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Prime de Noël et congé maternité : sont-ils cumulables ?

Article rédigé par Jonathan le 20 octobre 2023 - 8 minutes de lecture

La prime de Noël est une aide attribuée par la caisse d’allocations familiales chaque année à la mi-décembre. Essentiellement versée aux personnes qui touchent le RSA, elle est également accessible aux personnes bénéficiant d’autres allocations. Pouvez-vous bénéficier de cette aide pendant votre congé de maternité ?

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Peut-on cumuler la prime de Noël et le congé maternité ?

Qu’est-ce que le congé maternité ?

En principe, le congé parental (maternité, paternité) ne fait pas partie des aides éligibles à la prime de noël. En revanche, il existe des situations où ces deux aides peuvent être cumulées. On vous explique tout dans la suite de cet article.

Le congé parental doit être pris dans la limite des 3 ans de l’enfant. À noter qu’il faut en faire la demande contrairement à la prime de Noël qui est versée automatiquement.

Quelles ont les différents cas de figure qui vous permettent de percevoir la prime de Noël ?

Différents cas de figure vous permettent de percevoir la prime de Noël : 

  • Vous étiez bénéficiaire du RSA (ou d’une autre aide éligible à la prime de Noël) avant votre congé maternité. Et vous êtes actuellement en congé parental : Dans ce cas, la prime de Noël ne vous sera pas accordée.
  • Vous étiez bénéficiaire du RSA (ou de l’ASS, …) avant votre congé maternité. Et vous avez perçu de nouveaux droits en novembre ou décembre (suite à une nouvelle demande à l’issue du congé maternité) avant d’opter pour un congé parental : Dans ce cas, vous êtes éligibles à la prime de Noël.
  • Vous faites une première demande de minima social à la suite d’un congé maternité : Si vous percevez en novembre ou  décembre un versement avant de partir en congé parental, vous êtes éligible à la prime de Noël.
  • Vous êtes en situation de parent isolé et prenez un congé parental : Il est possible de cumuler RSA pour parent isolé et congé parental. Si le RSA vous est versé en novembre ou décembre, vous percevrez la prime de Noël.

Prime de Noël 2024 : qu’est-ce que c’est ?

Versée par la CAF et Pôle emploi, la prime de Noël est une aide financière exceptionnelle versée aux foyers bénéficiaires de minima sociaux sous conditions. Cette aide est versée dans le courant du mois de décembre.

À noter : la prime de Noël a été reconduite par la loi de financement de la Sécurité sociale en 2023.

 

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

La prime de Noël est une prestation versée vers le 15 décembre. Pour en bénéficier, vous devez percevoir au moins l’une de ces allocations au mois de novembre ou à défaut, au mois de décembre.

  • Les bénéficiaires du Revenu de solidarité active RSA socle
  • Les bénéficiaires du RSA socle + de la prime activité (qui vient en remplacement du RSA activité depuis le 1er janvier 2016)
  • Les bénéficiaires de l’ASS (allocation de solidarité spécifique) à taux majoré ou non
  • Les bénéficiaires de l’ACCRE (aide à la création d’entreprise) seulement si vous étiez à l’ASS avant
  • Les bénéficiaires de l’AER (allocation équivalent retraite)
  • Les bénéficiaires de la Prime Transitoire de Solidarité (la PTS remplace l’allocation transitoire de solidarité depuis 2015)
  • Les bénéficiaires de la Prime Forfaitaire mensuelle de Reprise d’Activité
  • Les bénéficiaires d’une rémunération de formation versée par Pôle emploi si elle fait suite à un versement d’ASS

Pour rappel sur l’ASS et l’AER :

  • L’ASS est une allocation chômage concernant les personnes au chômage en fin de droit mais sous conditions d’activité antérieure et de ressources.
  • L’AER est une allocation chômage concernant les demandeurs d’emplois qui n’ont pas encore atteint l’âge légal de la retraite mais qui peuvent justifier des trimestres requis pour avoir une retraite à taux plein.

Prime de noël et AAH 2024 : comment les cumuler ?

La prime de Noël et l’Allocation Adulte Handicapé ne sont pas cumulables. C’est également le cas avec l’Allocation de Retour à l’Emploi (l’ARE) et le minimum vieillesse. Ces différentes aides ne vous donnent pas droit à la prime de Noël, à cause d’une revalorisation régulière.

Quel est le montant de la prime de Noël ?

