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Comment bénéficier de l’ accès PréParE CAF ?

La PréParE est une aide sociale destinée aux parents. Elle est distribuée par la CAF. Pour avoir accès à cette aide, il faut différents prérequis. Notre équipe vous explique tout !


La PreParE :  De quoi parle-t-on ?

Définition

La Prestation Partagée d’Éducation de l’Enfant (PreParE) est une aide sociale versée par la CAF.

De manière concrète, la PreParE vous aide à prendre du temps pour profiter le plus possible de votre jeune enfant. La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) est une aide financière qui vous permet, que vous soyez parent isolé ou en couple, de cesser ou de réduire votre activité professionnelle dans le but de pouvoir passer du temps avec votre ou vos enfants âgés de moins de 3 ans.

Cette aide fait partie de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE), qui elle-même est un dispositif d’aide de la Caisse d’Allocations Familiales et de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

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Formes de la PréParE

Il existe deux formes de PreParE :

  • La PreParE simple
  • La PreParE majorée

La PreParE majorée donne droit à un montant supérieur à celui de la PreParE mais est versée moins longtemps que la PreParE (simple). Ce choix est disponible pour les ménages ayant au moins trois enfants à charge.

Comment en faire la demande ?

Si vous demandez la PreParE (simple) 

Vous pouvez bénéficier de la PreParE si vous répondez aux 3 critères suivants :

  • Vous avez au moins un enfant de moins de 3 ans,
  • Vous avez interrompu (totalement ou partiellement) votre activité professionnelle,
  • Vous avez validé au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse (sur une période de référence qui varie selon le nombre d’enfants).

La PreParE peut être attribuée à un seul parent ou aux deux (le montant est alors divisé par deux). Ils peuvent la percevoir en même temps ou successivement. Pour en faire la demande, vous pouvez faire une démarche en ligne auprès des services en ligne de la CAF. Pour se faire, il vous faudra utiliser “Mon Compte”.

Notre équipe se tient aussi à votre disposition pour vous aider dans ces démarches administratives. 

Interruption ou réduction de votre activité professionnelle

Si vous êtes salarié du secteur privé, pour prétendre à la PreParE, vous devez prendre un congé parental, à temps plein ou à temps partiel. Vous pouvez vous renseignez sur :

  • Le congé paternité 
  • Le congé maternité du secteur public
  • Le congé maternité du secteur privé

Si vous exercez une activité non salariée (vous êtes auto entrepreneur par exemple), vous devez justifier de votre réduction ou cessation d’activité auprès de la CAF ou de la MSA si vous exercez dans le milieu agricole.

Enfin, si vous faites partie de la fonction publique, vous pouvez prendre un congé parental, un congé de présence parental ou encore un temps partiel de droit.

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Si vous demandez la PreParE majorée

Interruption de votre activité professionnelle

Si vous êtes salarié du secteur privé, pour être éligible à la PreParE majorée, vous devez nécessairement prendre un congé parental à temps plein.

Si vous exercez une activité non salariée (vous êtes autoentrepreneur par exemple), vous devez justifier de votre cessation d’activité en remplissant un formulaire auprès de la CAF ou de la MSA si vous exercez dans le milieu agricole.

Enfin, si vous faites partie de la fonction publique, vous pouvez prendre un congé parental, un congé de présence parental ou encore un temps partiel de droit (à savoir : un temps partiel que l’administration ne peut refuser). 

Vous devez avoir cotisé à l’assurance vieillesse au minimum 8 trimestres sur une période de référence de 5 ans précédant la naissance, l’accueil ou l’adoption de l’enfant pour lequel vous souhaitez bénéficier de la PreParE.

Que vous demandiez la PreParE ou la PreParE majorée, que vous dépendiez de la CAF ou de la MSA, vous devez remplir un formulaire de demande et fournir certaines pièces justificatives. Pas de panique, Mes Allocs vous débarrasse de tous ces tracas administratifs !

Si vous êtes en congé maternité, paternité, d’adoption ou de maladie, vous devez attendre la fin de l’indemnisation qui vous est versée par votre employeur pour envoyer votre demande de PreParE ou de PreParE majorée.

Durée de cotisation vieillesse

Vous devez avoir cotisé à l’assurance vieillesse au minimum 8 trimestres sur une période de référence de 5 ans précédant la naissance, l’accueil ou l’adoption de l’enfant pour lequel vous souhaitez bénéficier de la PreParE.

Il est important de rappeler que si vous demandez la prestation après la naissance ou l’adoption de votre enfant, la période de référence est celle précédant votre demande. Elle est donc plus longue car il est considéré que vous avez cet enfant à charge en plus. 

Que vous demandiez la PreParE ou la PreParE majorée, que vous dépendiez de la CAF ou de la MSA, vous devez remplir un formulaire de demande et fournir certaines pièces justificatives. Pas de panique, Mes Allocs vous débarrasse de tous ces tracas administratifs !

