Quand est versée la prime de naissance ?

La prime de naissance fait partie des allocations familiales de la PAJE. Elle est accordée aux parents ayant donné naissance à un enfant ou dans le cadre d’une adoption. Nous allons voir en semble à quel moment la prime de naissance est versée.

Quelques notions sur la prime de naissance

L’aide 

La prime de naissance est une aide financière qui permet aux futurs parents de faire face aux dépenses liées à la naissance ou à l’adoption d’un enfant. Cette aide fait partie d’un ensemble d’aides à la famille et appartient au dispositif d’aides PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) de la CAF.

Cette prime à l’adoption ou à la naissance est versée par la CAF pour faire face aux frais liées à  l’arrivée de votre enfant dans le foyer. Cette allocation est attribuée jusqu’aux 3 ans de l’enfant et perdure jusqu’à l’âge de 20 ans dans le cas d’une adoption.

Vous l’ignorez peut-être, mais la Caisse d’Allocations Familiales n’est pas la seule à vous aider lors de l’arrivée d’un enfant. En effet, il est fréquent que votre mutuelle vous accompagne également dans vos dépenses pour l’accueil et l’entretien d’un enfant à naître.  Cela va se faire en vous versant une aide. 

Contrairement à la prime de naissance, cette aide de votre mutuelle n’est soumise à aucune condition de ressources. Le montant est toutefois assez variable, s’échelonnant généralement de 50 € à 1 000 €. En moyenne, un français perçoit 200 € de sa mutuelle pour accueillir un nouveau-né. Une aide non négligeable pour les futurs parents pour faire face aux dépenses.

Qui peut bénéficier de la prime de naissance ?

La prime de naissance est disponible pour les personnes qui viennent d’accueillir un enfant au sein du foyer. Cela peut être via une naissance ou bien une adoption. 

Si vous attendez un enfant

Si vous bénéficiez déjà d’autres allocations de la CAF, vous devez faire parvenir à votre CAFla déclaration de grossesse que vous aurez obtenu avec votre caisse d’assurance maladie. Par contre, si vous n’êtes pas allocataire de la CAF, vous devez vous rendre dans votre caisse d’allocation familiale pour compléter le formulaire de déclaration de ressources. Vous pouvez aussi le faire à partir du site internet. Ces documents doivent être délivrés dans les 24 premières semaines de grossesse.

Dans le cadre d’une adoption

Si vous êtes allocataire de la CAF, vous devez faire parvenir à votre CAF une copie du jugement d’adoption. Ou encore, une attestation du service d’aide sociale à l’enfance. Vous devrez préciser la date de placement de l’enfant et le nom de la famille d’accueil. Ces documents doivent parvenir avant l’arrivée de l’enfant.

Pour une adoption d’un enfant étranger, il faut une coupe de la décision de l’autorité étrangère avec une traduction en français pour les services de la CAF. Il faudra aussi joindre la copie de la décision étrangère (décision d’adoption ou de placement en vue d’adoption). Avec ceci, une photocopie d’une pièce d’identité de l’enfant couplé à l’accord à la poursuite de la procédure (APP) établie par les autorités françaises.

Celle-ci étant délivrée quelques temps avant l’arrivée de l’enfant en France, vous devrez justifier par tout moyen de l’arrivée effective de l’enfant. Cette justification se fera avec différents documents. Il s’agit par exemple de l’attestation du conseil départemental du lieu de résidence des parents adoptifs. Ou encore de la carte d’embarquement au nom de l’enfant ou encore avec une présentation de l’enfant.

Pour un enfant adopté en dehors de l’espace Shengen, il faudra aussi joindre une photocopie du passeport de l’enfant ou tout autre document officiel du pays d’origine. Sur ce document, il faut que figure le visa accordé par la Mission de l’adoption internationale (MAI). Ce dernier permettra d’attester à la fois de la régularité du séjour de l’enfant en France.

Si vous n’êtes pas allocataire de la CAF, vous devez vous rendre auprès de votre caisse d’allocation familiale et compléter le formulaire de déclaration de ressources.

Conditions d’attribution et versement 

Comment en bénéficier ?

Comme la plupart des aides de la CAF, elles sont attribuées selon certaines conditions de ressources.

Pour bénéficier de la prime, vous devez tout d’abord, attendre un enfant pour bénéficier de l’aide. Il faut que votre situation soit justifiée par le premier examen médical prénatal, qui a lieu à la fin du 3e mois de grossesse.

Deuxièmement, vous devez résider légalement en France. Votre résidence principale doit se situer sur le territoire français et vous devez résider principalement en France (6 mois par an minimum). La prime à la naissance n’est ainsi pas réservée aux français. Vous pouvez ne pas avoir la nationalité mais si vous résidez en France, vous pouvez en bénéficier.

Vos ressources ne doivent pas dépasser certains plafonds de ressources, déterminés selon votre situation familiale. C’est le revenu net catégoriel (salaires, revenus fonciers et immobiliers, bénéfices agricoles par exemple) de l’avant-dernière année au moment de votre demande qui est pris en compte. 

Qui d’autre peut accorder la prime de naissance ?

Votre CAF

Pour percevoir la prime de naissance de la CAF, vous devez remplir un formulaire auprès de la Caisse d’Allocations Familiales ou de la Mutualité Sociale Agricole. Si vous avez déjà déclaré votre grossesse durant les 14 premières semaines de grossesse, vous n’avez aucune démarche à effectuer et vous percevrez la prime de naissance automatiquement.

Les versements de la prime de naissance interviennent avant la fin du dernier jour du 2e mois suivant la naissance de l’enfant. Si vous percevez également l’allocation de base de la PAJE (la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant), vous percevrez les 2 aides simultanément.

Votre municipalité

Les municipalités sont le dernier organisme en charge de l’attribution de la prime de naissance. Il est important de savoir que les municipalités ne sont pas tenus de l’accorder ni même de la proposer. Il s’agit là d’un action propre à chaque mairie.

L’attribution de la prime de naissance est toutefois soumise au respect des principes du droit en France et en particulier du droit de l’égalité. En effet, cela signifie que toutes les personnes peuvent bénéficier de cette prime sur critères égaux. De fait, cela exclut en particulier tout dispositif discriminant en relation avec la nationalité des parents.

Votre mutuelle 

Selon la mutuelle que vous avez, vous pouvez bénéficier de la prime de naissance. Pour demander votre prime de naissance, il faut que dans un premier temps, votre enfant soit rattaché au contrat de  votre mutuelle santé, c’est ce qu’on appelle un ayant droit. Pour se faire, vous devez adresser à votre complémentaire santé un courrier accompagné d’une copie du livret de famille à jour ou de l’acte de naissance. Certaines mutuelles proposent également de faire les démarches en ligne.

A quel moment reçoit-on la prime ?

Le versement de la prime de naissance est avancé dès le 7e mois de grossesse à compter du 1er janvier 2021, au lieu d’un versement au plus tard le dernier jour du deuxième mois qui suit la naissance de l’enfant ou la justification de la fin de la grossesse. Ce changement a été effectif dès le début de l’année 2021. La prime de naissance peut être versée par la CAF, votre mutuelle ou votre mairie.