Aspa : conditions d’attribution pour en bénéficier

Le minimum vieillesse est une ancienne allocation aujourd’hui appelée allocation de solidarité aux personnes âgées Aspa. Cette allocation est destinée aux personnes de 65 ans ou plus dont le départ à la retraite est déjà effectué, mais qui n’ont pas de ressources suffisantes pour vivre décemment. Dans cet article Mes Allocs vous dit tout sur les conditions d’attribution de l’Aspa.


Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ?

Un certain nombre de conditions sont à respecter pour pouvoir bénéficier de l’ allocation de solidarité aux personnes âgées :

  • Vous êtes éligibles à l’ASPA à partir de vos 65 ans.
    Les personnes handicapées ainsi que les anciens combattants peuvent profiter de l’ASPA avant 65 ans : de 60 ans à 62 ans selon l’année de naissance.
  • Les couples doivent justifier ne pas percevoir plus de 1 402,22 € par mois de revenu brut (16 826,64 € par an).
    En tant que personne seule, vous ne devez pas percevoir plus de 903,20 € par mois de revenu brut (10 838,40 € par an).
  • Tous les bénéficiaires doivent résider en France.
    Si vous n’êtes pas résident permanent en France, vous devez séjourner en France pendant plus de 6 mois (180 jours) pendant l’année ou vous souhaitez bénéficier de l’ASPA.
  • Vous devez être Français ou étranger mais justifier d’un titre de séjour en cours de validité
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Qu’est-ce que l’allocation de solidarité aux personnes âgées ?

L’Aspa est une allocation destinée aux personnes âgées ayant de faibles ressources. Cette dernière est versée par la Cnav pour assurer un minimum de ressources afin de vivre correctement. Depuis le 1 er janvier 2015, le décret du 22 décembre 2014 autorise les bénéficiaires de l’Aspa à un cumul à temps partiel de leur allocation de solidarité avec des revenus d’activité.

L’âge minimum pour avoir droit à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est fixé à 65 ans. Cet âge est abaissé à l’âge légal de départ en retraite pour les personnes inaptes au travail ou assimilées inaptes et pour les assurés handicapés atteints d’une incapacité permanente d’au moins 50 %.

Notez que certaines allocations que vous percevez sont prises en compte dans le calcul de l’Aspa, vous devrez les déclarer au moment de votre demande.

Montant de l’Aspa 2020-2021

Du 1er janvier 2020 jusqu’au mois de mars 2021, les montants de l’allocation de solidarité aux personnes âgées sont les suivants :

  • Pour une personne seule sans ressources :  903,20 € par mois, soit 10 838,40 € par an.
  • Pour deux personnes sans ressources : 1402,22 € par mois, soit 16 826,64 € par an.

Si votre dossier est accepté, l’aide est versée dès le 1er jour du mois suivant la demande.

Calcul de l’Aspa

Les montants cités au-dessus peuvent être ajustés selon vos ressources. Il faut alors soustraire vos revenus au montant maximal de l’Aspa indiqué ci-dessus. Exemple : pour une personne seule qui touche 5500 euros de revenus par an, le montant de l’Aspa est de 10 838,40 – 5 500 = 5338,40 euros par an, soit 444 euros par mois.

Quels sont les plafonds de ressources pour bénéficier de l’Aspa ?

Pour pouvoir bénéficier de l’allocation aux personnes âgées Aspa, vous devez respecter certains plafonds de ressources.

Pour 2020-2021, les plafonds sont les suivants :

  • Personne seule : 10 836 euros par an, soit 903 euros par mois.
  • Deux personnes : 16 824 euros par an, soit 1402 euros par mois.

À notez : si vos ressources des 3 derniers mois dépassent le plafond, vos ressources sont alors examinées sur les 12 mois précédant la date d’effet. 

Comment faire une demande d’Aspa 2021 ?

L’Aspa est une prestation mensuelle accordée aux retraités par la Caisse de retraite dont ils dépendent. Pour en bénéficier, vous devez remplir le formulaire Cerfa 14957 de demande d’Aspa. 

Si vous ne bénéficiez d’aucune retraite, vous devrez vous adresser à la mairie du lieu de votre résidence principale et communiquer votre dossier complet. Par la suite la mairie sera en charge de transmettre directement votre demande au service de l’Aspa (Saspa) de la Caisse des dépôts et consignations.

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