ACCRE et prime de Noël, combien allez-vous toucher ?

La prime de Noël est une prestation versée principalement aux personnes percevant le RSA. Mais pas que, en effet, les créateurs ou repreneurs d’entreprise qui optent pour l’ACCRE (exonération partielle de charges sociales durant 1 an) en tant qu’ancien bénéficiaire de l’ASS percevront également la prime de Noël. Les Allocs vous explique tout sur la prime de Noël pour les personnes percevant l’ACCRE.

Peut-on cumuler l’ACCRE et la prime de Noël ?

Aujourd’hui, la majorité des personnes qui se lance dans la création d’entreprise souhaite bénéficier de l’ACCRE. En effet, cette aide est très avantageuse pour les nouveaux entrepreneurs.

L’ACRRE donne accès aux bénéficiaires : 

• D’être exonéré des charges sociales pendant un an (assurance maladie, maternité, invalidité, décès, prestations familiales et assurance vieillesse de base). Seuls la CSG (Contribution Sociale Généralisée), CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale), risque accident du travail, retraite complémentaire, Fonds national d’aide au logement, formation professionnelle sont dus.
• Possibilité de percevoir l’ASS à taux plein durant 12 mois

À noter : le fait d’être bénéficiaire de l’ACCRE n’ouvre pas automatiquement le droit à la prime de Noël. En effet, si vous percevez l’aide à la création d’entreprise en tant que bénéficiaire de l’ARE, vous n’êtes pas éligible.

Ancien bénéficiaire de l’ASS

Toutes les personnes qui bénéficient de l’ACCRE ne peuvent pas bénéficier de la prime de Noël. Pour la percevoir, il faut être un ancien allocataire de l’ASS avant de basculer pour le régime de l’ACCRE après une création d’entreprise.

ASS et prime de Noël

On pense souvent à tort que ce sont les bénéficiaires de minima sociaux comme le RSA qui perçoivent la prime de Noël. Mais pas que, en effet, certaines aides attribuées par Pôle Emploi permettent d’être éligible à la prime de Noël.

C’est le cas de l’Allocation de Solidarité Spécifique. Pour cumuler ASS et prime de Noël, le bénéficiaire doit être dans l’une des situations suivantes au mois de novembre et/ou décembre :

• Percevoir l’ASS à taux plein (en formation ou non)
• Ou percevoir la rémunération publique de stage à la condition que l’indemnisation fasse suite à des droits au titre de l’ASS
• Ou percevoir la rémunération de la formation Pôle emploi à la condition que l’indemnisation fasse suite à des droits au titre de l’ASS
• Ou Être bénéficiaire de l’ACCRE-ASS

Attention : Ceux qui touchent l’Allocation de retour à l’emploi eux ne sont pas éligibles, contrairement aux bénéficiaires de l’ASS.

Comment obtenir la prime de Noël quand on bénéficie de l’ACCRE ?

Comment pour ceux qui touchent la prime de Noël versée par Pôle Emploi ou par la Caisse d’allocations familiales (CAF), le versement de la prime est automatique pour les personnes touchant l’ACCRE-ASS.

Vous n’avez donc aucune démarche à effectuer. L’aide vous sera versée à partir du 15 décembre comme chaque année par Pôle Emploi. Si quelques jours plus tard vous n’avez rien reçu, il se peut qu’il s’agisse d’un simple retard, en cas de besoin, vous pouvez contacter Pôle Emploi pour poser vos questions.

Quel est le montant de la prime de Noël pour les bénéficiaires de l’ACCRE ?

Les personnes qui bénéficient de l’ACCRE ont un montant de prime de Noël fixe. Contrairement à ceux qui bénéficient du revenu de solidarité active RSA et dont le montant varie selon la situation familiale.

Le montant accordé en 2024 est de 152,45 euros. Ce montant reste identique depuis de nombreuses années et cela sera sans doute le cas en 2024. Le renouvellement de l’aide et les montants officiels seront annoncés début décembre.

Qu’est-ce que la prime de Noël 2024 ?

La prime de Noël est un dispositif en vigueur depuis 1998. Destinée principalement aux personnes qui perçoivent des minimas sociaux, cette aide financière est versée au mois de décembre.

