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Quotient familial, carte de bus : Comment faire ?

Article rédigé par Jonathan le 10 juin 2022 - 9 minutes de lecture

Le quotient familial est un indicateur qui sert principalement pour les allocations familiales. Cependant, il peut servir aussi à d’autres organismes, nottament pour les impôts. Dans cet article, nous allons voir le quotient familial pour les cartes de bus.

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Qu’est-ce que le quotient familial ?

Définition

Le quotient familial désigne le nombre de parts affectées à chaque foyer fiscal pour le calcul de l’impôt sur le revenu. L’objectif est d’ajuster le montant de l’impôt aux capacités contributives de chaque foyer (situation, charges de famille). Le quotient familial permet de proportionner le montant de l’impôt afférent à un revenu donné en fonction du nombre de personne qui vivent sur ce revenu.

A quoi sert-il ?

Le quotient familial est utilisé par la CAF, notamment pour l’attribution d’aides financières individuelles au titre de l’action sociale, mais aussi par les mairies, les associations du secteur périscolaire ou de l’accueil de loisirs pour l’application des tarifs (cantine scolaire, centre de loisirs…).

Le quotient familial CAF est calculé en euros, en fonction des ressources de l’année N-2, des aides familiales accordées ainsi que du nombre de parts du foyer fiscal. Le quotient familial de la CAF sert à déterminer la participation financière des familles aux prestations familiales offertes par la CAF.

Où trouver mon quotient familial ?

Pour trouver ce petit indicateur, vous pouvez directement consulter votre quotient familial avec votre numéro allocataire et votre mot de passe dans votre espace Mon Compte.

Vous pouvez aussi retrouver votre quotient familial sur n’importe laquelle des attestations de règlement éditées par votre Caisse ou sur ou sur une bonne de libre-service si les accueils de votre Caisse en sont équipés.

Le plus simple pour savoir si vous êtes éligible à une allocation familiale comme le quotient familial en fonction de vos revenus et de votre situation familiale, est de faire la simulation gratuite de Mes Allocs. Nous nous engageons à vous accompagner dans vos démarches administratives.

Au-delà de ces documents en démarches, vous pouvez vous-même calculer votre quotient familial. On vous explique tout.

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L’utilisation du quotient familial

Les cartes de bus

Ce petit indicateur peut avoir de multiples fonctions. L’une d’elle concerne la définition des tarifs de certaines carte de bus. Nous allons vous montrer deux exemples de companies qui utilisent le quotient familial pour définir les tarifs.

La Compagnie des Transports de Strasbourg

Si vous souhaitez utiliser des transport en commun dans Strasbourg, ces transports vous seront proposés par la CTS. Pour les personnes ayant de faibles revenus, il existe un dispositif. Proposée par l’Eurométropole de Strasbourg, la tarification solidaire vous permet de bénéficier d’une réduction sur le prix de votre abonnement titre de transport selon votre niveau de ressources. Cette réduction est valable durant 12 mois maximum, et peut être renouvelable.

Les tarifs de l’abonnement sont fixés en fonction de votre âge, de votre Quotient Familial (QF) ou, si vous êtes étudiant.e, de votre échelon de bourse.

Pour bénéficier de la tarification sociale, votre quotient familial doit être inférieur ou égal à 764 euros.

Si vous êtes allocataire de la CAF, votre quotient familial se trouve sur votre attestation de paiement disponible sur le site de la CAF, rubrique Mon compte.

Si vous n’êtes pas allocataire de la CAF, vous pouvez faire établir votre quotient familial via :

  •  le site de l’Eurométropole de Strasbourg, rubrique Santé/Social,
  • ou la mairie ou le CCAS (centre communal d’action sociale) de votre commune en présentant les justificatifs correspondants,
  • ou le centre médico-social (CMS) de votre quartier en présentant les justificatifs correspondants.

La Compagnie de Transports de Lorient

Notre deuxième exemple nous amène près de la ville de Lorient. Lorient Agglomération a également mis en place une tarification solidaire. Cette dernière garantit à chacun l’accès au réseau de transports collectifs quelles que soient les ressources du foyer.

Pour prétendre à une réduction tarifaire, il est obligatoire d’être résident de Lorient Agglomération et de fournir un justificatif de paiement et de Quotient Familial (QF inférieur à 800€) de moins de 3 mois indiquant l’ensemble des bénéficiaires.

