Quelles sont les conditions Aspa ?

L’Aspa, anciennement minimum vieillesse est une allocation complémentaire pour les personnes âgées ayant de faibles ressources ou une faible retraite personnelle ou de réversion ne permettant pas de vivre décemment. Pour en bénéficier, de nombreuses conditions sont à respecter. Mes Allocs vous explique tout sur les conditions d’attribution de l’Aspa.


Quelles sont les conditions pour percevoir l’Aspa ?

Pour bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, un certain nombre de conditions est à respecter. Vous devez respecter les 3 conditions suivantes, à savoir :

  • Vous pouvez bénéficier de l’ASPA à partir de vos 65 ans.
    Les personnes handicapées ainsi que les anciens combattants peuvent profiter de l’ASPA avant 65 ans. Ou à partir de l’âge légal de départ à la retraite de 60 ans à 62 ans selon l’année de naissance.
  • Les couples doivent justifier ne pas percevoir plus de 1 402,22 € par mois de revenu brut
    En tant que personne seule, vous ne devez pas percevoir plus de 903,20 € par mois de revenu brut
  • Tous les bénéficiaires doivent résider en France.
    Si vous n’êtes pas résident permanent en France, vous devez séjourner en France pendant plus de 6 mois (180 jours) pendant l’année ou vous souhaitez bénéficier de l’ASPA.

Le point de départ pour bénéficier de l’Aspa est de 65 ans. Cet âge est abaissé à l’âge légal de départ en retraite pour les personnes inaptes au travail ou assimilées inaptes et pour les assurés handicapés atteints d’une incapacité permanente d’au moins 50 %.

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Qu’est-ce que l’Aspa ?

L’allocation de solidarité aux personnes âgées Aspa est une prestation mensuelle accordée aux personnes de 65 ans ou plus. Cette dernière est versée par la Cnav pour assurer un minimum de ressources afin de vivre correctement. Depuis le 1 er janvier 2015, le décret du 22 décembre 2014 autorise les bénéficiaires de l’Aspa à un cumul à temps partiel de leur allocation de solidarité avec des revenus d’activité.

L’Aspa est une allocation différentielle, c’est-à-dire que son montant est ajusté pour porter vos ressources aux plafonds exigés. L’Aspa ne doit pas être confondue avec le minimum contributif, ce dernier permettant de majorer la pension d’un retraité ayant cotisé sur de faibles revenus au cours de sa carrière.

À noter : Depuis le 1 er janvier 2015, le décret du 22 décembre 2014 autorise les bénéficiaires de l’Aspa à un cumul partiel de leur allocation de solidarité avec des revenus d’une activité professionnelle.

Plafonds de ressources de l’Aspa

Situation familiale Plafond de revenus annuel à ne pas dépasser Plafond mensuel de revenus à ne pas dépasser
Célibat

10 838,40 €

903,20 €
Couple (Pacs, mariage, concubinage) 16 826,64 € 1 402,22 €

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Montant de l’Aspa

Du 1er janvier 2020 jusqu’au mois de mars 2021, les montants de l’allocation de solidarité aux personnes âgées sont les suivants :

  • Pour une personne seule sans ressources :  903,20 € par mois, soit 10 838,40 € par an.
  • Pour deux personnes sans ressources : 1402,22 € par mois, soit 16 826,64 € par an.

Comment faire une demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées ?

L’Aspa est une allocation mensuelle accordée aux retraités. Pour en bénéficier, vous devez vous adresser à votre caisse de retraite (Cnav, Carsat, MSA ou Sécurité sociale des indépendants). Si vous êtes veuve ou veuf, vous devez vous adresser à la caisse de votre conjoint décédé.

Les personnes n’ayant jamais travaillé doivent s’adresser au centre communal d’action sociale (CCAS). En l’absence de CCAS, il faut se tourner vers la mairie de son lieu de résidence.

Si vous êtes éligible, l’aide est versée dès le 1er jour du mois suivant la demande.

À noter : avant de faire votre demande d’Aspa vos déclarations de revenus doivent être mises à jour.

Documents  à joindre  à votre  demande  Aspa

  • original ou copie du dernier  avis d’imposition sur le revenu, celui du concubin en plus en cas d’union libre

  • 2 justificatifs de résidence en France : quittance de loyer, facture d’eau, facture de gaz (Engie, Direct Energie, Etc.) ou d’électricité (EDF ou opérateurs alternatifs), facture de téléphone, attestation du maire
  • titre de séjour pour les personnes nées à l’étranger (hors UE, Islande, Liechtenstein, Norvège ou Suisse) et résidant en France.
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