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Mon quotient familial a augmenté : Comment ça se fait ?

Article rédigé par Jonathan le 17 août 2021 - 8 minutes de lecture

Dans l’attribution des allocations familiales, un petit indicateur est très important. Il s’agit du quotient familial. Il peut être utilisé par différentes institutions.

Ce petit indicateur est susceptible de varier. Dans cet article, nous allons voir ce qui peut faire que votre quotient familial augmente.

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Notions sur le quotient familial

Définition

Le quotient familial désigne le nombre de parts affectées à chaque foyer fiscal pour le calcul de l’impôt sur le revenu. L’objectif est d’ajuster le montant de l’impôt aux capacités contributives de chaque foyer (situation, charges de famille). Le quotient familial permet de proportionner le montant de l’impôt afférent à un revenu donné. Cela dépend du nombre de personne qui vivent sur ce revenu.

Quelle en est l’utilité ?

Le quotient familial est principalement utilisé par la CAF, notamment pour l’attribution d’aides financières individuelles au titre de l’action sociale. La CAF n’est pas le seul organisme à se saisir de l’indicateur. Les mairies, les associations du secteur périscolaire ou de l’accueil de loisirs pour l’application des tarifs (cantine scolaire, centre de loisirs…) se servent aussi du quotient familial pour le calcul des différentes données monétaires (prix des repas, prix de la journée…).

Le quotient familial CAF est calculé en euros, en fonction des ressources de l’année N-2, des aides familiales accordées ainsi que du nombre de parts du foyer fiscal. Le quotient familial de la CAF sert à déterminer la participation financière des familles aux prestations familiales offertes par la CAF.

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Dans quelles situations vais-je utiliser le quotient familial ?

Au-delà d’être un simple indicateur chiffré, le quotient familial a un réel intérêt. On pourrait penser qu’il va se limiter à la CAF mais non. Il va aussi vous servir pour le calcul de vos impôts. Explications.

Le calcul du montant de l’impôt sur le revenu

Au départ, le quotient familial avait une seule utilité. Il servait principalement au calcul de votre impôt sur le revenu par l’ administration fiscale. En effet selon le nombre de parts fiscales d’un foyer, pour des revenus imposables équivalents, le montant de vos impôts va varier  si vous avez plus de personnes à charge.

L’administration fiscale considère, à juste titre, que les dépenses d’un foyer augmentent selon le nombre de personnes le composant. De fait, il serait inapproprié que tout le monde paie le même montant d’impôt si le nombre de personnes à charge dans le foyer est important.

C’est pourquoi avec un revenu net imposable égal, un couple marié ou pacsé sans enfants paiera plus d’impôts sur le revenu qu’un couple marié avec deux enfants, qu’un parent isolé avec deux enfants ou qu’une personne célibataire divorcée. Leur nombre de parts fiscales étant plus faible, le quotient familial du foyer sans enfants à charge sera plus élevé.

Il est important de noter que cet effet comptable est limité par un plafonnement du quotient familial. Il y a plafonnement pour éviter que la baisse de l’impôt sur le revenu ne soit trop importante selon le nombre de parts fiscales.

Pour le quotient familial, il existe un plafond de réduction d’impôt. Ce plafond est fixé à :

  • 1 570 € par demi-part supplémentaire liée aux personnes à charge dans le cas général,
  • 938 € pour la demi-part supplémentaire dont bénéficient les personnes ayant élevé seules un enfant pendant 5 ans.

Des plafonds spécifiques s’appliquent aussi pour les contribuables se trouvant dans l’une des situations suivantes :

Pour un parent isolé élevant seul ses enfants, le plafond est de 3 704 € pour la part entière accordée au titre du 1er enfant à charge (contribuables célibataires, divorcés ou séparés élevant seuls un ou plusieurs enfants).

Pour une personne invalide ou ayant le statut d’ancien combattant, une réduction d’impôt complémentaire de 1 565 € est appliquée lorsque le plafond de 1 570 € est atteint pour la demi-part supplémentaire accordée. L’avantage final est donc limitée à 3 135 €.

