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L’ allocation chomage cumulable avec l’ allocation PreParE ?

Article rédigé par Jonathan le 20 juin 2023 - 9 minutes de lecture

Pour certaines allocations familiales, il existe le cumul. Cela vous permet de pouvoir bénéficier de plusieurs allocations sur la même durée. Dans cet article, nous allons voir ensemble s’il est possible de cumuler l’allocation chômage avec la PreParE.

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L’allocation de retour à l’emploi

Petite définition

En cas de perte d’emploi, vous pouvez percevoir des allocations chômage. Ces dernières vont vous permettre de ne pas vous retrouver sans revenus pendant cette période. Il existe plusieurs aides. Ce sont par exemple :

  • en cas de chômage partiel : les allocations spécifiques de chômage partiel, l’indemnité complémentaire de chômage partiel ou l’allocation complémentaire versée en vertu de l’article L3232-5 du Code du Travail destinée à garantir le salaire minimum de croissance ;
  • en cas de perte totale d’emploi : l’Aide de Retour à l’Emploi (ARE), l’Allocation temporaire d’attente (ATA), l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), l’Allocation Équivalent Retraite (AER), l’allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation.

A quoi sert ces aides ?

Ces indemnités liées à la période de chômage sont destinées à remplacer votre revenu d’activité et, à ce titre, elles sont soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires.
Vous devez donc les déclarer dans votre déclaration de revenus. Cela se fait sur les cases 1AP à 1DP pour les allocations de chômage total, et cases 1AJ à ADJ en cas de chômage partiel. Si vous êtes concernés par le prélèvement à la source, vous n’êtes pas concernés.

Les indemnités d’activité partielle liée à l’épidémie de Covid-19 que vous avez perçues en 2020 sont à ajouter aux revenus provenant de la même activité (cases 1AJ à 1DJ ou, si vous êtes salarié d’un particulier employeur, cases 1AA à 1DA).

Le montant de ces allocations sera pré-rempli sur votre déclaration de revenus. Vous devez vous assurer que les sommes mentionnées sont belles et bien identiques à celles figurant sur les attestations fournies par Pôle Emploi. Nous vous conseillons de bien conserver ces justificatifs.

Il est important de préciser que  l’aide exceptionnelle de fin d’année (“prime de Noël”) versée aux bénéficiaires du RSA, de l’ASS et de l’AER, n’est pas à déclarer sur votre fiche d’imposition.

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La Prestation partagée d’éducation de l’enfant

Qu’est-ce que c’est ?

La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) est une aide sociale versée par la CAF.

De manière concrète, la PreParE vous aide à prendre du temps pour profiter le plus possible de votre jeune enfant. La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) est une aide financière qui vous permet, que vous soyez parent isolé ou en couple, de cesser ou de réduire votre activité professionnelle.  Le but étant de pouvoir passer du temps avec votre ou vos enfants âgés de moins de 3 ans.

Cette aide fait partie d’ un dispositif plus large. Il s’agit de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE), qui elle-même est un dispositif d’aide de la Caisse d’Allocations Familiales et de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Les aides de la PAJE sont un ensemble d’aides qui permet aux familles qui accueillent un enfant de bénéficier d’aides financières. 

Il existe deux formes de PreParE :

  •   La PreParE simple
  •   La PreParE majorée

La PreParE majorée donne droit à un montant supérieur à celui de la PreParE mais est versée moins longtemps que la PreParE (simple). Ce choix est disponible pour les ménages ayant au moins trois enfants à charge.

Faire la demande 

Si vous êtes salarié du secteur privé, pour prétendre à la PreParE, vous devez prendre un congé parental, à temps plein ou à temps partiel. Vous pouvez vous renseignez sur :

Si vous exercez une activité non salariée ( auto- entrepreneur par exemple), vous devez justifier de votre réduction ou de l’arrêt de votre activité auprès de la CAF ou de la MSA si vous exercez dans le milieu agricole.

Enfin, si vous faites partie de la fonction publique, vous pouvez prendre un congé parental, un congé de présence parental ou encore un temps partiel de droit.