Notez qu’il faut distinguer 3 primes de Noël : la prime de Noël versée par la CAF ou la MSA qui s’adresse aux bénéficiaires du RSA, de la prime de Noël versée par Pôle Emploi (aussi appelée aide exceptionnelle de fin d’année).

Qui est éligible ?

Comme nous l’avons dit, la prime de Noël est versée à la mi-décembre. Pour bénéficier de la prime, vous devez percevoir l’une de ces allocations au mois de novembre, ou à défaut au mois de décembre : 

• Les bénéficiaires du Revenu de solidarité active RSA socle
• Les bénéficiaires du RSA socle + de la prime activité (qui vient en remplacement du RSA activité depuis le 1er janvier 2016)
• Les bénéficiaires de l’ASS (allocation de solidarité spécifique) à taux majoré ou non
• Les bénéficiaires de l’ACCRE (aide à la création d’entreprise) seulement si vous étiez à l’ASS avant
• Les bénéficiaires de l’AER (allocation équivalent retraite)
• Les bénéficiaires de la Prime Transitoire de Solidarité (la PTS remplace l’allocation transitoire de solidarité depuis 2015)
• Les bénéficiaires de la Prime Forfaitaire mensuelle de Reprise d’Activité
• Les bénéficiaires d’une rémunération de formation versée par Pôle emploi si elle fait suite à un versement d’ASS

Quel est le montant de la prime de Noël 2023 ?

Pour les personnes qui touchent l’ASS ou l’AER, le montant de la prime est forfaitaire. C’est-à-dire que la composition du foyer n’entre pas dans le calcul. En 2023, le montant s’élève à 152,45 euros.

Peut-on cumuler la prime de Noël avec d’autres aides sociales ?

Oui, dans certains cas, vous pouvez cumuler la prime de Noël avec d’autres aides. La majorité des aides sociales versées par la CAF sont cumulables.

Prime de Noël et prime d’activité

Par exemple, la prime de Noël versée aux bénéficiaires de la prime d’activité.

Les personnes touchant la prime activité pourront percevoir la prime de Noël 2023-2024 (quel que soit le montant de la prime d’activité) sous conditions. En effet, les 2 aides sont cumulables dans un cas précis. Si au mois de novembre ou décembre, vous percevez la prime activité, vous devez respecter la condition suivante :

• Percevoir le RSA socle (peu importe le montant) + la prime activité à la seule condition que les ressources totales du foyer soient inférieures ou égales au montant du RSA socle correspondant à la composition de la famille (ce montant varie selon que vous soyez seul ou en couple, avec ou sans enfants).

Attention : une personne qui bénéficie de l’AAH quant à elle ne peut pas faire valoir ses droits à la prime de Noël même si cette dernière est également une aide adressée aux personnes qui bénéficient des minimas sociaux. Notez également que si vous percevez des allocations chômage, vous ne pouvez pas en bénéficier. Seuls les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AER ou de la prime forfaitaire pour reprise d’activité peuvent bénéficier de cette prime.

Prime de Noël et AAH 2024

Qu’est-ce que la prime de Noël

L’AAH (Allocation Adulte Handicapé) fait partie des minimas sociaux. Pour autant, elle n’est pas éligible à la prime de Noël et ne l’a jamais été.

La raison principalement invoquée pour justifier de l’exclusion de cette prime de Noël aux bénéficiaires de l’AAH est la revalorisation régulière de cette aide proportionnellement bien plus importante que les autres minimas sociaux. L’AAH a en effet été rehaussée de plus de 25 % en à peine 10 ans là où les autres prestations n’ont pas bénéficié d’une telle augmentation.

Comment faire une simulation de prime de Noël ?

Chaque année, il faut attendre pour savoir si la prime sera reconduite. Si de nombreuses personnes se demandent si elles sont éligibles, cette question reste souvent en suspens. En effet, aucun des organismes “distributeurs” ne propose de simulateur.

Afin de savoir si vous allez percevoir l’aide de fin d’année, le montant et la date de versement selon votre situation, nous vous proposons de faire une simulation gratuite de vos droits à la prime de fête de fin d’année.