Allocations familiales

Prime de naissance 2022 : Conditions, montant et demande

Article rédigé par Jonathan le 25 octobre 2022 - 8 minutes de lecture

La prime de naissance est une allocation familiale de la CAF pour l’accueil du jeune enfant. Elle fait partie du plus grand ensemble que sont les aides de la PAJE. Dans cet article, nous allons voir la prime de naissance en 2022 avec ses conditions, le montant et comment faire la demande.

Sommaire

1 La prime de naissance en 2022

1.1 Définition du dispositif

1.2 Qui peut bénéficier de cette prime ?

1.2.1 Si vous attendez un enfant

1.2.2 Dans le cadre d’une adoption

2 Comment obtenir l’aide ?

2.1 Conditions d’attribution

2.2 Montant de la prime de naissance en 2022

2.3 Le versement de la prime de naissance

3 Qui accorde la prime de naissance ?

3.1 Les mutuelles

3.2 Les municipalités

4 La prime de naissance en 2023 : quels sont les changements prévus ?

La prime de naissance en 2022

Définition du dispositif

La prime de naissance est une aide financière qui vise à permettre aux futurs parents ou aux familles monoparentales de faire face aux dépenses liées à la naissance ou à l’adoption d’un enfant. Cette aide fait partie d’un ensemble d’aides à la famille et appartient au dispositif d’aides PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) de la CAF.

Cette prime à l’adoption ou à la naissance est versée par la CAF pour faire face aux frais liées à l’arrivée de votre enfant dans le foyer. Cette allocation est attribuée jusqu’aux 3 ans de l’enfant et perdure jusqu’à l’âge de 20 ans dans le cas d’une adoption.

Qui peut bénéficier de cette prime ?

La prime de naissance est disponible pour les personnes qui viennent d’accueillir un enfant au sein du foyer. Cela peut être via une naissance ou bien une adoption.

Si vous attendez un enfant

Si vous bénéficiez déjà d’autres allocations de la CAF, vous devez faire parvenir à votre CAF dans les 24 premières semaines de grossesse, la déclaration de grossesse que vous aurez obtenu avec votre caisse d’assurance maladie. Par contre, si vous n’êtes pas allocataire de la CAF, vous devez vous rendre dans votre caisse d’allocation familiale ou aller sur le site pour compléter le formulaire de déclaration de ressources et de situation.

Dans le cadre d’une adoption

Si vous êtes allocataire de la CAF, vous devez faire parvenir à votre CAF avant l’arrivée de l’enfant, une copie du jugement d’adoption ou une attestation du service d’aide sociale à l’enfance ou de l’organisme autorisé, précisant la date de placement de l’enfant et le nom de la famille d’accueil.

Pour une adoption d’un enfant étranger, il faut une coupe de la décision de l’autorité étrangère avec une traduction en français pour les services de la CAF.

Si vous n’êtes pas allocataire de la CAF, vous devez vous rendre auprès de votre caisse d’allocation familiale ou aller sur le site de la CAF et compléter le formulaire de déclaration de ressources.

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Comment obtenir l’aide ?

Conditions d’attribution

Comme la plupart des aides de la CAF, elles sont attribuées selon certaines conditions de ressources.

Pour bénéficier de la prime, vous devez tout d’abord, attendre un enfant pour bénéficier de l’aide. Il faut que votre situation soit justifiée par le premier examen médical prénatal, qui a lieu à la fin du 3e mois de grossesse.

Deuxièmement, vous devez résider légalement en France. Votre résidence principale doit se situer sur le territoire français et vous devez résider principalement en France (6 mois par an minimum). La prime à la naissance n’est ainsi pas réservée aux français. Vous pouvez ne pas avoir la nationalité mais si vous résidez en France, vous pouvez en bénéficier.

Vos ressources ne doivent pas dépasser certains plafonds de ressources, déterminés selon votre situation familiale. C’est le revenu net catégoriel (vos revenus, incluant salaires, revenus fonciers et immobiliers, bénéfices agricoles par exemple, diminués des charges telles que les pensions alimentaires et diminués également des abattements fiscaux qui sont attribués selon votre condition, par exemple si vous êtes une personne âgée) de l’avant-dernière année au moment de votre demande qui est pris en compte.

Pour un couple ayant deux revenus, les plafonds s’élèvent à :

32 520 € pour un couple avec un seul enfant à charge,
39 024 € pour un couple ayant deux enfants à charge,
46 829 € pour un couple ayant 3 enfants à charge.

Et pour les couples avec deux sources de revenus, voici les plafonds :

42 978 € pour un couple avec un seul enfant à charge,
49 482 € pour un couple avec deux enfants à charge,
57 287 € pour un couple avec 3 enfants à charge.

Pour les couples ayant une seule ou plusieurs sources de revenus, les plafonds augmentent de 7 805 € par enfant supplémentaire à charge.

