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Prime de Noël et AAH : peut-on les cumuler ?

Article rédigé par Fabiola le 20 octobre 2023 - 8 minutes de lecture

L’AAH et la prime de Noël sont deux aides versées par la CAF et sont destinées aux foyers les plus modestes. Mais sont-elles cumulables ? Mes Allocs vous explique tout en détail ici.

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Prime de Noël et AAH 2024 : un cumul possible ?

Non, la prime de Noël et l’AAH sont deux aides incompatibles. En effet, l’AAH est une prestation qui ne fait pas partie des aides éligibles à la prime de Noël alors qu’il s’agit pourtant d’une aide accordée aux bénéficiaires de minima sociaux.

La raison évoquée est le fait que l’AAH fait régulièrement l’objet de revalorisation. En près de 10 ans, le montant a ainsi été rehaussé de 25 %.

  • Montant en 2007 : 621,27 euros
  • Montant en 2023 : 971,37 euros

Le montant de l’AAH a été revalorisé de 1,6 %  en 2023 pour tenir compte de l’inflation fulgurante.

À noter : les personnes bénéficiaires de l’AAH ne sont pas les seules exclues de la prime de Noël. Les personnes au chômage ne percevront pas non plus l’aide gouvernementale en fin d’année. De même, la prime de Noël pour retraité est accordée dans un seul et unique cas.

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Qu’est-ce que la prime de Noël ?

La prime de Noël est une aide accordée aux bénéficiaires de minimas sociaux. Tels que le revenu de solidarité active RSA ou bien encore l’allocation spécifique de solidarité. Versé depuis 1998, le montant minimum de 152,45 euros varie en fonction du nombre d’enfants à votre charge.

À noter : généralement, le versement de la prime intervient 15 jours avant Noël. En 2023, les bénéficiaires toucheront la prime de Noël à partir du 15 décembre.

Qui peut en bénéficier ?

Pour bénéficier de la prime de Noël, vous devez être dans l’une de ces situations au mois d’octobre, de novembre ou à défaut au mois de décembre :

 

  • Bénéficiaire du RSA socle en novembre 2023 et/ou en décembre 2023. Notez que si vous percevez le RSA pour la première fois en décembre, vous toucherez la prime de Noël avec un décalage d’un mois
  • Bénéficiaires du RSA socle et de la prime activité
  • ou bénéficiaire de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique)
  • ou bénéficiaire de la Prime Transitoire de Solidarité
  • ou bénéficiaire de l’AER (Allocation Équivalent Retraite), cette allocation n’existe plus depuis 2011, mais certaines personnes continuent de la percevoir
  • ou bénéficiaire de la Prime Forfaitaire de Reprise d’Activité

Si vous êtes fonctionnaires, une aide spécifique vous est versée en tant que prime de fin d’année. Il s’agit de la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat.

Attention : si vous bénéficiez de l’ARE par Pôle emploi, vous ne pouvez en aucun cas percevoir la prime de Noël.

Quel est le montant de la prime de Noël ?

Nombre d’enfant(s) Personne seule En couple
Sans enfant 152,45 € 228,67 €
1 enfant 228,67 € 274,41 €
2 enfants 274,41 € 320,14 €
3 enfants 335,39 € 381,12 €
4 enfants 396,37 € 442,10 €
5 enfants 457,35 € 503,09 €
Par enfant(s) supplémentaire +60,98 € +60,98 €

Comment faire une demande de prime de Noël 2024 ?

Si vous respectez une ou plusieurs catégories citées plus haut vous n’avez aucune démarche à faire pour percevoir la prime de Noël.

Vous allez donc bénéficier de cette prime automatiquement. Pour les personnes qui touchent le RSA, le montant de la prime vous sera versé par votre CAF. Pour les autres catégories pouvant prétendre à la prime de Noël, la prime est versée par Pôle emploi directement sur votre compte bancaire.

 

Allocation adulte handicapé AAH

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide versée par la CAF aux personnes atteintes d’un handicap les empêchant de travailler. C’est la CDAPH qui détermine le taux de handicap. Le montant de l’AAH a été augmenté, portant ainsi son montant depuis le 1er avril 2023 à 971,37 euros par mois au maximum. Mais ce dernier peut être abaissé en fonction de vos ressources.

Qui est éligible ?

Vous pouvez faire valoir vos droits à l’AAH si vous ne bénéficiez pas déjà d’un autre avantage. Telles que la pension d’invalidité, ou la rente d’accident du travail d’un montant au moins égal à celui de l’AAH.