Enfin, pour une personne veuve ayant des enfants à chargeIl y a aussi une réduction d’impôt. Cette dernière est complémentaire de 1 748 € et est accordée lorsque le plafond est atteint pour les 2 premières demi-parts supplémentaires (3 140 €) s’ajoutant à une part. Ce qui limite l’avantage fiscal à 4 888 €.

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Le quotient familial et la CAF

Il n’y pas pas que l’administration fiscale qui se sert du quotient familial. Il est aussi utilisé par la Caisse d’ Allocations Familiales pour l’attribution de certaines aides sociales et prestations familiales.

S’il sert à définir les revenus d’une famille en prenant en compte le nombre de personnes qui la compose, il est légèrement différent du quotient familial utilisé par l’administration fiscale. Cela se vérifie dans la mesure où la CAF utilise un quotient familial mensualisé et que le nombre de parts accordé est légèrement différent.

Le quotient familial de la CAF est utilisé principalement pour l’attribution de certaines aides, en particulier celles gérées au niveau départemental. Il sera également souvent pris en compte si vous sollicitez un prêt de la CAF.

Au niveau des aides de la CAF qui incluent d’une manière ou d’une autre le quotient familial, voici quelque exemples :

  • L’Aide aux Vacances Familiales (AVF)
  • L’attribution de chèques vacances pour financer les frais liés au séjour

Via le quotient familial, la CAF finance également des crèches.  En contrepartie de cette méthode de financement,  ces établissements ont pour obligation d’adapter leurs tarifs en fonction du quotient familial CAF des familles qui y inscrivent leurs enfants. Sachez enfin que votre quotient familial sera également regardé et étudié dans le cadre de l’aide à la cantine. C’est pourquoi il peut être nécessaire de fournir une attestation de quotient familial que vous pouvez télécharger directement depuis votre espace personnel de la CAF.

Les variations de l’indicateur

Le calcul pour la CAF 

La Caisse d’Allocations Familiales se sert également pour l’attribution de certaines aides sociales.  De la même manière que le service des impôts, la CAF utilise votre quotient familial pour déterminer les revenus de votre foyer. Elle prend en compte le nombre de personnes et d’enfants à charge qui le compose et la demi part supplémentaire.

Le plafonnement du quotient familial de la CAF est légèrement différent du quotient familial utilisé par le fisc. La CAF utilise un quotient familial fondé sur les ressources mensuelles, y compris les aides de la CAF.

Ainsi, le quotient familial est le résultat de la division du revenu annuel net perçu avant abattements fiscaux. Auquel on ajoute l’ensemble des prestations versées par la CAF pour le mois considéré. Cette somme est divisée par le nombre de parts de quotient familial. Voici la formule pour le calcul du quotient familial : 

Quotient familial mensuel = (1/12 x (revenus nets perçus) + Prestations à caractère mensuel du mois de calcul) / Nombre de parts 

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L’indicateur peut-il varier ?

En ce qui concerne le quotient familial, il peut évoluer dans le temps. Les principales variables qui vont l’amener à évoluer sont les revenus du foyer et sa composition. Le facteur qui fera le plus évoluer votre quotient familial est la composition du foyer. En effet, si vous accueillez un enfant au sein de votre foyer, le nombre de parts va augmenter.

A l’inverse, si un de vos enfants à charge devient majeur, du point de vue de la CAF, il n’est plus à votre charge. De fait, votre quotient familial va baisser.

Vous l’aurez donc compris, il n’ y a pas de réel moyen de faire baisser le quotient familial. Avoir un quotient familial élevé signifie simplement que vous avez le droit à un montant d’aide plus élevé.

Où trouver l’indicateur ?

Pour trouver ce petit indicateur, vous pouvez directement consulter votre quotient familial avec votre numéro allocataire et votre mot de passe via les services en ligne, dans votre espace Mon Compte.

Vous pouvez aussi retrouver votre quotient familial sur n’importe laquelle des attestations de paiement éditées par votre Caisse ou sur ou sur une bonne de libre-service si les accueils de votre Caisse en sont équipés.

Le plus simple pour savoir si vous êtes éligible à une allocation familiale via le quotient familial en fonction de vos revenus et de votre situation familiale, est de faire la simulation gratuite de Mes Allocs. Nous nous engageons à vous accompagner dans vos démarches administratives.

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Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.


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