Allocations familiales

Le quotient familial de la mairie de Torcy

Article rédigé par Jonathan le 25 octobre 2023 - 5 minutes de lecture

Le quotient familial est majoritairement utilisé par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Cependant pour les cantines et la garde des enfants, votre mairie peut aussi s’en servir. Dans cet article, Mes Allocs vous explique le quotient familial pour la ville de Torcy.

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Sommaire

1 Les utilisations du quotient familial

1.1 Les allocations familiales

1.1.1 Pour l’administration fiscale

1.2 Le quotient familial et la mairie

2 Qu’est-ce que le quotient familial ?

2.1 Définition

2.2 A quoi sert-il ?

2.3 Où trouver mon quotient familial ?

Les utilisations du quotient familial

Les allocations familiales

Le quotient familial est utilisé par votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF) s’en sert également pour l’attribution de certaines aides sociales. De la même manière que l’administration fiscale, la CAF utilise votre quotient familial pour déterminer les revenus de votre foyer, en prenant en compte le nombre de personnes et d’enfants à charge qui le compose et la demi part supplémentaire.

Le plafonnement du quotient familial de la CAF est légèrement différent du quotient familial utilisé par l’administration fiscale. La CAF utilise un quotient familial fondé sur les ressources mensuelles, y compris les aides de la CAF.

Ainsi, le quotient familial est le résultat de la division du revenu annuel net perçu avant abattements fiscaux, auquel on ajoute l’ensemble des prestations versées par la CAF pour le mois considéré, et cette somme est divisée par le nombre de parts de quotient familial. Voici la formule permettant le calcul du quotient familial :

Quotient familial mensuel = (1/12 x (revenus nets perçus) + Prestations à caractère mensuel du mois de calcul ) / Nombre de parts

Pour l’administration fiscale

Pour calculer votre impôt sur le revenu, l’administration fiscale prend en compte votre déclaration des revenus et procède ainsi :

Elle divise le montant de votre revenu imposable par votre nombre de parts de quotient familial.
Elle soumet le résultat alors obtenu au barème de l’impôt sur le revenu, qui est progressif (le taux d’imposition varie par tranches d’imposition établies chaque année, selon des plafonds de ressources)
Enfin, elle multiplie ce montant par le nombre de parts de votre foyer fiscal

Ainsi, l’administration fiscale obtient le montant d’impôt sur le revenu que vous devez payer. De la sorte, la progressivité de l’impôt sur le revenu est atténuée.

Le quotient familial et la mairie

Le fonctionnement du quotient familial en mairie est quelque peu similaire à celui de la CAF. Le quotient familial va servir à calculer les aides que vous pouvez bénéficier. Pour le connaitre, il faut effectuer un calcul en fonction de votre situation. Ces aides sont propres à chaque mairie.

Ces aides peuvent concerner la restauration scolaire des enfants, l’ accueil de loisirs extra scolaires ou encore les voyages organisés par la ville. On retrouve ce fonctionnement par exemple à Lyon ou encore a Torcy.

Pour cette dernière, vous pouvez vous rendre en marie pour connaitre l’ensemble des démarches à suivre. Voici l’dresse: Place de l’Appel du 18 juin 1940, Torcy 77207 Marne-la-Vallée Cedex 1

Vous pouvez aussi faire ces démarches en ligne directement sur le site de la mairie.

Pour le calcul, rien ne change vraiment. Ce dernier peut se faire directement auprès de la mairie de votre commune. Il vous suffira simplement d’apporter votre avis d’imposition de l’année N-1 sur les revenus de l’année N-2 et la notification des droits et paiements de la CAF.

Enfin, en cas de changement de situation personnelle ou professionnelle en cours d’année, vous pouvez faire recalculer votre quotient familial. Il est recommandé d’effectuer vos démarches par internet ou directement en mairie.

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Qu’est-ce que le quotient familial ?

Définition

Le quotient familial désigne le nombre de parts affectées à chaque foyer fiscal pour le calcul de l’impôt sur le revenu. L’objectif est d’ajuster le montant de l’impôt aux capacités contributives de chaque foyer (situation, charges de famille). Le quotient familial permet de proportionner le montant de l’impôt afférent à un revenu donné en fonction du nombre de personne qui vivent sur ce revenu.

A quoi sert-il ?

Le quotient familial est utilisé par la CAF, notamment pour l’attribution d’aides financières individuelles au titre de l’action sociale. Mais, il est aussi utilisé par les mairies, les associations du secteur périscolaire ou de l’accueil de loisirs pour l’application des tarifs (cantine scolaire, centre de loisirs…).

Le quotient familial CAF est calculé en euros, en fonction des ressources de l’année N-2, des aides familiales accordées ainsi que du nombre de parts du foyer fiscal. Le quotient familial de la CAF sert à déterminer la participation financière des familles aux prestations familiales offertes par la CAF.

Où trouver mon quotient familial ?

Pour trouver ce petit indicateur, vous pouvez directement consulter votre quotient familial avec votre numéro allocataire et votre mot de passe dans votre espace Mon Compte.

Vous pouvez aussi retrouver votre quotient familial sur n’importe laquelle des attestations de paiement éditées par votre Caisse. Il est également disponible sur ou sur une bonne de libre-service si les accueils de votre Caisse en sont équipés.

Le plus simple pour savoir si vous êtes éligible à une allocation familiale comme le quotient familial est de faire la simulation gratuite de Mes Allocs. Nous nous engageons à vous accompagner dans vos démarches administratives.

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Autres questions fréquentes

Le quotient familial peut-il évoluer dans le temps ?

Votre quotient familial dépend du nombres de parts dans votre foyer. Donc oui, ce dernier peut évoluer dans le temps.

Comment faire une simulation quotient familial ?

Le plus simple pour savoir si vous êtes éligible à une allocation familiale via le quotient familial en fonction de vos revenus et de votre situation familiale, est de faire la simulation gratuite de Mes Allocs.

Toutes les aides de la CAF dépendent-elles du quotient familial ?

Même si la plupart des aides sont en lien avec le quotient familial, il existe certaines aides qui ne dépendent pas de cet indicateur.

Quel est le montant du quotient familial ?

Le quotient familial est égal au revenu net global imposable divisé par le nombre de parts.

Le quotient familial des impôts est-il le même que celui de la CAF ?

Non pas exactement. Bien qu'il aient la même dénomination, leurs formes et les paramètres de calculs ne sont pas les mêmes.

Jonathan

Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.