Allocations familiales

Comment bénéficier de la prime de naissance 2ème bébé ?

Article rédigé par Jonathan le 13 juin 2023 - 7 minutes de lecture

La prime de naissance est une somme qui vous est versé lors de l’accueil d’un enfant. Cette allocation familiale peut être distribuée par la CAF ou d’autres organismes. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment cela se passe si vous attendez votre deuxième enfant.

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Sommaire

1 La prime de naissance

1.1 En quoi consiste la prime de naissance ?

1.2 Qui peut bénéficier de cette prime ?

1.2.1 Si vous attendez un enfant

1.2.2 Dans le cadre d’une adoption

1.3 Montant et versement de la prime

2 Qui peut délivrer cette prime ?

2.1 La CAF

2.1.1 Conditions de ressources

2.1.2 Les différents plafonds de ressources

2.1.3 Faire la demande

2.2 Les autres organismes

2.2.1 Les mutuelles

2.2.2 Les municipalités

La prime de naissance

En quoi consiste la prime de naissance ?

La prime de naissance est une aide financière qui vise à permettre aux futurs parents ou aux familles monoparentales de faire face aux dépenses liées à la naissance ou à l’adoption d’un enfant. Cette aide fait partie d’un ensemble d’aides à la famille et appartient au dispositif d’aides PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) de la CAF. Ce dispositif comprend la PreParE, le Complément du libre choix du Mode de Garde, l’allocation de base et enfin, la prime de naissance.

Cette prime à l’adoption ou à la naissance est versée par la CAF pour faire face aux frais liées à l’arrivée de votre enfant dans le foyer. Cette allocation est attribuée jusqu’aux 3 ans de l’enfant et perdure jusqu’à l’âge de 20 ans dans le cas d’une adoption.

Qui peut bénéficier de cette prime ?

La prime de naissance est disponible pour les personnes qui viennent d’accueillir un enfant au sein du foyer. Cela peut être via une naissance ou bien une adoption.

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Si vous attendez un enfant

Si vous bénéficiez déjà d’autres allocations de la CAF, vous devez faire parvenir à votre CAF dans les 24 premières semaines de grossesse, la déclaration de grossesse que vous aurez obtenu avec votre caisse d’assurance maladie. Par contre, si vous n’êtes pas allocataire de la CAF, vous devez vous rendre dans votre caisse d’allocation familiale ou aller sur le site pour compléter le formulaire de déclaration de ressources et de situation.

Sachez que s’il s’agit de votre 2e enfant, l’aide ne change pas. Vous pouvez toujours bénéficier de la prime de naissance en respectant les différentes conditions d’attribution.

Dans le cadre d’une adoption

Si vous êtes allocataire de la CAF, vous devez faire parvenir à votre CAF avant l’arrivée de l’enfant, une copie du jugement d’adoption ou une attestation du service d’aide sociale à l’enfance ou de l’organisme autorisé, précisant la date de placement de l’enfant et le nom de la famille d’accueil.

Pour une adoption d’un enfant étranger, il faut une coupe de la décision de l’autorité étrangère avec une traduction en français pour les services de la CAF.

Si vous n’êtes pas allocataire de la CAF, vous devez vous rendre auprès de votre caisse d’allocation familiale ou aller sur le site de la CAF et compléter le formulaire de déclaration de ressources.

Montant et versement de la prime

Depuis le 1er Avril 2023, la prime de naissance et d’adoption a été revalorisée. Son montant est passé à 1.019,40 euros net pour une grossesse. En revanche, elle est de 2.038,81 euros net pour une adoption.

Si vous avez une grossesse multiple ou si vous adoptez plusieurs enfants, la prime est multipliée en fonction du nombre d’enfants. Le versement intervient au cours du 7ème mois de grossesse. Dans le cas d’une adoption, la prime est versée dans le mois qui suit l’arrivée de l’enfant dans votre foyer.

La prime à la naissance est versée avant la fin du dernier jour du 2^ème mois suivant la naissance ou la justification de la fin de grossesse. Elle est versée une seule fois par mois. Si les parents perçoivent l’allocation de base de la PAJE, les 2 prestations sont versées en même temps. La prime à la naissance est versée par la CAF ou la MSA dont dépend l’allocataire.

Il est important de veiller au montant que vous recevez. En effet, il se peut que par erreur, la CAF vous verse une somme plus élevé que celle à laquelle vous prétendez. Si vous ne faites pas attention à cette donnée, il se peut que la CAF vous demande de rembourser ce trop-perçu.

