Qui verse la prime de Noël ?

La prime de Noël est une aide destinée aux personnes bénéficiant des minima sociaux. Généralement versée 15 jours avant les fêtes de fin d’année, elle s’adresse principalement aux personnes bénéficiant du RSA, mais pas que. Mes Allocs vous explique tout sur la prime de Noël et qui est en charge de vous la verser.


Qui doit verser la prime de Noël ?

La prime de Noël est versée par :

  • La CAF : aux assurés percevant le RSA
  • La MSA : aux allocataires relevant du régime agricole
  • Le Pôle emploi : aux bénéficiaires de l’ASS, l’AER, la PTS, et de la prime forfaitaire mensuelle de reprise d’activité

Attention : si vous êtes affilié à la CAF, mais que vous êtes demandeur d’emploi et percevez des allocations chômage, c’est Pôle Emploi qui est chargé de procéder au versement. 

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Prime de Noël versée par Pôle Emploi

Pôle Emploi peut vous verser la prime de noel dans certaines conditions

Si Pôle Emploi vous verse une des allocations ci-dessous alors vous avez droit à la prime de noël :

  • L’allocation Spécifique de Solidarité (ASS)
  • La Prime Transitoire de Solidarité (PTS)
  • L’Allocation Équivalent Retraite (AER)
  • La prime forfaitaire de reprise d’activité

Le montant de la prime de Noël versé aux allocataires indemnisés par le Pôle emploi s’élève à 152,45 €, quelle que soit votre situation familiale.

Si vous touchez l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) de la part de Pôle Emploi communément appelé allocation chômage, alors, vous n’avez pas droit à la prime de noël 2020.

Vous ne pouvez y prétendre, quelle que soit l’allocation de retour à l’emploi que vous percevez, même si vous touchez le montant minimum des indemnités chômage a été mis à jour et est fixé à 29,38 euros pour l’année 2020.

À noter : en cas de licenciement, il est fort probable que vous ne touchiez pas la prime de Noël.

Prime de Noël versée par la CAF

Chaque année, plus de deux millions de personnes sont bénéficiaires de cette prime. Cette aide sociale est versée aux personnes ayant touché des minima sociaux en novembre ou à défaut en décembre.

Cependant, il faut distinguer la prime de Noël versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) qui s’adresse aux bénéficiaires du RSA, de la prime de Noël versée par Pôle Emploi (aussi appelée aide exceptionnelle de fin d’année).

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) est un représentant local de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF), qui forme la branche “famille” de la Sécurité Sociale française.

À noter : Si vous dépendez du régime agricole, vous devrez vous tourner vers la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

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Prime de Noël entreprise

Certaines entreprises accordent une prime de Noël à leurs salariés. Cette aide peut être versée sous la forme de :

  • Une prime de fin d’année ;
  • Des cadeaux ;
  • Des bons d’achat divers.

Il faut savoir que les salariés au Smic n’ont pas le droit à la prime de Noël de la CAF. Mais certaines entreprises peuvent donc leur verser une prime de ce type. 

De plus, certaines collectivités territoriales prennent en compte la situation familiale et de ressources et peuvent vous verser une prime supplémentaire.

Qu’est-ce que la prime de Noël ?

La prime de Noël est un dispositif en vigueur depuis 1998. Elle vise à aider les personnes en difficultés financières et représente un coup de pouce pour pallier aux frais de qu’engendre les fêtes de fin d’année. La prime de Noël n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu. Cette aide n’est donc pas à inclure dans les revenus perçus.

À noter : Pour les fonctionnaires, une aide peut être versée en fin d’année. Il s’agit de la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat.

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Qui peut en bénéficier ?

Cette aide n’est pas uniquement destinée aux personnes qui touchent le Revenu de Solidarité Active RSA. Si vous êtes dans l’une des situations suivantes les mois précédent les fêtes  (octobre ou mois de novembre) vous pouvez en bénéficier :

  • Bénéficiaire du RSA socle en novembre 2020 et/ou en décembre.
  • Bénéficiaires du RSA socle et de la prime activité
  • ou bénéficiaire de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique)
  • ou bénéficiaire de la Prime Transitoire de Solidarité (la PTS remplace l’ATS depuis 2015)
  • ou bénéficiaire de l’AER (Allocation Équivalent Retraite)
  • ou bénéficiaire de la Prime Forfaitaire de Reprise d’Activité

Qui est exclu du dispositif ?

Notez que dans certaines situations vous ne pouvez pas bénéficier de la prime. C’est le cas notamment si vous percevez l’AAH (Allocation adulte handicapé), mais également si vous êtes indemnisé par Pôle Emploi au titre de l’ARE (l’Allocation de Retour à l’Emploi), vous ne recevrez pas la prime de Noël 2020.

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Quel est le montant de la prime de Noël ?

Le montant varie en fonction de la composition de votre foyer. Les montants de la prime de Noël 2020 seront sans nul doute identiques à ceux de 2019.

montant de la prime de Noël 2019

Nombre d’enfants à charge
Personne seule Couple
Sans enfants 152,45 euros 228,67 euros
1
228,67 euros 274,41 euros
2 274,41 euros 320,14 euros
3 335,39 euros 381,12 euros
Par enfant supplémentaire 60,98 euros 60,98 euros

Peut-on toucher la prime de Noël de la CAF et de Pôle Emploi ?

Sachez qu’il n’est pas possible de cumuler 2 primes de noël (CAF et Pôle Emploi) en fin d’année. Si vous cumulez RSA et ASS en novembre ou décembre :

  • Dans un premier temps, Pôle Emploi vérifie si vous êtes bénéficiaire du RSA auprès de la CAF pour le mois de novembre ou décembre
  • Si vous cumulez RSA et ASS : Dans ce cas, la prime de noël RSA vous sera versée par la CAF (le montant est plus favorable que celle de pôle emploi)
  • Ainsi, pôle emploi ne versera pas l’aide en fin d’année même si vous percevez l’Allocation de Solidarité Spécifique. Vous ne toucherez pas deux primes de Noël, mais une seule

À noter : L’aide la plus favorable vous est accordée. En effet, la prime de Noël versée par la CAF dépend de la composition familiale alors que celle versée par Pôle Emploi est un montant fixe.

Une seule prime de Noël est attribuée par bénéficiaire. Si vous êtes inscrit comme bénéficiaire du RSA en novembre et décembre et que vous percevez l’ASS en plus, c’est la CAF qui versera votre prime de noël. Il est impossible de cumuler prime de noël CAF et Pôle Emploi.

Comment faire une demande de prime de Noël ?

Vous n’avez aucune démarche à effectuer. Si vous êtes éligible à la prime de Noël cette dernière vous sera versée directement sur votre compte bancaire au mois de décembre.

Il est à noter que les personnes qui bénéficient du RSA pour la première fois en décembre 2019 toucheront également la prime de Noël 2019. Cette dernière ne sera versée, en raison des délais de traitement de votre dossier, qu’au début du mois de janvier 2020.

Afin d’en savoir plus sur la date de versement, vous pouvez consulter votre compte CAF. Heureusement, Mes Allocs est là pour vous. Nous nous occupons de toutes les démarches à votre place.

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