L’ASPA est une aide de l’Etat destinée aux personnes âgées de plus de 65 ans ayant de faibles revenus, sauf exceptions. Cette allocation constitue un minimum social qui assure un revenu minimum. Découvrez dans cet article, les conditions pour obtenir l’ASPA en 2023.
Si vous souhaitez bénéficier de l’ASPA, il faut respecter certaines conditions mises en place par l’Etat. Ces conditions sont telles que :
Si vous êtes né dans un pays étranger, vous pouvez bénéficier de l’ASPA si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :
Cependant, les étrangers non-européens doivent en général être en situation régulière en France pour pouvoir bénéficier de l’ASPA. Ils peuvent être tenus de fournir des justificatifs supplémentaires, tels que des documents relatifs à leur situation administrative et à leur droit de séjour en France.
Pour pouvoir prétendre à l’ASPA, vous devez également respecter les plafonds de ressource fixés. Ces plafonds changent chaque année. Ils varient en fonction de vos ressources et de votre situation familiale. Voici les plafonds de ressource à ne pas dépasser en 2024 si vous souhaitez bénéficier de l’ASPA :
Situation familiale | Plafonds de ressource à ne pas dépasser (brut par mois) : |
---|---|
Seul | 961,08€ |
Couple | 1.492,08€ |
Vous l’aurez compris, vos ressources mensuelles ne doivent pas dépasser les montants ci-dessus, selon votre situation familiale. Attention ! ce ne sont pas toutes vos ressources qui sont prises en compte dans le calcul de l’ASPA, mais seulement les suivantes :
Ressources prises en compte : | Ressources qui ne sont pas prises en compte : |
---|---|
Biens que vous avez donné à un tiers | AAH (sauf exceptions) |
Pension alimentaire | ALS |
Pension d'invalidité | APL |
Pension de retraite | Aide en espèces ou en nature, non déterminée par une décision de justice |
3 % des revenus des biens mobiliers et immobiliers | APA |
Revenu professionnel | Allocation de reconnaissance et viagère aux anciens supplétifs et assimilés |
x | Bourses de l'Etat ou du CROUS |
x | MTP |
x | Pensions liées à une distinction honorifique (médaille militaire, légion d'honneur...) |
x | PCRTP |
x | PCH |
x | Prestations familiales |
x | Retraite du combattant |
x | Valeur de votre résidence principale |
Exemple : vous demandez l’ASPA en avril 2024. Les revenus pris en compte sont ceux des mois d’avril, de mars et de février 2024. Si le total de ces revenus dépasse le montant maximum admis, ce sont vos revenus des mois de mai 2023 à avril 2024 qui sont pris en compte.
Pour bénéficier de l’ASPA, il est généralement nécessaire de fournir les documents suivants :
Selon la situation de la personne, des documents supplémentaires peuvent être requis, tels que :
Certains documents supplémentaires peuvent être demandés selon votre organisme qui prend en charge la demande d’ASPA.
L’ASPA est une aide financière destinée aux personnes âgées d’au moins 65 ans. Néanmoins, certaines catégories de personnes ne sont pas soumises aux conditions de ressource ni à la condition de l’âge. Il s’agit de :
Si vous avez besoin d’être accompagné(e) dans vos démarches administratives, n’hésitez pas à faire appel à un de nos experts.
Si votre demande d’ASPA est refusée, vous pouvez faire un recours auprès de la CRA (Commission de Recours Amiable) de votre caisse de retraite. La CRA est une instance indépendante qui examine les dossiers refusés. Pour faire ce recours, vous devez adresser un courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 2 mois à partir de la notification de la décision de refus. Dans ce courrier, vous mentionnez :
Si la décision de la CRA est également défavorable, vous pouvez faire un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent.
Si vous vivez seul, le montant de l’ASPA est différent de celui pour les couples. De manière générale, l’ASPA a été revalorisée de 0,8 % à compter du 1er janvier 2023. Désormais, pour les personnes seules, l’ASPA est fixée à 961,08€ par mois.
Exemple : si vous vivez seul et que vous percevez 500€ de ressources mensuelles, vous pourrez bénéficier de l’ASPA à hauteur de 461,08€ par mois. Le calcul est le suivant : 961,08 – 500 = 461,08€.
Si vous vivez en couple ou que vos ressources contiennent les ressources de votre conjoint(e), alors vous pouvez demander l’ASPA pour les couples. En 2024, son montant est de 1.492,08€ par mois.
Par exemple, si vous vivez en couple avec un revenu brut global de 1.300€ par mois, vous aurez le droit à l’ASPA à hauteur de 192,08€ par mois. Le calcul est le suivant : 1492,08 – 1300 = 192,08€.
Pour déterminer le montant final de l’ASPA, il faut calculer la différence entre le montant de vos ressources et le plafond de l’ASPA. En d’autres termes, la formule est la suivante :
PLAFONDS ASPA – vos ressources = Montant ASPA
Les ressources prises en compte comprennent l’ensemble des revenus perçus par vous et votre conjoint (si vous êtes en couple). Voici quelques exemples de ces ressources :
Vous l’aurez compris, si le montant de vos ressources est supérieur au plafond de l’ASPA, vous n’aurez pas le droit à cette aide. Si le montant de vos ressources est inférieur au plafond de l’ASPA, vous aurez le droit à une allocation égale à la différence entre les deux.
Cependant, le montant de l’ASPA est également défini en fonction de plusieurs critères propres à votre situation personnelle et familiale. En effet, son montant peut varier en fonction des éléments suivants :
Les personnes n'ayant jamais travaillé peuvent percevoir le minimum vieillesse, ou plutôt l'ASPA, à partir de 65 ans. Cette prestation n'est pas issue des cotisations mais financée par le Fonds de solidarité vieillesse (FSV).
Certaines ressources sont prises en compte dans le calcul de l'ASPA, c'est le cas de vos revenus d'activité, de la pension alimentaire, pension de retraite ou encore les biens qui ont fait l'objet d'une donation de votre part.
Les plafonds de ressource à ne pas dépasser pour toucher l'ASPA sont de 961,08€ de revenu brut mensuel pour les personnes seules et de 1.492,08€ de revenu brut mensuel pour les couples.
Les conditions d'attributions sont les suivantes : être âgé de 65 ans (60 ans en cas d'inaptitude au travail), avoir des ressources inférieures au plafond de l'ASPA, résider en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer, être français ou être de nationalité étrangère
En règle générale, il est nécessaire de travailler et de cotiser auprès d'un ou plusieurs régimes de retraite pour pouvoir accumuler des droits à la retraite.
Vous devez rembourser l'ASPA lorsque vous ne répondez plus aux conditions d'attribution et que vous avez perçu en conséquence, un "trop-perçu'.