 

Vous devez respecter les conditions suivantes : 

  • Vous devez être reconnu handicapé
  • Avoir un taux de handicap permanent supérieur ou égal à 80 %
  • Être âgé d’au moins 20 ans. Si vous avez 16 ans, vous pouvez tout de même faire une demande si vous n’êtes plus considéré comme un enfant à charge
  • Ne pas avoir atteint l’âge du départ à la retraite, sinon vous basculez vers le régime de retraite pour inaptitude
  • Résider en France de manière stable et permanente

Calcul de l’AAH

L’AAH prend en compte dans son calcul l’ensemble des revenus du foyer. Si vous ne percevez pas de revenus d’activité, l’AAH vient compléter ces ressources pour atteindre le montant maximum.

Si vous percevez des revenus d’activité, le montant de l’AAH sera calculé en fonction d’une partie de ces revenus. Dans ce cas, le montant sera calculé selon la formule suivante :

AAH mensuelle = (plafond de ressources . ressources du ménage)/12

À noter : si vous reprenez une activité rémunérée durant les six premiers mois, les revenus ne seront pas pris en compte dans le calcul.

Le plafond pour percevoir l’AAH est actuellement fixé à 11 656,44 euros pour une personne seule sans personne à charge. Ce plafond est majoré de 5 828, 22 euros par enfant à charge. Si vous ne touchez aucun revenu, vous recevrez le montant maximal de l’AAH.

Quel est le montant de l’AAH ?

Le montant de l’AAH en 2023 est au maximum de 971,37 euros. Ce montant varie en fonction des ressources déclarées chaque trimestre. Si vous êtes bénéficiaire est sans ressources, vous pouvez prétendre au montant AAH maximum, sinon le montant varie en fonction de votre situation :

  • Si vous percevez déjà une pension (invalidité, rente d’accident du travail, retraite) : le montant de l’allocation adulte handicapée correspond à la différence entre la moyenne mensuelle de vos autres ressources et les 971,37 € de l’AAH. Ainsi, le montant de l’AAH complétera vos pensions jusqu’à un maximum de 971,37 euros en 2023.
  • Si vous reprenez une activité rémunérée : l’AAH peut être cumulée à 100% pendant 6 mois avec vos salaires. La CAF devra être avertie dans les plus brefs délais de cette reprise d’activité.
  • Si vous travaillez au moment de votre demande : le montant sera calculé en fonction des revenus perçus par cette activité, et le cas échéant, des revenus du conjoint, concubin ou pacsé.

Demande et versement de l’AAH

Vous devez adresser votre demande auprès de la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) et y joindre les documents suivants :

  • Le formulaire cerfa n° 13788*01 permettant de déposer sa demande. Une assistante sociale ou le personnel du MDPH pourra vous aider à le compléter
  • Le certificat médical cerfa n°13878*01, daté de moins de 3 mois qui doit avoir été rempli par votre médecin

À noter : généralement, la MDPH se prononce dans un délai de 4 mois. Si vous n’avez pas de retour après ce délai, c’est que vous n’êtes pas éligible à cette aide sociale.

La durée du versement de l’AAH dépend de l’évolution de votre taux d’incapacité :

  • Taux d’incapacité au moins égal à 80 % avec incapacité permanente. Dans ce cas, l’AAH est accordée à vie (le versement n’est pas limité dans le temps)
  • Taux d’incapacité au moins égal à 80 % avec incapacité non permanente. La durée de versement de l’AAH varie entre 1 an et 10 ans
  • Taux d’incapacité compris entre 50 % et 79 % . Dans ce cas, le versement de l’allocation adulte handicapé varie de 1 an à 2 ans. Ce délai passe à 5 ans si au cours de cette période votre handicap n’est pas amené à évoluer favorablement
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La prime d’activité et l’AAH

La prime d’activité est une allocation sociale entrée en application le 1er janvier 2016. Elle associe le RSA socle et la prime à l’emploi. Les bénéficiaires de l’AAH exerçant une activité professionnelle peuvent demander une prime d’activité depuis le 5 juillet 2016. Elle est versée dans les 10 jours avec effet rétroactif au 1er janvier 2017.

Le RSA et l’AAH

Si les conditions requises (selon votre situation individuelle) sont remplies, il est possible de cumuler AAH et RSA (mais pas les deux en totalité). Le montant du RSA vient en déduction du montant de l’AAH. Vous pouvez faire des simulations et choisir la situation financière la plus favorable.

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Fabiola
Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.


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