Peut-on cumuler ASPA et retraite ?

L’ASPA, anciennement appelé minimum vieillesse, est destinée aux personnes de 65 ans ou plus dont les ressources ne sont pas suffisantes. Cette allocation intervient en complément des pensions de retraite. En effet, il est possible de cumuler l’ASPA et le retraite, sous certaines conditions. Mes Allocs vous explique tout le cumul ASPA et retraite.

Est-il possible de cumuler l’ASPA et la retraite ?

Le cumul ASPA et retraite

Il est possible de cumuler l’ASPA et une retraite, sous certaines conditions. En effet, l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est une aide qui peut vous être attribuée au moment de votre départ à la retraite ou si vous percevez déjà une pension de retraite.

Pour en bénéficier, vous devez justifier de faibles ressources qui ne vous permettent pas de vivre correctement. Si les conditions d’attribution de l’ASPA sont remplies, elle pourra compléter les revenus de la retraite pour atteindre un montant minimum garanti par l’Etat. Toutefois, le cumul de l’ASPA et d’une retraite peut être soumis à certaines règles particulières, notamment en matière de déclaration de ressources ou de prise en compte de certains revenus exceptionnels.

Les plafonds de ressource de l’ASPA

Pour cumuler l’ASPA et la retraite, il faut répondre aux conditions d’attribution de l’ASPA, en particulier aux plafonds de ressource fixés. Voici les plafonds à ne pas dépasser en 2024 :

Cela signifie que si vos ressources dépassent les montants ci-dessus, dans un premier temps, ce ne sont pas les revenus des 3 derniers mois qui seront examinés mais ceux des 12 derniers mois. Si ces derniers sont supérieurs aux plafonds annuels de ressource, vous n’aurez pas le droit à l’ASPA. Il se peut que le dépassement des plafonds intervienne uniquement parce que vous cumulez votre retraite et l’ASPA. Il est donc recommandé de vous renseigner sur le montant total que vous allez percevoir en cumulant ASPA et retraite afin de choisir l’allocation la plus grande.

Avant de formuler votre demande ASPA, vérifiez que vous respectez bien toutes les conditions suivantes :

• Être retraité (retraite personnelle ou de réversion)
• Être âgé de 65 ans, ou 62 ans si vous êtes reconnu inapte au travail ou atteint d’une incapacité permanente d’au moins 50 %
• Avoir des ressources ou revenu d’ activité dont les montants ne dépassent pas les plafonds en vigueur
• Avoir demandé, de même que votre conjoint, concubin ou partenaire pacsé, toutes vos retraites personnelles et de réversion auprès de tous vos régimes français, étrangers et des organisations internationales
• Résider en France métropolitaine
• Vivre en France au mois 6 mois ou 180 jours au cours de l’année civile
• Percevoir une retraite anticipée pour handicap.

Les conditions d’attribution d’une retraite

Les conditions d’attribution d’une retraite varient selon les régimes de retraite concernés. Par exemple, pour bénéficier de la retraite de base de la Sécurité sociale, vous devez avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite, qui varie en fonction de l’année de naissance. Ensuite, il est nécessaire d’avoir cotisé un certain nombre de trimestres pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein. Ce nombre de trimestres varie selon l’année de naissance et le régime de retraite concerné.

Les régimes de retraite complémentaire ont également leurs propres règles en matière d’âge et de durée de cotisation. Par exemple, pour bénéficier de la retraite Agirc-Arrco, vous devez avoir cotisé un nombre de points de retraite suffisant pour bénéficier de ce régime à taux plein.

Les types de retraite cumulables avec l’ASPA

L’ASPA peut être cumulée avec différents types de retraite, qu’il s’agisse d’une retraite de base ou complémentaire. Ainsi, l’ASPA peut être cumulée avec :

• La retraite de base du régime général de la Sécurité sociale
• Les régimes de retraite complémentaire (Agirc-Arrco)
• Les régimes de retraite des fonctionnaires 
• Les régimes de retraite des professions libérales
• Les régimes de retraite des commerçants et artisans 
• Les régimes de retraite des exploitants agricoles (MSA)

Toutefois, le montant de l’ASPA sera calculé en fonction de l’ensemble des ressources du foyer, y compris les différentes pensions de retraite perçues. Il est donc possible que le montant de l’ASPA soit réduit si les autres pensions de retraite sont suffisantes pour atteindre le seuil de ressources fixé.

Exemple : si vous vivez seul et que vous percevez une retraite de base à 700€ par mois, le plafond de l’ASPA étant fixé à 961,08€ pour les personnes seules, vous obtiendrez donc un total de 261,08€. Le calcul est le suivant : 961,08 – 700 = 261,08.

Quelles sont les démarches pour cumuler l’ASPA et la retraite ?

Les modalités administratives

Si vous souhaitez cumuler l’ASPA et votre retraite, vous devez en faire la demande auprès de la caisse de retraite dont vous dépendez et de l’organisme qui vous verse l’ASPA (CNAV, CARSAT, MSA…). Concernant la demande auprès de la caisse de retraite, vous pouvez la faire en ligne ou en envoyant un courrier avec le formulaire de demande de retraite.

Notez que le montant de l’ASPA est recalculé chaque année en fonction de vos ressources. Ainsi, si vous percevez une retraite, le montant de l’ASPA sera ajusté en fonction des revenus de retraite.

Les pièces justificatives à joindre

Pour demander le cumul de l’ASPA et d’une retraite, il est généralement nécessaire de fournir à votre caisse de retraite et à l’organisme qui vous verse l’ASPA, les pièces justificatives suivantes :

• Une copie de votre pièce d’identité
• Un justificatif de domicile récent
• Les relevés de situation de tous les régimes de retraite auxquels vous avez cotisé
• Les justificatifs des pensions de retraite perçues
• Les justificatifs des autres ressources
• Les justificatifs de votre situation familiale (livret de famille, acte de mariage…)
• Les justificatifs des dépenses actuelles (charges, loyer…)

Vous pouvez utiliser le simulateur d’aides sociales Mes Allocs pour une estimation fiable de vos droits. Si vous êtes effectivement éligible vous pouvez demander à Mes Allocs de faire toutes les démarches administratives à votre place !

Le versement des aides

Si vous êtes effectivement éligible, le montant de l’ASPA vous sera versé dans les 3 mois suivant la date de notification de votre retraite. Elle peut également vous être attribuée à la même date que votre retraite. Vous pouvez demander un versement en une seule fois (pour l’année) ou un versement mensuel de l’ASPA.

Si vous ne répondez pas aux conditions d’attribution lors du point de départ de votre retraite, vous pouvez demander l’ASPA plus tard. Le point de départ est alors fixé au premier jour du mois qui suit le dépôt de votre dossier.