Pour les personnes qui touchent l’ASS ou l’AER, le montant de la prime est forfaitaire, c’est-à-dire qu’il ne dépend pas de la composition du foyer. Il était de 152,45 euros les dernières années.

Pour les personnes bénéficiaires du RSA, le montant varie en fonction de la composition du foyer et de votre situation familiale. C’est la CAF qui versera la prime de Noël. Il est donc important que votre compte personnel soit mis à jour avec votre situation actuelle.

Concernant 2023, les montants sont les suivants :

  • 152,45 € pour une personne seule
  • 228,67 € pour une personne seule avec 1 enfant ou une personne en couple sans enfant
  • 274,41 € pour une personne seule avec 2 enfants ou une personne en couple avec 1 enfant
  • 320,14 € pour une personne en couple avec 2 enfants
  • 335,39 € pour une personne seule avec 3 enfants
  • 381,12 € pour une personne en couple avec 3 enfants
  • 396,37 € pour une personne seule avec 4 enfants
  • 442,10 € pour une personne en couple avec 4 enfants
  • 457,35 € pour une personne seule avec 5 enfants
  • 503,09 € pour une personne en couple avec 5 enfants
  • +60,98 € par personne supplémentaire.

Comment réclamer la prime de Noël ?

Vous n’avez aucune demande à effectuer, si vous êtes éligible, le versement se fera automatiquement soit par l’organisme dont vous dépendez (CAF,MSA, Pôle Emploi). En effet, vos données personnelles permettant d’estimer votre éligibilité sont déjà connues et seront prises en compte pour une estimation.

Prime de Noël CAF : versement

La prime de Noël est généralement versée une semaine avant son annonce. Ainsi, pour 2023, la date de versement est fixée au 15 décembre 2023.

Si vous êtes effectivement éligible, vous recevrez automatiquement le versement sur votre compte bancaire. Notez qu’en cas de non-paiement, vous pouvez vous adresser à l’organisme dont vous dépendez (CAF, MSA), pour connaitre le motif de non-versement.

Attention : en fonction des allocations que vous touchiez en novembre ou décembre (comme expliqué plus haut). Il se peut que vous perceviez la prime de Noël avec un décalage par rapport aux autres bénéficiaires, et ainsi percevoir la prime de Noël qu’au mois de janvier 2024.

Nombre d’enfant(s) Personne seule En couple
Sans enfant 152,45 € 228,67 €
1 enfant 228,67 € 274,41 €
2 enfants 274,41 € 320,14 €
3 enfants 335,39 € 381,12 €
4 enfants 396,37 € 442,10 €
5 enfants 457,35 € 503,09 €
Par enfant(s) supplémentaire +60,98 € +60,98 €

La prime d’entreprise

Certaines entreprises accordent une prime à leurs salariés au mois de décembre. Cette aide peut être versée sous la forme d’une prime de fin d’année mais aussi de cadeaux ou de bons d’achat divers.

Sachez tout de même que les salariés au SMIC n’ont pas le droit à la prime de Noël de la CAF. Mais certaines entreprises peuvent donc leur verser une prime de ce type.

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La prime de noël pour les retraités

Les personnes qui perçoivent une retraite ne peuvent pas bénéficier de cette prime. En revanche, les demandeurs d’emploi qui ont suffisamment cotisé pour la retraite, sans atteindre t l’âge de départ font figure d’exception. En effet, les bénéficiaires de l’allocation équivalent retraite (AER) sont bien éligibles à la prime de Noël. Si cette allocation n’existe plus depuis 2011, elle est toujours versée aux personnes qui la percevait avant cette date.

Les Français qui touchent la prime transitoire de solidarité (PTS) ont aussi le droit à la prime de Noël. Cette aide mensuelle de 300 euros est accordée aux demandeurs d’emploi en fin de droits de plus de 60 ans qui attendent l’âge de départ à la retraite.

Le plus simple pour savoir si vous êtes éligible à la prime de Noël est de faire la simulation gratuite

Comment faire une simulation prime de Noël 2023 ?

Chaque année, il faut attendre pour savoir si la prime sera reconduite. Si de nombreuses personnes se demandent si elles sont éligibles, cette question reste souvent en suspens. En effet, aucun des organismes “distributeurs” ne propose de simulateur.

Afin de savoir si vous allez percevoir l’aide de fin d’année, le montant et la date de versement selon votre situation, nous vous proposons de faire une simulation gratuite de vos droits à la prime de Noël.

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Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.


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