Aspa pour les retraités : explication

L’Aspa, anciennement appelé minimum vieillesse est destinée aux personnes de 65 ans ou plus dont les ressources ne sont pas suffisantes. Dans certains cas il est également possible de bénéficier de l’Aspa à l’ âge légal de départ à la retraite. Mes Allocs vous explique tout sur l’Aspa pour les retraités.

L’Aspa pour les personnes retraitées

L’Allocation de solidarité aux personnes âgées Aspa peut vous être attribuée au moment de votre départ à la retraite ou si vous percevez déjà une pension de retraite.

Pour en bénéficier, vous devez justifier de faibles ressources qui ne vous permettent pas de vivre correctement.

Conditions pour bénéficier de l’Aspa

Avant de formuler votre demande Aspa, vérifiez que vous respectez bien toutes les conditions suivantes :

• Être retraité (retraite personnelle ou de réversion)
• Être âgé de 65 ans, ou 62 ans si vous êtes reconnu inapte au travail ou atteint d’une incapacité permanente d’au moins 50 %
• Avoir des ressources ou revenu d’ activité dont les montants ne dépassent pas les plafonds en vigueur
• Avoir demandé, de même que votre conjoint, concubin ou partenaire pacsé, toutes vos retraites personnelles et de réversion auprès de tous vos régimes français, étrangers et des organisations internationales
• Résider en France métropolitaine
• Vivre en France au mois 6 mois ou 180 jours au cours de l’année civile
• Percevoir une retraite anticipée pour handicap.

L’Aspa pour les personnes étrangères

Si vous êtes ressortissant d’un pays étranger (hors zone d’application des règlements européens), vous devez être titulaire d’un titre de séjour depuis au moins 10 ans au point de départ de votre allocation. Cette condition ne vous est pas demandée si vous êtes :

• Apatride ou réfugié
• Étranger ayant combattu pour la France
• Bénéficiaire de la protection subsidiaire

Quels sont les plafonds de ressources Aspa

Certaines ressources que vous percevez sont pris en compte dans le calcul de vos droits à l’Aspa. Attention, le total de ces dernières ne doivent pas dépasser les plafonds suivants 

Comment faire une demande Aspa ?

L’Aspa est une allocation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources. Pour en bénéficier, vous devez vous adresser à votre caisse de retraite (Cnav, Carsat, MSA ou Sécurité sociale des indépendants). Si vous êtes veuve ou veuf, vous devez vous adresser à la caisse de votre conjoint décédé.

Les personnes n’ayant jamais eu de revenu d’ activité doivent s’adresser au centre communal d’action sociale (CCAS). En l’absence de CCAS, il faut se tourner vers la mairie de son lieu de résidence.

Si vous êtes éligible, l’aide est versée dès le 1er jour du mois suivant la demande.

Pièces justificatives à joindre au formulaire Cerfa

• original ou copie du dernier  avis d’imposition sur le revenu, celui du concubin en plus en cas d’union libre
• 2 justificatifs de résidence en France : quittance de loyer, facture d’eau, facture de gaz (Engie, Direct Energie, Etc.) ou d’électricité (EDF ou opérateurs alternatifs), facture de téléphone, attestation du maire
• titre de séjour pour les personnes nées à l’étranger (hors UE, Islande, Liechtenstein, Norvège ou Suisse) et résidant en France.

Vous pouvez utiliser le simulateur d’aides sociales Mes Allocs pour une estimation fiable de vos droits. Si vous êtes effectivement eligible vous pouvez demander à Mes Allocs de faire toutes les démarches administratives à votre place !

Versement de l’Aspa

Si vous êtes effectivement éligible, le montant de l’ Aspa vous sera versé dans les 3 mois suivant la date de notification de votre retraite, elle peut vous être attribuée à la même date que votre retraite.

Si vous ne répondez pas aux conditions d’attribution lors du point de départ de votre retraite, vous pouvez demander l’Aspa plus tard. Le point de départ est alors fixé au premier jour du mois qui suit le dépôt de votre dossier.

Aspa et revenu d’activité

Depuis le 1er janvier 2015, il est possible de cumuler l’Allocation de solidarité aux personnes âgées avec un petit revenu d’activité.

Pour une personne seule, un abattement forfaitaire est appliqué sur les revenus d’activité trimestriel. Il est égal à 1 385,48 € en 2020. Pour un couple, l’abattement trimestriel est égal à 2 309,13 €.

À noter : L’Aspa est exonérée d’impôt sur le revenu

L’Aspa est-elle récupérable sur la succession ?

Les sommes payées au titre de l’Aspa sont récupérées sur la partie de votre succession supérieure à 39 000 euros

Pour éviter le remboursement de sommes importantes, vous devez déclarer à votre caisse régionale tout changement de ressources, de situation familiale ou d’adresse. Le droit et le montant de votre Aspa sont révisés en fonction de votre déclaration. Si vous partez vivre à l’étranger, le paiement de l’Aspa est supprimé. Vous devrez déposer une nouvelle demande si vous résidez à nouveau sur le territoire français.

À noter : L’Aspa n’est pas cumulable avec l’aide à la réinsertion familiale et sociale (ARFS)

Cumuler l’Aspa et d’autres aides sociales

L’Aspa est une allocation que vous pouvez cumuler avec d’autres aides sociales versées par la CAF ou bien par la MSA.

Aspa et AAH

Depuis le 1^er janvier 2017, certaines personnes peuvent percevoir l’AAH en plus de percevoir une retraite. Cette nouvelle règle fait suite à la Loi de Finances pour 2017 avant laquelle toutes les personnes en situation de handicap devaient systématiquement basculer dans le dispositif ASPA après avoir atteint l’âge légal de la retraite.

Désormais vous pouvez continuer à percevoir l’AAH une fois à la retraite si vous remplissez certaines conditions. En effet, pour cumuler ces deux sources de revenus, vous devez avoir cotisé à l’assurance vieillesse, avoir un taux d’incapacité égal ou supérieur à 80%, avoir une pension de retraite inférieure à 900 euros par mois et avoir atteint l’âge légal de la retraite après le 1er janvier 2017.

Aspa et pension d’invalidité

L’Allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) a remplacé, depuis 2006, l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse. Elle est versée aux personnes invalides titulaires d’une pension de retraite ou d’invalidité qui n’ont pas atteint l’âge légal de départ à la retraite pour bénéficier de l’Aspa.