Allocation de solidarité aux personnes âgées Aspa : définition

 

L’Aspa est une allocation pour les personnes âgées. Autrefois appelé minimum vieillesse, il s’agit d’un complément de revenus pour les personnes n’ayant pas suffisamment cotisé auprès de leur caisse de retraite. Pour en bénéficier, vous devrez respecter certaines conditions. Mes Allocs vous explique tout en détail sur l’Aspa.


Qu’est-ce que l’Aspa ?

L’ Aspa, autrefois appelé minimum vieillesse est une allocation versée aux personnes de 65 ans ou plus qui n’ont pas suffisamment cotisé à leur caisse de retraite pour percevoir une pension décente. Selon votre affiliation, elle vous sera versée soit par la CARSAT ou par la Mututalité sociale agricole (MSA) lorsque vous dépendez du régime agricole.

Pour estimer vos droits à l’Aspa, ce sont vos ressources, mais également des éventuelles allocations familiales ou autres ressources que vous percevez qui sont prises en compte dans le calcul.

Lorsque vous faites une carrière complète, le montant de votre pension de retraite de base additionnée à votre pension de retraite complémentaire avoisine souvent les plafonds de l’ASPA.

À noter : Si vous ne répondez pas aux conditions d’attribution lors du point de départ de votre retraite, vous pouvez demander l’Aspa plus tard. Le point de départ est alors fixé au premier jour du mois qui suit le dépôt de votre dossier.

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Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

  • Vous pouvez bénéficier de l’ allocation de solidarité aux personnes âgées à partir de vos 65 ans.
  • Les personnes en incapacité permanente percevant l’allocation adulte handicapé ainsi que les anciens combattants peuvent bénéficier de l’ASPA avant 65 ans. À partir de l’âge légal de départ à la retraite, de 60 ans à 62 ans selon l’année de naissance.
  • Les couples doivent justifier ne pas percevoir plus de 1 402,22 € par mois de revenu brut
    En tant que personne seule, vous ne devez pas percevoir plus de 903,20 € par mois de revenu brut (10 838,40 € par an).
  • Tous les bénéficiaires doivent résider en France métropolitaine de manière stable et effective
    Si vous n’êtes pas résident permanent en France, vous devez séjourner en France pendant plus de 6 mois ou 180 jours par an.
  • Vous êtes éligible si vous êtes Français, ou étranger en situation régulière, c’est-à-dire avec un titre de séjour en cours de validité

Vous pouvez également prétendre à l’Aspa dans le cadre d’une retraite anticipée si vous remplissez l’une des conditions suivantes :

  • Justifier d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 50 %,
  • Être reconnu inapte au travail et définitivement atteint d’un taux d’incapacité de 50 %,
  • Percevoir une retraite anticipée pour handicap.
  • Vivre en France 6 mois par an, soit 180 jours au cours desquels vous pourrez toucher l’Aspa

Aspa pour les personnes étrangères

Si vous êtes de nationalité étrangère vous pouvez au même titre que les autres bénéficier de l’Aspa. Les conditions d’attribution sont les mêmes, néanmoins vous devrez également respecter les suivantes :

  • Détenir un titre de séjour autorisant à travailler depuis au moins 10 ans
  • Etre réfugié, apatride, bénéficier de la protection subsidiaire ou avoir combattu pour la France
  • Etre ressortissant d’un Etat membre de l’Espace économique européen ou suisse

Ressources prises en compte

Les ressources suivantes entrent dans le calcul de l’Aspa et permettent d’estimer le montant auquel vous pourrez prétendre :

  • les pensions de retraite de droits directs et/ou indirects (réversion)
  • les pensions d’invalidité
  • l’AAH
  • les pensions alimentaires
  • les revenus des biens mobiliers et immobiliers à hauteur de 3% de leur valeur vénale

Quels sont les plafonds de ressources en vigueur ?

Pour percevoir l’Aspa, vous devez percevoir de faibles ressources. Ces dernières ne doivent pas dépasser les plafonds suivants.

Situation familiale Plafond de revenus annuel à ne pas dépasser Plafond mensuel de revenus à ne pas dépasser
Célibat

10 838,40 €

903,20 €
Couple (Pacs, mariage, concubinage) 16 826,64 € 1 402,22 €

Montant de l’Aspa

Le montant de l’Aspa est calculé à partir des 3 mois précédent sa date d’effet. Notez que le montant de l’ Aspa peut varier selon les ressources que vous percevez.

Pour la période du 1er janvier 2020 et jusqu’à mars 2021, le montant de l’Aspa est de :

  • 903,20 euros par mois, soit 10 838,40 € par an pour une personne seule sans ressources
  • 1402,22 euros par mois, soit 16 826,64 € par an pour deux personnes sans ressources
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Comment faire une demande d’Aspa

L’Aspa n’est pas une allocation versée automatiquement.  Pour en bénéficier, vous devez vous adresser à votre caisse de retraite (Cnav, Carsat, MSA ou Sécurité sociale des indépendants). Si vous êtes veuve ou veuf, vous devez vous adresser à la caisse de votre conjoint décédé.

Les personnes n’ayant jamais travaillé doivent s’adresser au centre communal d’action sociale (CCAS). En l’absence de CCAS, il faut se tourner vers la mairie de son lieu de résidence.

À noter : avant de faire votre demande d’Aspa vos déclarations de revenus doivent être mises à jour.

Documents à joindre au formulaire Cerfa Aspa

  • Un original ou copie du dernier  avis d’imposition sur le revenu, celui du concubin en plus en cas d’union libre
  • 2 justificatifs de résidence en France : quittance de loyer, facture d’eau, facture de gaz (Engie, Direct Energie, Etc.) ou d’électricité (EDF ou opérateurs alternatifs), facture de téléphone, attestation du maire
  • Un titre de séjour pour les personnes nées à l’étranger (hors UE, Islande, Liechtenstein, Norvège ou Suisse) et résidant en France.

Aspa et revenus d’activité

Depuis le 1er janvier 2015, il est possible de cumuler l’Allocation de solidarité aux personnes âgées avec un petit revenu d’ activité professionnelle. Pour une personne seule, un abattement forfaitaire est appliqué sur les revenus d’activité trimestriels. Il est égal à 1 385,48 € en 2020. Pour un couple, l’abattement trimestriel est égal à 2 309,13 €.

Cumul de l’Aspa avec d’autres aides

L’Aspa est une prestation mensuelle accordée aux retraités qui peut sous conditions se cumuler avec d’autres allocations versées par la CAF, ou par la MSA.

Apsa et allocation logement

Si vous respectez toutes les conditions d’attribution, vous pouvez cumuler ces deux allocations. Ce qui vous permet également de vivre dans un logement social. Le montant annuel maximal de l’ASPA pour un couple est de 16 174,59 €.

Ainsi, la personne âgée peut cumuler l’ASPA et l’allocation personnalisée au logement (APL) ou encore l’APA.

Aspa et revenu de solidarité active RSA

Vous pouvez tout à fait  cumuler l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) avec le RSA si vous remplissez les conditions générales pour en bénéficier. En revanche, vous ne pouvez pas cumuler l’intégralité du montant de l’ASS ou de l’Aspa et celui du RSA.

Aspa et prime d’activité

Il est tout à fait  possible de cumuler retraite et prime d’activité à la condition que des revenus professionnels soient perçus dans le foyer. … Pas de prime d’activité pour les personnes qui ne perçoivent qu’une pension de retraite (quel que soit le montant).

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Autres questions fréquentes

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