Prime de Noel et congé maternité : un cumul possible ?

La prime de Noël est une aide versée chaque année à la mi-décembre. Essentiellement versée aux personnes qui touchent le RSA, elle est également accessible aux personnes bénéficiant d’autres allocations. Mes Allocs vous dit tout sur la prime de Noël et le congé maternité ici.


Peut-on cumuler la prime de Noël et un congé maternité ?

Pour percevoir la prime de Noël, il faut bénéficier de certaines allocations les mois précédents Noël (voir plus bas). En revanche le congé parental n’en fait pas parti. Ce qu’il faut savoir, c’est que le congé parental n’est pas obligatoirement pris consécutivement au congé maternité. La femme peut reprendre son emploi, se ré-inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi et faire une nouvelle demande d’aide (RSA, …).

Le congé parental doit être pris dans la limite des 3 ans de l’enfant. À noter qu’il faut en faire la demande contrairement à la prime de Noël qui est versée automatiquement.

Différents cas de figure vous permettent de percevoir la prime de Noël : 

  • Vous étiez bénéficiaire du RSA (ou d’une autre aide éligible à la prime de Noël) avant votre congé maternité. Et vous êtes actuellement en congé parental : Dans ce cas, la prime de Noël ne vous sera pas accordée.
  • Vous étiez bénéficiaire du RSA (ou de l’ASS, …) avant votre congé maternité. Et vous avez perçu de nouveaux droits en novembre ou décembre (suite à une nouvelle demande à l’issue du congé maternité) avant d’opter pour un congé parental : Dans ce cas, vous êtes éligibles à la prime de Noël.
  • Vous faites une première demande de minima social à la suite d’un congé maternité : Si vous percevez en novembre ou  décembre un versement avant de partir en congé parental, vous êtes éligible à la prime de Noël.
  • Vous êtes en situation de parent isolé et prenez un congé parental : Il est possible de cumuler RSA pour parent isolé et congé parental. Si le RSA vous est versé en novembre ou décembre, vous percevrez la prime de Noël.
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Prime de Noël qu’est-ce que c’est ?

Chaque année, plus de deux millions de personnes sont bénéficiaires de la prime de Noël. Cette aide sociale est versée aux personnes ayant touché des minima sociaux en novembre ou à défaut en décembre. Cependant, il faut distinguer la prime de Noël versée par la CAF ou la MSA qui s’adresse aux bénéficiaires du RSA, de la prime de Noël versée par Pôle Emploi (aussi appelée aide exceptionnelle de fin d’année).

À noter : la prime de Noël a été reconduite par la loi de financement de la Sécurité sociale en 2020.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

La prime de Noël est une prestation versée vers le 15 décembre. Pour en bénéficier, vous devez percevoir au moins l’une de ces allocations au mois de novembre ou à défaut, au mois de décembre.

  • Les bénéficiaires du Revenu de solidarité active RSA socle
  • Les bénéficiaires du RSA socle + de la prime activité (qui vient en remplacement du RSA activité depuis le 1er janvier 2016)
  • Les bénéficiaires de l’ASS (allocation de solidarité spécifique) à taux majoré ou non
  • Les bénéficiaires de l’ACCRE (aide à la création d’entreprise) seulement si vous étiez à l’ASS avant
  • Les bénéficiaires de l’AER (allocation équivalent retraite)
  • Les bénéficiaires de la Prime Transitoire de Solidarité (la PTS remplace l’allocation transitoire de solidarité depuis 2015)
  • Les bénéficiaires de la Prime Forfaitaire mensuelle de Reprise d’Activité
  • Les bénéficiaires d’une rémunération de formation versée par Pôle emploi si elle fait suite à un versement d’ASS

Pour rappel sur l’ASS et l’AER :

  • L’ASS est une allocation chômage concernant les personnes au chômage en fin de droit mais sous conditions d’activité antérieure et de ressources.
  • L’AER est une allocation chômage concernant les demandeurs d’emplois qui n’ont pas encore atteint l’âge légal de la retraite mais qui peuvent justifier des trimestres requis pour avoir une retraite à taux plein.

Notez bien que si vous touchez l’Allocation de Retour à l’Emploi (l’ARE), l’Allocation Adulte Handicapé (l’AAH) ou encore le minimum vieillesse, vous n’avez malheureusement pas droit à la prime de Noël. 

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Quel est le montant de la prime de Noël ?

Pour les personnes qui touchent l’ASS ou l’AER, le montant de la prime est forfaitaire, c’est-à-dire qu’il ne dépend pas de la composition du foyer. Il était de 152,45 euros les dernières années.

Pour les personnes bénéficiaires du RSA, le montant varie en fonction de la composition du foyer et de votre situation familiale. C’est la CAF qui versera la prime de Noël.

Par exemple, pour 2019, les montants étaient les suivants :

  • 152,45 € pour une personne seule
  • 228,67 € pour une personne seule avec 1 enfant ou une personne en couple sans enfant
  • 274,41 € pour une personne seule avec 2 enfants ou une personne en couple avec 1 enfant
  • 320,14 € pour une personne en couple avec 2 enfants
  • 335,39 € pour une personne seule avec 3 enfants
  • 381,12 € pour une personne en couple avec 3 enfants
  • 396,37 € pour une personne seule avec 4 enfants
  • 442,10 € pour une personne en couple avec 4 enfants
  • +60,98 € par personne supplémentaire.

Comment faire une demande ?

Vous n’avez aucune demande à effectuer, si vous êtes éligible, le versement se fera automatiquement soit par l’organisme dont vous dépendez (CAF,MSA, Pôle Emploi). En effet, vos données personnelles permettant d’estimer votre éligibilité sont déjà connues et seront prises en compte pour une estimation.

Prime de Noël 2020 : date de versement

La prime de Noël est généralement versée une semaine avant son annonce. Par exemple pour 2019, les versements ont commencé le 13 décembre. Pour 2020, la date de versement n’est pas encore connue, mais le calendrier de versement sera mis à jour très prochainement pour 2020.

Si vous êtes effectivement éligible, vous recevrez automatiquement le versement sur votre compte bancaire. Notez qu’en cas de non-paiement vous pouvez vous adresser à l’organisme dont  vous dépendez (CAF, MSA), pour connaitre le motif de non versement.

Attention : en fonction des allocations que vous touchiez en novembre ou décembre (comme expliqué plus haut). Il se peut que vous perceviez la prime de Noël avec un décalage par rapport aux autres bénéficiaires, et ainsi percevoir la prime de Noël qu’au mois de janvier.

La prime d’entreprise

Certaines entreprises accordent une prime à leurs salariés au mois de décembre. Cette aide peut être versée sous la forme d’une prime de fin d’année mais aussi de cadeaux ou de bons d’achat divers.

Sachez tout de même que les salariés au SMIC n’ont pas le droit à la prime de Noël de la CAF. Mais certaines entreprises peuvent donc leur verser une prime de ce type.

Comment faire une simulation de la prime de Noël CAF ?

Chaque année, il faut attendre pour savoir si la prime sera reconduite. Si de nombreuses personnes se demandent si elles sont éligibles, cette question reste souvent en suspens. En effet, aucun des organismes “distributeurs” ne propose de simulateur.

Afin de savoir si vous allez percevoir l’aide de fin d’année, le montant et la date de versement selon votre situation, nous vous proposons de faire une simulation gratuite de vos droits à la prime de Noël.

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