Si vous êtes en congé maternité, paternité, d’adoption ou de maladie, vous devez attendre la fin de l’indemnisation qui vous est versée par votre employeur pour envoyer votre demande de PreParE ou de PreParE majorée.

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Quelles sont les conditions d’accès à l’aide ?

Les aides de la CAF sont pour la très grande majorité, accordé sous conditions d’attribution. La PreParE n’échappe pas à cette règle. Voici les différentes conditions que vos devez remplir afin de bénéficier de l’aide.

Conditions d’attribution

Dans un premier temps, si vous souhaitez bénéficier de l’aide, vous devez remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales.  Ces conditions générales vous concernent :

Deuxièmement, pour la PreParE, il faut que vous ayez la charge d’un ou plusieurs enfants. Pour se faire, il faut que :

  • Votre enfant soit âgé de moins de 3 ans ou,
  • Vous ayez adopté un enfant âgé de moins de 20 ans.

Vous pouvez aussi bénéficier de ces prestations si vous avez cessé de travailler ou vous travaillez à temps partiel. Si vous exercez à temps partiel une activité non salariée ou de VRP (Voyageur Représentant Placier), vous devez remplir certaines conditions de revenus.

La prochaine condition concerne vos cotisations. En effet, il faut que vous soyez en mesure de justifier d’au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les deux dernières années si c’est votre premier enfant, quatre dernières années, si vous avez deux enfants et dans les cinq dernières années, si vous avez plus de deux enfants. Ces conditions sont nécessaires pour bénéficier de l’aide. Notre équipe se tient à votre disposition pour vous aider dans la constitution de votre dossier.

Montant de la PréParE

Le montant de l’aide varie d’une année à une autre selon les différentes revalorisations effectuées par les services de la CAF. Elle varie aussi selon la composition de votre foyer et la quantité d’heures de travail que vous effectuez. Voici les différents montants de l’aide pour l’année 2021 jusqu’au 31 Mars 2022.

Si vous avez complètement cessé votre activité salariale, le montant de l’aide s’élève à 398,79 € par mois. Si vous pratiquez une activité à taux partiel, le montant de l’aide est de 257,80 € par mois pour une durée de travail inférieure ou égale à un mi-temps et de 148,72 euros par mois pour une durée de travail comprise entre 50 % et 80 %.

En tant que bénéficiaire, vous pouvez utiliser les mois de droit et les partagez entre vous comme vous le souhaitez. Si vous et votre conjoint choisissez de percevoir la PreParE pour le même mois, le montant total de vos deux droits sera limité au montant d’un seul taux plein, soit 398,79 € par mois.

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Durée de versement

La durée du versement de l’aide va dépendre de différentes choses. En effet, s’il s’agit de votre premier enfant :

  • Chacun d’entre vous peut bénéficier de la PreParE pendant 6 mois maximum dans la limite du premier anniversaire de votre enfant dans le cas où vous vivez en couple ;
  • Par contre, si vous vivez seul, vous pouvez bénéficier de la PreParE dans la limite du premier anniversaire de votre enfant. Le droit est ouvert le mois de cessation d’activité.

Les conditions varient quelque peu si vous avez déjà un enfant :

  • Si vous vivez en couple : chacun d’entre vous peut bénéficier de la PreParE pendant 24 mois maximum dans la limite du troisième anniversaire de votre dernier né ;
  • Si vous vivez seul : vous pouvez bénéficier de la PreParE dans la limite du troisième anniversaire de votre enfant. Le droit est ouvert le mois de la cessation d’activité quand celle-ci a lieu le premier jour du mois. Le droit est ouvert le mois suivant la cessation d’activité quand celle-ci a lieu à partir du deuxième jour du mois.

Cas particulier : Si vous venez d’avoir des triplés ou plus et que vous vivez en couple, chacun d’entre vous peut bénéficier de la PreParE pendant 48 mois maximum dans la limite du sixième anniversaire de vos enfants. Cependant, si vous vivez seul, vous pouvez bénéficier de la PreParE dans la limite du sixième anniversaire de vos enfants.

Le dernier cas de figure concerne les adoptions. S’il s’agit de votre premier enfant, vous et/ou votre conjoint pouvez bénéficier de la PreParE pendant les 12 premiers mois maximums de présence au foyer de l’enfant.

Si vous aviez déjà au moins un autre enfant présent au sein de votre foyer, vous et/ou votre conjoint pouvez bénéficier de la PreParE pendant les 12 premiers mois maximums de présence au foyer de l’enfant. Si passé ce délai l’enfant n’a pas atteint l’âge de trois ans, le droit peut être prolongé jusqu’à cet âge.

Enfin pour des cas très spécifiques, si vous venez d’adopter simultanément au moins trois enfants, vous et/ou votre conjoint pouvez bénéficier de la PreParE pendant les 36 premiers mois maximums de présence au foyer de l’enfant.

Je change de situation et j’ai une question sa ma situation : Vers qui me tourner ? : Notre équipe d’experts se tient à votre entière disposition pour vous aider et vous conseiller sur ces aides sociales.

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    Autres questions fréquentes

    Jonathan
    Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.

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