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Quel est le plafonnement quotient familial ?

Article rédigé par Jonathan le 25 octobre 2023 - 6 minutes de lecture

Le quotient familial est un indicateur utilisé pour les allocations familiales. Il est aussi utilisé par l’administration fiscale dans le calcul de vos impôts. Nous allons vous expliquer les différents plafonds pour les services fiscaux.

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Le quotient familial et les impôts

Le fonctionnement

Lorsque l’administration fiscale calcule le montant de vos impôts, elle se sert du quotient familial. Pour se faire, elle divise le revenu net imposable par le nombre de parts fiscale via le quotient familial. Cette opération permet d’obtenir le montant de son impôt brut.

Le calcul du quotient familial dépend principalement de la composition de votre foyer et de vos revenus. Par composition du foyer, il s’agit du nombre de personnes à la charge du contribuable ainsi que de sa situation familiale :

  • Un célibataire, ou une personne vivant en concubinage, a droit à 1 part de quotient familial
  • Un couple marié ou Pacsé (pour pacte civil de solidarité) dispose, lui, de 2 parts
  • Les deux premiers enfants comptent pour une demi-part chacun, ce qui fait 3 parts de quotient familial pour un couple soumis à une imposition commune avec deux enfants
  • Le troisième enfant (et les suivants), ainsi que les enfants handicapés, ouvre droit non pas à une demi-part supplémentaire mais à 1 part entière.

Pour calculer l’impôt sur le revenu, l’administration fiscale prend en compte votre déclaration des revenus et procède ainsi :

  • Elle prend le montant de votre revenu imposable et elle le divise par votre nombre de parts de quotient familial.
  • Elle soumet le résultat alors obtenu au barème de l’impôt sur le revenu, qui est progressif (le taux d’imposition varie par tranches d’imposition établies chaque année, selon des plafonds de ressources)
  • Enfin, elle multiplie ce montant par le nombre de parts de votre foyer fiscal

Ainsi, l’administration fiscale obtient le montant de l’impôt sur le revenu que vous devez payer. De la sorte, la progressivité de l’impôt sur le revenu est atténuée.

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Quels sont les plafonds ?

Pour le quotient familial, il existe un plafond de réduction d’impôt. Ce plafond est fixé à :

  • 1 678 € par demi-part supplémentaire liée aux personnes à charge dans le cas général,

Des plafonds spécifiques s’appliquent aussi pour les contribuables qui se trouvent dans l’une des situations suivantes :

Pour un parent isolé élevant seul ses enfants, le plafond est de 3 959 € pour la part entière accordée au titre du 1er enfant à charge (contribuables célibataires, divorcés ou séparés élevant seuls un ou plusieurs enfants).

Pour une personne invalide ou ayant le statut d’ancien combattant, une réduction d’impôt complémentaire de 1 673 € est appliquée lorsque le plafond de 1 678 € est atteint pour la demi-part supplémentaire accordée. L’avantage final est donc limitée à 3 351 €.

Enfin, pour une personne veuve ayant des enfants à charge, il y a aussi une réduction d’impôt. Cette dernière est complémentaire de 1 868 € et est accordée lorsque le plafond est atteint pour les 2 premières demi-parts supplémentaires (3 356 €) s’ajoutant à une part. Ce qui limite l’avantage fiscal à 5 224 €.

C’est en ce sens que les services fiscaux se servent du quotient familial. On n’y pense pas souvent mais ce petit indicateur se révèle extrêmement utile.

Au delà de la fiscalité, le quotient familial est aussi utilisé par la CAF. Son format et son utilité diffère quelque peu. Nous vous invitons à lire notre article consacré au quotient familial CAF !

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Le quotient familial 

Petit rappel

Le quotient familial désigne le nombre de parts affectées à chaque foyer fiscal pour le calcul de l’impôt sur le revenu. L’objectif est d’ajuster le montant de l’impôt aux capacités contributives de chaque foyer (situation, charges de famille). Le quotient familial permet de proportionner le montant de l’impôt afférent à un revenu donné en fonction du nombre de personne qui vivent sur ce revenu.

Le quotient familial est utilisé par la CAF, notamment pour l’attribution d’aides financières individuelles au titre de l’action sociale, mais aussi par les mairies, les associations du secteur périscolaire ou de l’accueil de loisirs pour l’application des tarifs (cantine scolaire, centre de loisirs…).

Le quotient familial CAF est calculé en euros, en fonction des ressources de l’année N-2, des aides familiales accordées ainsi que du nombre de parts du foyer fiscal. Le quotient familial de la CAF sert à déterminer la participation financière des familles aux prestations familiales offertes par la CAF.

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L’utilisation du quotient familial

Comme son nom l’indique, le quotient familial est le résultat d’une division. Il s’agit du rapport entre les ressources de la famille et le nombre total de parts du foyer fiscal.

Les ressources prises en compte sont égales au douzième des ressources imposables de l’année – déduction faite des abattements sociaux -, auxquelles s’ajoutent les prestations mensuelles versées par la CAF, pour le mois en cours.

Pour rappel, le calcul du nombre de parts est le suivant :

  • pour un couple ou une personne isolée : deux parts ;
  • pour le premier enfant à charge (au sens des prestations familiales) : une demi-part ;
  • concernant le deuxième enfant : une demi-part ;
  • pour le troisième enfant : une part ;
  • par enfant supplémentaire ou par enfant handicapé : une demi-part.

 Dans le cas de parents séparés qui n’ont pas la garde de leur enfant, la formule utilisée pour le calcul du quotient familial est différente. Elle tient compte notamment de la pension alimentaire versée.

Où trouver mon quotient familial ?

Pour trouver ce petit indicateur, vous pouvez directement consulter votre quotient familial avec votre numéro allocataire et votre mot de passe dans votre espace Mon Compte.

Vous pouvez aussi retrouver votre quotient familial sur n’importe laquelle des attestations de règlement éditées par votre Caisse d’Allocations Familiales ou sur ou sur une bonne de libre-service. Attention, toutes les caisse ne sont pas équipés de ces bornes. Vous les retrouverez au niveau de l’accueil.

Le plus simple pour savoir si vous êtes éligible à une allocation familiale qui passe par le quotient familial en fonction de vos revenus et de votre situation familiale, est de faire la simulation gratuite de Mes Allocs. Nous nous engageons à vous accompagner dans vos démarches administratives.

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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes
Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.


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