Comment calculer le quotient familial ?

Le quotient familial est utilisé afin de déterminer vos droits aux allocations familiales. Ce dernier est déterminé çà partir du nombre de personnes dans votre foyer mais également votre revenu fiscal de référence. Mes Allocs vous explique en détail comment faire pour calculer le quotient familial.

Le quotient familial 

Le quotient familial n’est autre que la part dont peut bénéficier chacun des membres d’un foyer. Le calcul du montant est déterminé à partir de l’impôt sur le revenu. Le but de ce quotient est de réduire les charges familiales ainsi en les adaptant au montant de l’imposition.

Le quotient familial n’est pas utilisé uniquement par  l’administration fiscale. Par exemple, la CAF dont vous dépendez peut s’en servir afin de déterminer votre éligibilité à certaines allocations. Il en est de même pour le dispositif VACAF.  la même manière que l’administration fiscale, la CAF utilise votre quotient familial pour déterminer les revenus de votre foyer, en prenant en compte le nombre de personnes et d’enfants à charge qui le compose et la demi part supplémentaire.

À noter : tous les ans au 1er janvier le quotient familial des familles est revalorisé.

Les ressources prises en compte dans le calcul

Les ressources prises en compte sont égales au douzième des ressources imposables de l’année – déduction faite des abattements sociaux -, auxquelles s’ajoutent les prestations mensuelles versées par la CAF, pour le mois en cours.

Pour rappel, le calcul du nombre de parts est le suivant :

• pour un couple ou une personne isolée : deux parts ;
• pour le premier enfant à charge (au sens des prestations familiales) : une demi-part ;
• concernant le deuxième enfant : une demi-part ;
• pour le troisième enfant : une part ;
• par enfant supplémentaire ou par enfant handicapé : une demi-part.

 Dans le cas de parents séparés qui n’ont pas la garde de leur enfant, la formule utilisée pour le calcul du quotient familial est différente. Elle tient compte notamment de la pension alimentaire versée.

Plafonnement du quotient familial

Le plafonnement du quotient familial permet de limiter l’avantage fiscal lié au nombre de parts accordé à un foyer.

Pour l’année 2023, le plafond de réduction en vigueur de l’impôt qui concerne le quotient familial est de :

• 1 678 euros pour chaque demi-part supplémentaire
• 1001 euros pour la demi-part supplémentaire pour les personnes qui vivent seules et qui vont élever un enfant pendant au moins 5 ans
• 3 959 euros pour la part entière du premier enfant à charge pour les personnes séparées, célibataires ou divorcées qui élèvent seules leurs enfants
• 5 224 euros pour les personnes veuves avec des enfants à charge ou victime de guerre (titulaires de la carte).

À quoi sert le quotient familial ?

Le quotient familial a plusieurs utilisations. Comme nous avons déjà pu le voir, ce dernier est utilisé afin de déterminer les charges de famille, vos droits aux allocations etc.

Pour la CAF

Le quotient familial est aussi utilisé par votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Elle s’en sert également pour l’attribution de certaines aides sociales.  De la même manière que l’administration fiscale, la CAF utilise votre quotient familial pour déterminer les revenus de votre foyer. Elle prend en compte le nombre de personnes et d’enfants à charge qui le compose et la demi part supplémentaire.

Le plafonnement du quotient familial de la CAF est légèrement différent du quotient familial utilisé par l’administration fiscale. La CAF utilise un quotient familial fondé sur les ressources mensuelles, y compris les aides de la CAF.

Pour l’administration fiscale

L’impôt sur le revenu est quelque chose d’important pour chaque foyer éligible en France. Pour le calcul de l’impôt, le calcul annuel imposable, le quotient familial va nous être utile. Cependant, il ne s’agit pas du même indicateur que celui de la CAF.

