Le quotient familial est un indicateur utilisé pour les allocations familiales. Il est aussi utilisé par l’administration fiscale dans le calcul de vos impôts. Nous allons vous expliquer les différents plafonds pour les services fiscaux.
Lorsque l’administration fiscale calcule le montant de vos impôts, elle se sert du quotient familial. Pour se faire, elle divise le revenu net imposable par le nombre de parts fiscale via le quotient familial. Cette opération permet d’obtenir le montant de son impôt brut.
Le calcul du quotient familial dépend principalement de la composition de votre foyer et de vos revenus. Par composition du foyer, il s’agit du nombre de personnes à la charge du contribuable ainsi que de sa situation familiale :
Pour calculer l’impôt sur le revenu, l’administration fiscale prend en compte votre déclaration des revenus et procède ainsi :
Ainsi, l’administration fiscale obtient le montant de l’impôt sur le revenu que vous devez payer. De la sorte, la progressivité de l’impôt sur le revenu est atténuée.
Pour le quotient familial, il existe un plafond de réduction d’impôt. Ce plafond est fixé à :
Des plafonds spécifiques s’appliquent aussi pour les contribuables qui se trouvent dans l’une des situations suivantes :
Pour un parent isolé élevant seul ses enfants, le plafond est de 3 959 € pour la part entière accordée au titre du 1er enfant à charge (contribuables célibataires, divorcés ou séparés élevant seuls un ou plusieurs enfants).
Pour une personne invalide ou ayant le statut d’ancien combattant, une réduction d’impôt complémentaire de 1 673 € est appliquée lorsque le plafond de 1 678 € est atteint pour la demi-part supplémentaire accordée. L’avantage final est donc limitée à 3 351 €.
Enfin, pour une personne veuve ayant des enfants à charge, il y a aussi une réduction d’impôt. Cette dernière est complémentaire de 1 868 € et est accordée lorsque le plafond est atteint pour les 2 premières demi-parts supplémentaires (3 356 €) s’ajoutant à une part. Ce qui limite l’avantage fiscal à 5 224 €.
C’est en ce sens que les services fiscaux se servent du quotient familial. On n’y pense pas souvent mais ce petit indicateur se révèle extrêmement utile.
Au delà de la fiscalité, le quotient familial est aussi utilisé par la CAF. Son format et son utilité diffère quelque peu. Nous vous invitons à lire notre article consacré au quotient familial CAF !
Le quotient familial désigne le nombre de parts affectées à chaque foyer fiscal pour le calcul de l’impôt sur le revenu. L’objectif est d’ajuster le montant de l’impôt aux capacités contributives de chaque foyer (situation, charges de famille). Le quotient familial permet de proportionner le montant de l’impôt afférent à un revenu donné en fonction du nombre de personne qui vivent sur ce revenu.
Le quotient familial est utilisé par la CAF, notamment pour l’attribution d’aides financières individuelles au titre de l’action sociale, mais aussi par les mairies, les associations du secteur périscolaire ou de l’accueil de loisirs pour l’application des tarifs (cantine scolaire, centre de loisirs…).
Le quotient familial CAF est calculé en euros, en fonction des ressources de l’année N-2, des aides familiales accordées ainsi que du nombre de parts du foyer fiscal. Le quotient familial de la CAF sert à déterminer la participation financière des familles aux prestations familiales offertes par la CAF.
Comme son nom l’indique, le quotient familial est le résultat d’une division. Il s’agit du rapport entre les ressources de la famille et le nombre total de parts du foyer fiscal.
Les ressources prises en compte sont égales au douzième des ressources imposables de l’année – déduction faite des abattements sociaux -, auxquelles s’ajoutent les prestations mensuelles versées par la CAF, pour le mois en cours.
Pour rappel, le calcul du nombre de parts est le suivant :
Dans le cas de parents séparés qui n’ont pas la garde de leur enfant, la formule utilisée pour le calcul du quotient familial est différente. Elle tient compte notamment de la pension alimentaire versée.
Pour trouver ce petit indicateur, vous pouvez directement consulter votre quotient familial avec votre numéro allocataire et votre mot de passe dans votre espace Mon Compte.
Vous pouvez aussi retrouver votre quotient familial sur n’importe laquelle des attestations de règlement éditées par votre Caisse d’Allocations Familiales ou sur ou sur une bonne de libre-service. Attention, toutes les caisse ne sont pas équipés de ces bornes. Vous les retrouverez au niveau de l’accueil.
Le plus simple pour savoir si vous êtes éligible à une allocation familiale qui passe par le quotient familial en fonction de vos revenus et de votre situation familiale, est de faire la simulation gratuite de Mes Allocs. Nous nous engageons à vous accompagner dans vos démarches administratives.
Le quotient familial indique le nombre de parts dont bénéficie un contribuable pour le calcul du montant de son impôt sur le revenu.
Même si la plupart des aides sont en lien avec le quotient familial, il existe certaines aides qui ne dépendent pas de cet indicateur.
Le nombre de parts de quotient familial dépend de la composition de votre foyer. Le quotient familial est égal au revenu net global imposable divisé par le nombre de parts.
Non pas exactement. Bien qu'il aient la même dénomination, leurs formes et les paramètres de calculs ne sont pas les mêmes.
Voici la formule qui va vous permettre d'effectuer le calcul : Quotient familial mensuel = (1/12 x (revenus nets perçus) + Prestations à caractère mensuel du mois de calcul) / Nombre de parts