L’ASPA et la prime de Noël sont-elles cumulables ?

La prime de Noël est une allocation de fin d’année versée au mois de décembre, et ce, depuis 1998. Ce sont principalement les bénéficiaires du RSA qui la perçoivent, mais pas que. Certaines autres allocations peuvent tout à fait être cumulée avec la prime de Noël. Dans cet article, Mes Allocs vous explique s’il est possible de cumuler l’ASPA et la prime de Noël.

Peut-on cumuler l’ASPA et la prime de Noël ?

Les personnes qui bénéficient de l’allocation adulte handicapé AAH ne sont pas éligibles à la prime de Noël. Il en est de même pour les personnes qui perçoivent l’ASPA et la prime d’activité. Ces 3 allocations ne sont malheureusement pas cumulables avec la prime de Noël, bien que ce soit des minima sociaux.

Qu’est-ce que l’ASPA 2024 ?

L’ASPA, autrefois appelé minimum vieillesse, est l’allocation de solidarité aux personnes âgées. Il s’agit d’une prestation qui est versée aux personnes à la retraite qui perçoivent de faibles ressources. Elle est versée par la Cnav ou par la Mutualité sociale agricole (MSA) lorsque l’allocataire est rattaché au régime agricole.

À noter : dans certains cas, il est possible de cumuler une retraite, l’ASPA et le revenu d’une activité professionnelle. Un abattement est appliqué sur le revenu d’activité. Le surplus dépassant cet abattement réduit le montant de l’allocation.

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Pour pouvoir prétendre à l’ASPA, vous devez respecter les conditions suivantes :

• Percevoir un minimum vieillesse (retraite personnelle ou de réversion)
• Être âgé de 65 ans, ou 62 ans si vous êtes reconnu inapte au travail ou atteint d’une incapacité permanente d’au moins 50 %
• Avoir des ressources qui ne dépassent pas le plafond
• Avoir demandé, de même que votre conjoint, concubin ou partenaire pacsé, toutes vos retraites personnelles et de réversion auprès de tous vos régimes français, étrangers et des organisations internationales
• Résider en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à la Réunion, à Saint Martin et ou Saint Barthélémy plus de 6 mois (ou 180 jours) au cours de l’année civile de versement de l’allocation.

L’ASPA pour les personnes étrangères

Les personnes étrangères peuvent également faire valoir leurs droits à l’ASPA, en revanche, vous devez être titulaire d’un titre de séjour depuis au moins 10 ans au point de départ de votre allocation. Cette condition ne vous est pas demandée si vous êtes :

• Apatride ou réfugié ;
• Étranger ayant combattu pour la France ;
• Bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Comment faire une demande d’ASPA ?

Pour bénéficier de l’ASPA, vous devez contacter soit la CNAV, soit la MSA si vous relevez du secteur agricole. Ces deux organismes mettent à disposition sur leur site internet respectif un formulaire de demande.

Lorsque l’allocation est demandée dans les 3 mois suivants la date de notification à la retraite, elle peut être vous être attribuées à la même date que votre pension. Si votre situation ne vous permet pas d’effectuer votre demande au point de départ de votre retraite, vous pouvez la formuler ultérieurement.

Quel est le montant de l’ASPA retraite ?

En 2022, le montant maximum de l’ASPA s’élève à ​11 533,02 euros par an pour une personne seule (961,08 euros par mois) et de 17 905,06 euros par an pour un couple (1.492,08 euros par mois).

Si vous êtes bénéficiaire d’autres allocations, ces dernières sont soustraites du montant de l’ASPA que vous percevez.

Dans le cadre d’une succession, le montant de l’ASPA peut être partiellement récupéré. À condition que son montant ne dépasse pas 39.000 euros d’actif net en métropole. Cette somme est portée à 100.000 euros en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte.

Peut-on cumuler ASPA et retraite complémentaire ?

En percevant de faibles revenus de la part des différentes caisses de retraite auxquelles vous avez été affilié.e lors de votre carrière professionnelle, vous pouvez tout à fait prétendre au versement de l’ASPA, au cumul de vos droits. Toutefois, la somme totale ne doit pas excéder certains plafonds.

Qu’est-ce que la prime de Noël ?

La prime de Noël est un dispositif en vigueur depuis 1998.

Selon votre lieu d’habitation, certaines villes/communes versent également une prime de Noël que vous pouvez tout à fait cumuler avec la prime de Noël que vous percevez de la CAF. Pour savoir si vous êtes concerné, vous devez consulter le conseil départemental de votre ville pour connaître les conditions d’attribution de la prime de Noël.

À noter : si vous percevez des aides au logement comme l’APL, vous pouvez tout à fait la cumuler avec la prime de Noël. 

Qui peut en bénéficier ?

Pour percevoir la prime de Noël 2023, certaines conditions sont à respecter. En effet, la prime n’est attribuée qu’aux personnes qui perçoivent l’une de ces allocations au mois de novembre, ou à défaut au mois de décembre.

• Les bénéficiaires du Revenu de solidarité active socle
• Les bénéficiaires du RSA socle + de la prime activité, seulement si les ressources du foyer ne dépassent pas le montant du RSA socle en fonction de la composition de la famille.
• Les bénéficiaires de l’ASS (allocation de solidarité spécifique) à taux majoré ou non
• Les bénéficiaires de l’ACCRE (aide à la création d’entreprise) seulement si vous étiez à l’ASS avant
• Les bénéficiaires de l’AER (allocation équivalent retraite)
• Les bénéficiaires de la Prime Transitoire de Solidarité
• Les bénéficiaires de la Prime Forfaitaire de Reprise d’Activité
• Les bénéficiaires d’une rémunération de formation versée par Pôle emploi si elle fait suite à un versement d’ASS

À noter : dans certains cas, les personnes qui bénéficient de l’allocation chômage peuvent également bénéficier de la prime de Noël.

Quel est le montant de la prime de Noël 2024 ?

Si vous êtes déjà bénéficiaire du RSA socle, même très peu en complément d’autres revenus (avec la prime activité par exemple ou même avec l’ARE), et que vous êtes en dessous des plafonds imposés, vous aurez droit à la prime de Noël 2023.

À noter : si vous bénéficiez de la prime forfaitaire pour reprise d’activité, l’ASS ou l’AER, le montant de la prime est fixe, et ce, quelque soit la composition de votre foyer.

Comment faire une demande de prime de Noël ?

Vous n’avez aucune démarche à effectuer. En effet, la CAF ou la MSA a déjà connaissance de vos données personnelles telles que de votre situation familiale, vos revenus et votre numéro de sécurité sociale. Ces éléments permettent d’estimer si vous pouvez bénéficier de la prime de fin d’année ou non.

Date de versement de la prime de Noël 2024

La prime de Noël est une aide sociale versée au mois de décembre, généralement la semaine qui précède les fêtes de Noël. En 2022, les bénéficiaires de la prime de Noël ont perçu le versement entre le 15 décembre et le 18 décembre.

Pour 20223, les versements de la prime des fêtes de fin d’année se situeront :

• Vers le 15 décembre 2022 pour la prime de Noël versée par la CAF (ou la MSA).
• Entre le 13 et le 20 décembre 2022 pour la prime de Noël (ou aide exceptionnelle de fin d’année) versée par le Pôle Emploi

Si vous êtes éligible, mais que vous ne constatez pas de versement, vous pouvez contacter l’organisme dont vous dépendez (CAF, MSA, Pôle Emploi).