Qui a droit à l’Aspa ? Explication

L’Aspa, autrefois appelé minimum vieillesse est une prestation mensuelle accordée aux personnes âgées de 65 ans ou plus dont les ressources actuelles ne permettent pas de vivre correctement. Pour bénéficier de l’Aspa vous devez respecter l’ensemble des conditions en vigueur, Mes Allocs vous explique tout en détail ici.


Qui peut faire valoir ses droits à l’Aspa ?

L’Aspa est une allocation que vous pouvez percevoir si vous êtes âgées de 65 ans, c’est une prestation mensuelle accordée aux retraités dont les ressources ne sont pas suffisantes pour vivre correctement.

Pour être éligible à l’Aspa vous devez respecter les conditions suivantes : 

  • Vous pouvez bénéficier de l’ allocation de solidarité aux personnes âgées à partir de vos 65 ans.
  • Les personnes en situation de handicap percevant l’allocation adulte handicapé étant en incapacité permanente ainsi que les anciens combattants peuvent bénéficier de l’ASPA dans le cadre d’une retraite anticipée. À partir de l’âge légal de départ à la retraite, de 60 ans à 62 ans selon l’année de naissance.
  • Les couples doivent justifier ne pas percevoir plus de 1 402,22 € par mois de revenu brut
    En tant que personne seule, vous ne devez pas percevoir plus de 903,20 € par mois de revenu brut (10 838,40 € par an).
  • Tous les bénéficiaires doivent résider en France métropolitaine de manière stable
    Si vous n’êtes pas résident permanent en France, vous devez séjourner en France pendant plus de 6 mois ou 180 jours au cours de l’année
  • Vous êtes éligible si vous êtes Français, ou étranger en situation régulière, c’est-à-dire avec un titre de séjour en cours de validité
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Qu’est-ce que l’allocation de solidarité aux personnes âgées ?

L’Aspa est une aide locale pour les personnes de 65 ans ou plus qui leur permet d’assurer un minimum de revenu au moment du départ à la retraite. L’ASPA est une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources. Elle est versée par la CARSAT ou par la Mututalité sociale agricole (MSA) lorsque vous dépendez du régime agricole.

Le montant de l’Aspa est calculé en fonction de vos ressources, mais également des éventuelles allocations familiales ou autres ressources que vous percevez.

Montant de l’Aspa 2020-2021

Le montant de l’ Aspa est calculé à partir des 3 mois précédent sa date d’effet. Notez que ce montant peut varier selon les ressources que vous percevez.

Pour la période du 1er janvier 2020 et jusqu’à mars 2021, le montant de l’Aspa est de :

  • 903,20 euros par mois, soit 10 838,40 € par an pour une personne seule sans ressources
  • 1402,22 euros par mois, soit 16 826,64 € par an pour deux personnes sans ressources

Le point de départ de l’allocation peut être fixé au point de départ de l’avantage de vieillesse si la demande d’Aspa est reçue dans les 3 mois civils qui suivent la date de la notification d’attribution

Plafonds de ressources

Situation familiale Plafond de revenus annuel à ne pas dépasser Plafond mensuel de revenus à ne pas dépasser
Célibat

10 838,40 €

903,20 €
Couple (Pacs, mariage, concubinage) 16 826,64 € 1 402,22 €

Aspa : que ce passe-t-il en cas de décès ?

Une partie de l’Aspa peut être récupérée sur la succession.  Cette récupération s’effectue sur la partie de la succession nette inférieure à 39 000 euros.

Pour prétendre à la récupération des actifs successorale, les sommes ne doivent pas dépasser un certain montant. Ce dernier varie selon la composition du foyer, à savoir :

  • 7 324,82 euros par an en 2020 pour une personne seule
  • 9 799,48 euros par an en 2020 pour un couple de bénéficiaires

À noter : Si les sommes sont supérieures à 39 000 euros, les héritiers ne pourront pas récupérer l’Aspa.

Cumul de l’Aspa

L’Aspa est une allocation qui peut se cumuler avec d’autres allocations versées par la CAF ou bien par la MSA. SI vous exercez une activité professionnelle vous pouvez également bénéficier de l’Aspa sous conditions, explication :

Aspa et pension d’invalidité

L’Allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) a remplacé, depuis 2006, l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse. Elle est versée aux personnes invalides titulaires d’une pension de retraite ou d’invalidité qui n’ont pas atteint l’âge légal de départ à la retraite pour bénéficier de l’Aspa.

Aspa et AAH

Depuis le 1er janvier 2017, certaines personnes peuvent percevoir l’AAH en plus de percevoir une retraite. Cette nouvelle règle fait suite à la Loi de Finances pour 2017 avant laquelle toutes les personnes en situation de handicap devaient systématiquement basculer dans le dispositif ASPA après avoir atteint l’âge légal de la retraite.

Désormais vous pouvez continuer à percevoir l’AAH une fois à la retraite si vous remplissez certaines conditions. En effet, pour cumuler ces deux sources de revenus, vous devez avoir cotisé à l’assurance vieillesse, avoir un taux d’incapacité égal ou supérieur à 80%, avoir une pension de retraite inférieure à 900 euros par mois et avoir atteint l’âge légal de la retraite après le 1er janvier 2017.

Aspa et RSA

Il est tout à fait possible de cumuler l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) avec le RSA si vous remplissez les conditions générales pour en bénéficier.

Le montant du RSA sera réduit du montant de l’ASS ou de l’Aspa. Vous ne pouvez pas cumuler l’intégralité du montant de l’ASS ou de l’Aspa et celui du RSA.

Il est plus avantageux de conserver le montant de l’Aspa (903,20 € par mois), car il est plus élevé que celui du RSA (564,78 €)

Aspa et revenus professionnels

Depuis le 1er janvier 2015, il est possible de cumuler l’Allocation de solidarité aux personnes âgées avec un petit revenu d’une activité professionnelle. Pour une personne seule, un abattement forfaitaire est appliqué sur les revenus d’activité trimestriels. Il est égal à 1 385,48 € en 2020. Pour un couple, l’abattement trimestriel est égal à 2 309,13 €.

À noter : Le cumul de l’Aspa avec un revenu d’activité est plafonné : le décret du 22 décembre 2014 stipule que le montant total des revenus perçus ne doit pas dépasser 0,9 fois le SMIC pour les personnes célibataires et 1,5 fois le SMIC pour les assurés qui vivent en couple.

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