Il faut dans un premier temps diviser le revenu net imposable par le nombre de parts fiscale via le quotient familial permet d’obtenir le montant de son impôt brut. Le calcul du quotient familial dépend du nombre de personnes à la charge du contribuable ainsi que de sa situation familiale :

• Un célibataire, ou une personne vivant en concubinage, a droit à 1 part de quotient familial
• Un couple marié ou Pacsé dispose, lui, de 2 parts
• Les deux premiers enfants comptent pour une demi-part chacun, ce qui fait 3 parts de quotient familial pour un couple soumis à une imposition commune avec deux enfants
• Le troisième enfant, ainsi que les enfants handicapés, ouvre droit non pas à une demi-part supplémentaire mais à 1 part entière.

Pour calculer votre impôt sur le revenu, l’administration fiscale prend en compte votre déclaration des revenus et procède ainsi :

• Elle divise le montant de votre revenu imposable par votre nombre de parts de quotient familial.
• Elle soumet le résultat alors obtenu au barème de l’impôt sur le revenu, qui est progressif (le taux d’imposition varie par tranches d’imposition établies chaque année, selon des plafonds de ressources)
• Enfin, elle multiplie ce montant par le nombre de parts de votre foyer fiscal

Le quotient familial et les impôts

Le quotient familial n’est pas exclusivement utilisé pour déterminer vos droits aux allocations familiales. Il est également utilisé par l’administration fiscale, afin de déterminer le nombre de par de votre revenu fiscal de référence.  Vous pouvez également faire une demande d’ attestation de quotient familial auprès de la Caisse d’allocations familiales.

Pour l’administration fiscale

Pour calculer votre impôt sur le revenu, l’administration fiscale va prendre en compte votre déclaration des revenus et procède ainsi :

• Elle divise le montant de votre revenu imposable par votre nombre de parts de quotient familial.
• Elle soumet le résultat alors obtenu au barème de l’impôt sur le revenu, par le barème progressif (le taux d’imposition varie par tranches d’imposition établies chaque année, selon des plafonds de ressources)
• Enfin, elle multiplie ce montant par le nombre de parts de votre foyer fiscal divisé par le nombre

Ainsi, l’administration fiscale obtient le montant d’impôt sur le revenu que vous devez payer. De la sorte, la progressivité de l’impôt sur le revenu est atténuée. Vous pouvez trouver votre quotient familial sur votre avis d’imposition.

Le calcul du montant de l’impôt sur le revenu

Au départ, le quotient familial avait une seule utilité. Il servait principalement au calcul de votre impôt sur le revenu par l’administration fiscale. En effet selon le nombre de parts fiscales d’un foyer, pour des revenus imposables équivalents, vous paierez moins d’impôts si vous avez plus de personnes à charge.

L’administration fiscale considère, à juste titre, que les dépenses d’un foyer augmentent selon le nombre de personnes le composant. De fait, il serait inapproprié que tout le monde paie le même montant d’impôt si le nombre de personnes à charge dans le foyer est important.

C’est pourquoi avec un revenu net imposable égal, un couple marié ou pacsé sans enfants paiera plus d’impôts sur le revenu qu’un couple marié avec deux enfants ou qu’un parent isolé avec deux enfants.

Leur nombre de parts fiscales étant plus faible, le quotient familial du foyer sans enfants à charge sera plus élevé.

Il est important de noter que cet effet comptable est limité par un plafonnement du quotient familial. Il y a plafonnement pour éviter que la baisse de l’impôt sur le revenu ne soit trop importante selon le nombre de parts fiscales.

Les différents plafonds du quotient familial

Pour le quotient familial, il existe un plafond de réduction d’impôt. Ce plafond est fixé à :

• 1 678 € par demi-part supplémentaire liée aux personnes à charge dans le cas général,
• 951 € pour la demi-part supplémentaire dont bénéficient les personnes ayant élevé seules un enfant pendant 5 ans.

Des plafonds spécifiques s’appliquent aussi pour les contribuables se trouvant dans l’une des situations suivantes :

Pour un parent isolé élevant seul ses enfants, le plafond est de 3 959 € pour la part entière accordée au titre du 1^er enfant à charge (contribuables célibataires, divorcés ou séparés élevant seuls un ou plusieurs enfants).