins 5 ans au cours des 15 années précédant la demande de pension dans le régime agricole

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Comment calculer l’Aspa ?

L’Aspa est une allocation différentielle, c’est-à-dire que son montant varie suivant les ressources du bénéficiaire. Elle sert à porter celles-ci au montant du plafond de ressources soit, au 1er janvier 2020, à 903,20  par mois pour une personne seule, et 1 402,22 € pour un couple.

Quelles sont les ressources prises en compte dans le calcul ?

Certaines ressources que vous percevez entrent dans le calcul de vos droits à l’Aspa :

  • les pensions de retraite de droits directs et/ou indirects (réversion)
  • les pensions d’invalidité
  • l’AAH
  • les pensions alimentaires
  • les revenus des biens mobiliers et immobiliers à hauteur de 3% de leur valeur vénale

L’Aspa pour les personnes étrangères

Si vous êtes ressortissant d’un pays étranger (hors Union Européenne, Islande, Liechtenstein, Norvège ou Suisse) vous devez être titulaire d’un titre de séjour depuis au moins 10 ans. Cette condition n’est toutefois pas applicable aux réfugiés, aux apatrides et aux étrangers titulaires de la carte de résident ou d’un titre de séjour conférant des droits équivalents. Renseignez-vous auprès de votre MSA.

Montant de l’Aspa pour un couple

Le montant de l’ASPA versé aux couples est plafonné à 16 826,64 € par an, soit 1 402,22 € par mois.

Pour calculer le montant de votre ASPA, vous devez calculer la différence entre le montant annuel maximum (fixé en 2020 à 16 826,64 €), et le montant de vos ressources.

Par exemple, si vous êtes en couple et que vous percevez 11 000 € de revenus annuels en 2020, vous percevrez aussi l’ASPA pour un montant annuel de 5 826,64 €.

Le calcul : 16 826,64 € – 11 000 € = 5 826,64 €

Montant de l’Aspa pour une personne seule

Le montant de votre ASPA sera calculé par la différence entre le montant maximum annuel fixé (10 838,40 €) et le montant de vos ressources.

Suivant le même mode de calcul, si vous vivez seul et percevez 7 000 € de revenus par an, vous percevrez l’ASPA pour un montant annuel de 3 838,40 €.

Le calcul : 10 838,40 € –  7 000 € = 3 838,40 €

Plafonds de ressources à respecter pour bénéficier de l’Aspa

Situation familiale Plafond de revenus annuel à ne pas dépasser Plafond mensuel de revenus à ne pas dépasser
Célibat

10 838,40 €

903,20 €
Couple (Pacs, mariage, concubinage) 16 826,64 € 1 402,22 €

Demande d’Aspa de la MSA

L’Aspa n’est pas versée automatiquement. Pour en bénéficier, vous devez vous adresser sur les services en ligne de votre caisse de retraite (Cnav, Carsat, MSA ou Sécurité sociale des indépendants). Si vous êtes veuve ou veuf, vous devez vous adresser à la caisse de votre conjoint décédé.

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Les personnes n’ayant jamais travaillé doivent s’adresser au centre communal d’action sociale (CCAS). En l’absence de CCAS, il faut se tourner vers la mairie de son lieu de résidence. Tiers payant généralisé.

À noter : avant de faire votre demande d’Aspa vos déclarations de revenus doivent être mises à jour.

Pièces justificatives à joindre au dossier

  • original ou copie du dernier  avis d’imposition sur le revenu, celui du concubin en plus en cas d’union libre
  • 2 justificatifs de résidence en France : quittance de loyer, facture d’eau, facture de gaz (Engie, Direct Energie, Etc.) ou d’électricité (EDF ou opérateurs alternatifs), facture de téléphone, attestation du maire
  • titre de séjour pour les personnes nées à l’étranger (hors UE, Islande, Liechtenstein, Norvège ou Suisse) et résidant en France.

L’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)

Si vous n’êtes pas éligible à l’allocation de solidarité aux personnes âgées, vous pouvez faire valoir vos droits à l’ASI.

Pour se faire, vous devez respecter les conditions suivantes : 

  • vous n’avez pas atteint l’âge légal de départ à la retraite et vous êtes reconnu invalide ;
  • vous percevez une retraite de réversion ou une pension de vieillesse de veuf ou de veuve, une retraite anticipée (pour longue carrière ou pour handicap) ou une retraite pour pénibilité ;
  • vous résidez en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer ;
  • vos ressources sont inférieures au plafond de ressources.

Aspa : recours sur succession

En tant que bénéficiaire de l’Aspa, les sommes perçues pourront être récupérées par vos héritiers si votre succession nette est supérieure à 39 000 euros. Cela dans la limite de 7324,82 € annuel pour une personne seule (mise à jour au 1er janvier 2020).

En ce qui concerne les salariés non-agricoles, le capital d’exploitation agricole et les bâtiments indissociables sont exclus des recours en succession. 

Les bâtiments indissociables du capital sont :

  • Ceux occupés à titre de résidence principale par le bénéficiaire de l’allocation et les membres de sa famille vivant à son foyer. Ces bâtiments comprennent un mur mitoyen à un bâtiment d’exploitation agricole inclus dans le capital agricole.
  • Les bâtiments d’habitation affectés à l’usage exclusif de l’exploitation sous réserve de remplir l’une des trois conditions :
    • être implantés sur des terres incluses dans le capital d’exploitation agricole ;
    • être situés à une distance maximale de 50 mètres des bâtiments agricoles ou des terres qui constituent le capital ;
    • ou être nécessaires à l’activité de l’exploitation.
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