ANPE et la prime de Noel : est-ce compatible ?

La prime de Noël est une allocation versée annuellement généralement une semaine avant les fêtes de Noel. Une personne qui percevait le RSA peut tout à fait bénéficier de la prime de Noël, mais est-ce qu’une personnes qui perçoit le chômage est éligible ? Mes Allocs vous explique tout en détail dans cet article.

Prime de Noël et ANPE : peut-on percevoir la prime d’activité quans on est au chômage ?

Oui et non, cela dépend de votre situation ainsi que de la nature de l’allocation que vous percevez de Pôle Emploi.

Si vous bénéficiez de l’une de ces allocations versées par Pôle Emploi, alors vous pourrez prétendre à la prime de Noël :

• L’allocation Spécifique de Solidarité (ASS)
• La Prime Transitoire de Solidarité (PTS)
• L’Allocation Équivalent Retraite (AER)
• La prime forfaitaire de reprise d’activité

ARE et prime de Noël

Attention, si vous percevez l’allocation de retour à l’emploi, également appelé ARE, alors vous ne pouvez pas bénéficier du versement de la prime de Noël.

Vous ne pouvez y prétendre, quelle que soit l’allocation de retour à l’emploi que vous percevez. Même si vous touchez le montant minimum des indemnités chômage qui est fixé à 29,38 euros pour l’année 2020. Le montant minimum de l’ARE indiqué concerne une indemnisation suite à un travail à temps plein.

ARE et RSA

Si vous êtes au chômage et que vous faites une demande de RSA auprès de la CAF, le montant forfaitaire du RSA qui vous sera versé sera diminué du montant de votre ARE.

En effet, lorsque vous remplissez le formulaire de demande, vous déclarez vos ressources, y compris le montant de l’ARE que vous percevez. Comme évoqué ci-dessus, si la moyenne de vos revenus sur les trois derniers mois est inférieure au montant mensuel forfaitaire du RSA correspondant à votre situation familiale, le RSA vous sera alors versé en complément de vos allocations chômage. Le montant du RSA que vous percevez dépendra donc du montant de vos ARE, mais aussi de la composition de votre foyer.

Prime de Noël et ASS

Oui il est possible de cumuler ces deux aides. On pense souvent à tort que ce sont les bénéficiaires de minima sociaux comme le RSA qui perçoivent la prime de Noël. Mais pas que, en effet, certaines aides attribuées par Pôle Emploi permettent d’être éligible à la prime de noël.

C’est le cas de l’Allocation de Solidarité Spécifique. Pour cumuler ASS et prime de noël, le bénéficiaire doit être dans l’une des situations suivantes au mois de novembre et/ou décembre :

• Percevoir l’ASS à taux plein (en formation ou non)
• Ou percevoir la rémunération publique de stage  à la condition que l’indemnisation fasse suite à des droits au titre de l’ASS
• Ou percevoir la rémunération de la formation Pôle emploi  à la condition que l’indemnisation fasse suite à des droits au titre de l’ASS
• Ou Être bénéficiaire de l’ACCRE-ASS

Attention : Ceux qui touchent l’Allocation de retour à l’emploi eux ne sont pas éligible, contrairement aux bénéficiaires de l’ASS

Qu’est-ce que la prime de Noël ?

La prime de Noël est un dispositif destiné aux bénéficiaires de minima sociaux. Versée depuis plus de 20 ans, ce sont principalement les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active RSA qui la perçoivent, mais pas que. Ce soit près de 2 millions de personnes qui touchent cette prime exceptionnelle tous les ans au mois de décembre. Le montant minimum de 152,45 euros varie en fonction du nombre d’enfants à votre charge.

Vous pouvez prétendre à la prime forfaitaire mensuelle pour reprise d’activité si vous remplissez les 2 conditions suivantes : Vous percevez l’allocation de solidarité spécifique (ASS), et vous reprenez une activité professionnelle salariée d’au moins égale à 78 heures par mois ou une activité non salariée.

Pour estimer vos droits, ce sont notamment votre situation familiale, le nombre d’enfants à charge ainsi que vos revenus qui sont pris en compte.

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Pour bénéficier de la prime de Noël, vous devez respecter les conditions prévues à cet effet. Au mois de novembre ou décembre, vous devez percevoir au moins l’une de ces allocations :

• Le RSA socle
• Le RSA socle + de la prime activité, seulement si les ressources du foyer ne dépassent pas le montant du RSA socle en fonction de la composition de la famille.
• L’ASS (allocation de solidarité spécifique) à taux majoré ou non
• L’ACCRE (aide à la création d’entreprise) seulement si vous étiez à l’ASS avant
• L’AER (allocation équivalent retraite)
• La Prime Transitoire de Solidarité
• La Prime Forfaitaire de Reprise d’Activité
• Une rémunération de formation versée par Pôle emploi si elle fait suite à un versement d’ASS

Quel est le montant de la prime de Noël 2020 ?

Pour les personnes bénéficiaires du RSA, le montant de la prime de Noël dépend notamment de leurs situations familiales.

Pour les personnes qui touchent l’ASS ou l’AER, le montant de la prime est forfaitaire. C’est-à-dire que la composition du foyer n’entre pas dans le calcul. En 2019, le montant s’élevait à 152,45 euros

Versement de la prime de Noël

Généralement, le versement intervient en fin d’année la semaine qui précède Noël. 

Pour l’instant le calendrier de 2020 n’a pas été mis à jour, néanmoins les dates devraient être : 

• Vers le 15 décembre 2020 pour la prime de Noël versée par la CAF (ou la MSA).
• Entre le 13 décembre et le 20 décembre 2020 pour la prime de Noël (ou aide exceptionnelle de fin d’année) versée par le Pôle Emploi

À noter : vous constaterez peut-être le versement sur votre compte bancaire quelques jours après les dates indiquées, cela dépend du délai de traitement de votre banque, mais également de la CAF et de Pôle Emploi.