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Montant de la prime de naissance en 2022

Cette prime est versée, en une seule fois, après la naissance de l’enfant, et au plus tard avant la fin du dernier jour du 2ème mois de l’arrivée de bébé.

La prime de naissance accordée pour un nouvel enfant s’élève à 1 003,95 € jusqu’au 31 mars 2023. Si vous attendez des jumeaux, vous recevrez cette prime deux fois, soit 2 007,9 euros. Et donc une somme totale de 3 011, 85 euros pour des triplés.

Pour bénéficier de la prime de naissance, il y a certaines conditions à remplir.

Le versement de la prime de naissance

Dans les faits, la prime de naissance va vous permettre de pouvoir acheter des équipements pour l’arrivée de votre bébé. Cela peut être des équipements de puériculture, vêtements, couches… Cette aide peut même couvrir des frais plus important si par exemple, il faut changer la voiture pour une autre plus spacieuse ou encore, déménager pour un logement offrant une vraie chambre pour le nouveau membre de la famille.

Pour aider les futurs parents à faire face à ces nombreuses dépenses, la CAF peut leur verser une prime à la naissance dont le montant varie chaque année.

Les versements de la prime de naissance interviennent avant la fin du dernier jour du 2e mois suivant la naissance de l’enfant. Si vous percevez également l’allocation de base de la PAJE, vous percevrez les 2 aides simultanément.

Qui accorde la prime de naissance ?

Au delà de la CAF qui distribue cette aide, il existe d’autre organismes qui accordent l’aide. Les voici.

Les mutuelles

Les mutuelles peuvent aussi délivrer des primes de naissances. Pour demander votre prime de naissance, il vous suffit de rattacher votre enfant au contrat de votre mutuelle santé, c’est ce qu’on appelle un ayant droit. Vous devez pour cela adresser votre demande de prime de naissance à votre complémentaire santé.

Cette demande se fera via un courrier accompagné d’une copie du livret de famille à jour ou de l’acte de naissance. Certaines mutuelles proposent également de faire ces démarches en ligne. Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire l’article sur la question !

Les municipalités

Les municipalités sont le dernier organisme en charge de l’attribution de la prime de naissance. Il est important de savoir que les municipalités ne sont pas tenus de l’accorder ni même de la proposer. Il s’agit là d’un action propre à chaque mairie.

L’attribution de la prime de naissance est toutefois soumise au respect des principes du droit en France et en particulier celui de l’égalité. En effet, cela signifie que toutes les personnes peuvent en bénéficier sur critères égaux. De fait, cela exclut en particulier tout dispositif discriminant en relation avec la nationalité des parents. Pour savoir si votre municipalité fournit cette aide, vous pouvez prendre contact par téléphone avec cette dernière.

Cette notion d’égalité est importante car auparavant, dans la ville de Saint-Maur-des-Fossés dans le Val-de-Marne, la mairie accordait une prime à la naissance du premier enfant pour un couple marié sur des critères tenant à leur qualité d’électeur de la commune ou de leur inscription sur les listes électorales.

La prime de naissance en 2023 : quels sont les changements prévus ?

Les Français bénéficieront d’une hausse des allocations familiales en 2023. Si l’inflation continue de s’envoler, l’État fait tout pour soutenir le pouvoir d’achat des Français. Il donc lancé de nouvelles aides et revalorise certaines prestations déjà existantes, telle que la prime de naissance faisant partie des allocations familiales destinées à soutenir les parents dans l’entretien de l’enfant.

Chaque année, les allocations familiales sont revalorisées en avril. En réponse à l’inflation, de nombreuses prestations sociales ont été augmentées, et ce, par anticipation en août 2022. La loi “pouvoir d’achat” votée en août dernier a donc permis une augmentation de 4 % des aides sociales aux familles.

À partir d’avril 2023, les allocations familiales devraient bénéficier d’une augmentation. Le montant de la hausse prévue devrait se situer aux alentours des 1,7 %.

Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes

🤝Quel organisme verse la prime ?

Ce sont les caisses solidaires qui versent l'aide (CAF et MSA). Selon certains paramètres, votre mairie et votre mutuelle peut aussi vous verser cette aide.

🤷 Est-ce que ma commune peut m'accorder la prime de naissance ?

Pour savoir si votre commune accorde la prime de naissance, il vous faudra vous rapprocher de votre mairie. Toutes les communes n'accordent pas cette aide.

🤷Cette prime varie-t-elle selon les statuts ?

Oui, selon si vous avez un seul ou deux revenus dans votre foyer, le plafond de l'aide va varier.

🤝 Les aides de la PAJE sont-elles cumulables ?

Les aides de la PAJE sont cumulables jusqu'à un certain point. Pour en connaitre la limite, il faut su rendre sur le site de la CAF.

🤔 Vers qui me tourner en cas de litige avec la CAF ?

Concernant une dette, vous pouvez vous tourner vers un médiateur de la CAF our vous aider à trouver une solution. Notre équipe s'engage aussi à vos côtés pour vous aider à résoudre ce litige.

Jonathan

Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.