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Qui peut délivrer cette prime ?

La CAF

La CAF est un organisme qui délivre des aides familiales. La prime de naissance en fait partie. Pour en bénéficier, il faut répondre à certaines conditions de ressources.

Conditions de ressources

Pour bénéficier de la prime, vous devez tout d’abord, attendre un enfant pour bénéficier de l’aide. Il faut que votre situation soit justifiée par le premier examen médical prénatal, qui a lieu à la fin du 3e mois de grossesse.

Deuxièmement, vous devez résider légalement en France. Votre résidence principale doit se situer sur le territoire français et vous devez résider principalement en France (6 mois par an minimum). La prime à la naissance n’est ainsi pas réservée aux français. Vous pouvez ne pas avoir la nationalité mais si vous résidez en France, vous pouvez en bénéficier.

Vos ressources ne doivent pas dépasser certains plafonds de ressources, déterminés selon votre situation familiale. C’est le revenu net catégoriel (salaires, revenus fonciers et immobiliers, bénéfices agricoles par exemple) de l’avant-dernière année au moment de votre demande qui est pris en compte.

Les différents plafonds de ressources

Pour bénéficier de la prime de naissance, il y a certains plafonds de ressources à respecter. Ces plafonds vont concerner votre situation familiale (parent isolé ou en couple)et le nombre d’enfants que vous avez à charge.

Enfants au foyer (nés ou à naître)	Couples avec un seul revenu d’activité	Parent isolé ou couple avec deux revenus d'activité
1	33 040 €	43 665 €
2	39 648 €	50 273 €
3	47 578 €	58 203 €
Par enfant en plus	7 930 €

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Faire la demande

Pour percevoir la prime de naissance, vous devez remplir un formulaire auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Si vous avez déjà déclaré votre grossesse durant les 14 premières semaines, vous n’avez aucune démarche à effectuer.

Les autres organismes

Les mutuelles

Outre la CAF, les mutuelles peuvent aussi délivrer des primes de naissances. Pour demander votre prime de naissance, il vous suffit de rattacher votre enfant au contrat de votre mutuelle santé, c’est ce qu’on appelle un ayant droit. Vous devez pour cela adresser votre demande de prime de naissance à votre complémentaire santé.

Cette demande se fera via un courrier accompagné d’une copie du livret de famille à jour ou de l’acte de naissance. Certaines mutuelles proposent également de faire ces démarches en ligne. Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire l’article sur la question !

Les municipalités

Les municipalités sont le dernier organisme en charge de l’attribution de cette prestation familiale. Il est important de savoir que les municipalités ne sont pas tenus de l’accorder ni même de la proposer. Il s’agit là d’un action propre à chaque mairie.

L’attribution de la prime de naissance est toutefois soumise au respect des principes du droit en France et en particulier celui de l’égalité. En effet, cela signifie que toutes les personnes peuvent en bénéficier sur critères égaux. De fait, cela exclut en particulier tout dispositif discriminant en relation avec la nationalité des parents.

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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes

Est-ce que ma commune peut m'accorder la prime de naissance ?

Pour savoir si votre commune accorde la prime de naissance, il vous faudra vous rapprocher de votre mairie. Toutes les communes n'accordent pas cette aide.

Quelles sont les conditions à la prime de naissance ?

Les conditions liées à la prime de naissance peuvent varier en fonction de vos ressources, votre foyer et votre situation. La méthode rapide pour connaître votre éligibilité est de faire la simulation gratuite directement sur le site de Mes Allocs.

Comment fonctionne la prime de naissance mutuelle ?

La prime de naissance est une sorte de "bonus" qu'offrent certaines mutuelles lors de la naissance d'un enfant, de la même manière que la prime de naissance versée par la CAF.

Quand s'arrête le paiement de la PAJE ?

Tant que la famille remplit les conditions de ressources, le versement continue tous les mois jusqu'à celui précédant le 3e anniversaire.

Comment faire une simulation PAJE ?

Le plus simple pour savoir si vous êtes éligible à une allocation familiale comme la PAJE en fonction de vos revenus et de votre situation familiale, est de faire la simulation gratuite PAJE de Mes Allocs.

Comment demander la PAJE ?

Vous devez remplir un formulaire et fournir certaines pièces justificatives à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou à la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Vous pouvez aussi demander à Mes Allocs de faire toutes les démarches administratives à votre place.

Jonathan

Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.