À quoi sert la prime de naissance pour les parents ?

La prime à la naissance est versée avant la fin du dernier jour du 2^ème mois suivant la naissance ou la justification de la fin de grossesse. Elle est versée une seule fois par mois.  Si les parents perçoivent l’allocation de base de la PAJE, les 2 prestations sont versées en même temps. La prime à la naissance est versée par la CAF ou la MSA dont dépend l’allocataire.

Il est important de veiller au montant que vous recevez. En effet, il se peut que par erreur, la CAF vous verse une somme plus élevé que celle à laquelle vous prétendez. Si vous ne faites pas attention à cette donnée, il se peut que la CAF vous demande de rembourser ce trop-perçu.

Qui peut délivrer cette prime ? 

La CAF

La CAF est un organisme qui délivre des aides familiales. La prime de naissance en fait partie. Pour en bénéficier, il faut répondre à certaines conditions de ressources.

Conditions de ressources

Pour bénéficier de la prime, vous devez tout d’abord, attendre un enfant pour bénéficier de l’aide. Il faut que votre situation soit justifiée par le premier examen médical prénatal, qui a lieu à la fin du 3e mois de grossesse.

Deuxièmement, vous devez résider légalement en France. Votre résidence principale doit se situer sur le territoire français et vous devez résider principalement en France (6 mois par an minimum). La prime à la naissance n’est ainsi pas réservée aux français. Vous pouvez ne pas avoir la nationalité mais si vous résidez en France, vous pouvez en bénéficier.

Vos ressources ne doivent pas dépasser certains plafonds de ressources, déterminés selon votre situation familiale. C’est le revenu net catégoriel (salaires, revenus fonciers et immobiliers, bénéfices agricoles par exemple) de l’avant-dernière année au moment de votre demande qui est pris en compte. 

Les différents plafonds de ressources

Pour bénéficier de la prime de naissance, il y a certains plafonds de ressources à respecter. Ces plafonds vont concerner votre situation familiale (parent isolé ou en couple) et le nombre d’enfants dont vous avez à charge.

Faire la demande 

Pour percevoir la prime de naissance, vous devez remplir un formulaire auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Si vous avez déjà déclaré votre grossesse durant les 14 premières semaines, vous n’avez aucune démarche à effectuer.

Les autres organismes

Les mutuelles

Outre la CAF, les mutuelles peuvent aussi délivrer des primes de naissances. Pour demander votre prime de naissance, il vous suffit de rattacher votre enfant au contrat de  votre mutuelle santé, c’est ce qu’on appelle un ayant droit. Vous devez pour cela adresser votre demande de prime de naissance à votre complémentaire santé.

Cette demande se fera via un courrier accompagné d’une copie du livret de famille à jour ou de l’acte de naissance. Certaines mutuelles proposent également de faire ces démarches en ligne. Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire l’article sur la question !

Les municipalités

Les municipalités sont le dernier organisme en charge de l’attribution de cette prestation familiale. Il est important de savoir que les municipalités ne sont pas tenus de l’accorder ni même de la proposer. Il s’agit là d’un action propre à chaque mairie.

L’attribution de la prime de naissance est toutefois soumise au respect des principes du droit en France et en particulier celui de l’égalité. En effet, cela signifie que toutes les personnes peuvent en bénéficier sur critères égaux. De fait, cela exclut en particulier tout dispositif discriminant en relation avec la nationalité des parents.