Pour bénéficier de cette tarification spéciale, il vous faudra constituer un dossier. Il doit comprendre :

  • Une Attestation de paiement et de Quotient Familial de moins de 3 mois, indiquant des bénéficiaires. Il s’agit d’un justificatif pour bénéficier d’une réduction en fonction de votre QF.
  • Le formulaire d’abonnement dûment renseigné.
  • Une photo d’identité récente
  • Une pièce d’identité ou le livret de famille
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (si changement de lieu de résidence)
  • En cas de prélèvement automatique, remplissez et signez le verso du formulaire et joignez un International Banking Account Number (IBAN) et Bank Identification Code (BIC) du compte sur lequel vous souhaitez mettre en place le prélèvement.

L’abonnement “annuel solidaire” vous permet de voyager librement sur l’ensemble du réseau CTRL pendant un an.

Chargé sur une carte KorriGo, il doit être validé à chaque montée dans le bus ou dans le bateau et en correspondance. La carte KorriGo n’est valable que chargée de son titre valide. Si vous souhaitez vous procurer cette carte, elle est en vente à la Boutique Transports et Déplacements.

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L’administration fiscale

Pour le calcul de l’impôt, le quotient familial va nous être utile. Diviser le revenu net imposable par le nombre de parts fiscale via le quotient familial permet d’obtenir le montant de son impôt brut. Le calcul du quotient familial dépend du nombre de personnes à la charge du contribuable ainsi que de sa situation familiale :

  • Un célibataire, ou une personne vivant en concubinage, a droit à 1 part de quotient familial
  • Un couple marié ou Pacsé (pour pacte civil de solidarité) dispose, lui, de 2 parts
  • Les deux premiers enfants comptent pour une demi-part chacun, ce qui fait 3 parts de quotient familial pour un couple soumis à une imposition commune avec deux enfants
  • Le troisième enfant (et les suivants), ainsi que les enfants handicapés, ouvre droit non pas à une demi-part supplémentaire mais à 1 part entière.

Pour calculer votre impôt sur le revenu, l’administration fiscale prend en compte votre déclaration des revenus et procède ainsi :

  • Elle divise le montant de votre revenu imposable par votre nombre de parts de quotient familial.
  • Elle soumet le résultat alors obtenu au barème de l’impôt sur le revenu, qui est progressif (le taux d’imposition varie par tranches d’imposition établies chaque année, selon des plafonds de ressources)
  • Enfin, elle multiplie ce montant par le nombre de parts de votre foyer fiscal

Ainsi, l’administration fiscale obtient le montant d’impôt sur le revenu que vous devez payer. De la sorte, la progressivité de l’impôt sur le revenu est atténuée.

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Le quotient familial pour la CAF

Il n’y pas que l’administration fiscale qui utilise le quotient familial. Il est aussi utilisé par la Caisse d’ Allocations Familiales pour l’attribution de certaines aides sociales et prestations familiales. S’il sert à définir les revenus d’une famille en prenant en compte le nombre de personnes qui la compose, il est légèrement différent du quotient familial utilisé par l’administration fiscale.

Cela se vérifie dans la mesure où la CAF utilise un quotient familial mensualisé et que le nombre de parts accordé est légèrement différent.

Le quotient familial de la CAF est utilisé principalement pour l’attribution de certaines aides, en particulier celles gérées au niveau départemental. Il sera également souvent pris en compte si vous sollicitez un prêt de la CAF. Le quotient familial sert pour l’aide aux vacances notamment.

L’aide aux vacances

Crée en 1999, l’aide vacances familiales (AVF) est une aide qui permet aux familles en difficulté de partir en vacances à moindre coût en camping ou en gîtes labellisés par la CAF. Il en existe près  de 3.600 sur l’ensemble du territoire.

L’AVF est une aide financière qui dédouane les familles d’une partie des frais de séjour. De nombreuses Caisses d’Allocations Familiales en France sont partenaires du dispositif VACAF. En ce qui concerne les critères d’attributions, le nombre d’enfants, l’âge et le quotient familial sont pris en compte pour l’octroi de l’aide aux vacances familiales.

Cependant, il est important de savoir que ces conditions de l’AVF sont propres à chaque département. De fait, il est plus judicieux de vous rapprocher de votre CAF pour connaitre toutes les conditions d’attribution. 

Pour avoir un aperçu, voici les conditions d’attribution de l’AVF pour le département des Yvelines :

  • Avoir au moins un enfant à charge entre 3 et 18 ans et bénéficier des prestations familiales.
  • Avoir un quotient familial inférieur ou égal à 600 euros (calculé par la CAF). Le séjour doit être de 2 jours minimum.

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Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.


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