Que vous demandiez la PreParE ou la PreParE majorée, que vous dépendez de la CAF ou de la MSA, vous devez remplir un formulaire de demande et fournir certaines pièces justificatives. Pas de panique, Mes Allocs vous débarrasse de tous ces tracas administratifs !

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Conditions d’attribution de l’aide 

L’attribution de l’aide va varier selon votre statut marital. Si vous êtes un parent seul ou en couple, le versement de l’aide n’est pas le même.

Si vous êtes un couple

Si vous êtes en couple, vous pouvez percevoir la PreParE sur une période de 24 mois. Cette durée est valable pour chaque parent jusqu’au 3e anniversaire du plus jeune de vos enfants. Vous pouvez partager la prestation entre votre partenaire et vous même.

Le droit est ouvert à partir du 1er mois plein en congé parental. La PreParE est versée mensuellement, à terme échu (janvier payé début février, etc.).

Pour la PreParE majorée, vous pouvez la percevoir sur une période de 8 mois pour chaque parent dans la limite du 1er anniversaire de votre enfant le plus jeune. La durée de votre droit est réduite du nombre de mois indemnisés au titre de votre congé de maternité/adoption comme pour la PreParE simple.

Notez qu’en cas de naissance de triplés, la durée de versement est fixée à 48 mois pour chaque membre du couple, jusqu’au 6e anniversaire des enfants.

Si vous êtes un parent isolé

Si vous êtes un parent isolé, vous pouvez bénéficier de la PreParE simple jusqu’au  troisième anniversaire du plus jeune de vos enfants. Si vous accouchez de plusieurs enfants, la prestation est versée jusqu’aux 6 de vos enfants. Vous pouvez percevoir la PreParE majorée jusqu’au 1er anniversaire du plus jeune de vos enfants. Pour des jumeaux, le régime normal s’applique.

Votre versement de la PreParE peut être prolongé si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

  •   Vous avez au moins 2 enfants à charge,
  •  Vous n’avez trouvé aucune place en crèche ou autre service d’accueil pour faire garder votre enfant,
  •   Vos ressources sont en dessous du plafond du complément familial.

Vous percevez alors la prestation jusqu’au mois de septembre qui suit la date anniversaire limite de votre enfant.

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Si vous êtes en couple, au moins l’un d’entre vous doit avoir une activité professionnelle pour pouvoir prétendre à la prolongation du versement de la PreParE. 

Dans un premier temps, si vous souhaitez bénéficier de l’aide, vous devez remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales.  Ces conditions générales vous concernent :

Deuxièmement, pour la PreParE, il faut que vous ayez la charge d’un ou plusieurs enfants. Pour se faire, il faut que :

  • Votre enfant soit âgé de moins de 3 ans,
  • Vous ayez adopté un enfant âgé de moins de 20 ans.

Vous pouvez aussi bénéficier de ces prestations si vous avez cessé de travailler ou vous travaillez à temps partiel. Si vous exercez à temps partiel une activité non salariée ou de VRP (Voyageur Représentant Placier), vous devez remplir certaines conditions de revenus.

La prochaine condition concerne vos cotisations. En effet, il faut que vous soyez en mesure de justifier d’au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les deux dernières années si c’est votre premier enfant, quatre dernières années, si vous avez deux enfants et dans les cinq dernières années, si vous avez plus de deux enfants. Ces conditions sont nécessaires pour bénéficier de l’aide. Notre équipe se tient à vos côtés pour vous épauler dans ces démarches administratives.

Qu’en est-il du cumul avec l’allocation chômage ?

En ce qui concerne le cumul des aides avec l’allocation chômage, il n’ y a pas de différences entre la PreParE simple ou la PreParE majorée.

Pour les allocations chômage, c’est quelque peu différent. L’aide n’est pas cumulable, cependant, vous pouvez demander à suspendre vos allocations qui reprendront à la fin des droits à la PreParE.

Cependant, vous pouvez cumuler la PreParE avec d’autres aides. Concernant les différentes indemnités de congé maternité, paternité ou d’adoption, l’aide n’est pas cumulable à taux plein sauf pendant le 1er mois de versement de la PreParE si vous avez seulement un seul enfant à charge.

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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.


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