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Quel est le montant du complément familial en 2023 ?

Article rédigé par Fabiola le 12 juin 2023 - 8 minutes de lecture

Le complément familial est une aide mensuelle attribuée aux parents qui ont la charge de 3 enfants ou plus. Découvrez dans cet article, le montant de cette allocation familiale.


Montant du complément familial 2023

Le montant du complément familial dépend à la fois des ressources de votre foyer ainsi que de votre composition familiale. Le montant forfaitaire est de 184,81 € par mois. Il peut être majoré en fonction des critères mentionnés ci-haut.

Ce montant de base en vigueur restera le même jusqu’à la date 1er avril 2024. Après quoi, le complément familial sera augmenté de quelques euros par mois.

Comment détermine t-on le montant du complément familial ?

Vous pouvez percevoir soit le montant forfaitaire ou le montant majoré de cette aide sociale. Pour déterminer ce à quoi vous avez droit, ce sont vos revenus qui sont pris en compte :

  • Montant forfaitaire : 184,81 euros
  • Montant majoré : 277,23 euros.

Quel est le plafond du complément familial ?

Vous recevrez le montant de base qui est de 184,81 € (ou un montant réduit si vous dépassez légèrement les plafonds) si vos ressources de l’année 2021 sont comprises entre les montants indiqués dans le tableau ci‐dessous :

Nombre d'enfants à charge entre 3 ans et moins de 21 ans Couple avec un seul revenu d’activité (N-2) Parent isolé ou couple avec 2 revenus d'activité (N-2)
3 Entre 19 915 € et 39 822 € Entre 24 361 € et 48 714 €
4 Entre 23 234 € et 46 459 € Entre 27 680 € et 55 351 €
Par enfant supplémentaire Entre + 3 319 € et + 6 637 €

Le complément familial majoré est versé aux foyers dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds de ressources.

Pour que le montant majoré du complément familial vous soit versé, vos revenus de l’année 2020 doivent avoir été inférieurs à ceux mentionnés dans le tableau ci-dessous :

Nombre d'enfants à charge entre 3 ans et moins de 21 ans Couple avec un seul revenu d’activité (N-2) Parent isolé ou couple avec 2 revenus d'activité (N-2)
3 19 915 € 24 361 €
4 23 234 € 27 680 €
Par enfant supplémentaire + 3 319 €

Attention : prenez soin de vérifier la catégorie à laquelle vous appartenez.

Rappel sur le complément familial

Si vous avez une famille nombreuse, vous pouvez bénéficier d’une aide financière appelée complément familial pour subvenir aux besoins votre famille. Sous conditions de ressources, cette prestation familiale vous est attribuée par la Caisse d’allocations familiales ou la MSA, en fonction de votre régime agricole. Le montant de cette aide sociale dépend de vos revenus ainsi que du nombre d’enfants que vous avez charge.

À quelles conditions peut-on bénéficier du complément familial ?

Pour obtenir cette allocation familiale, vous devez respecter des conditions telles que : être allocataire de la CAF ou MSA et avoir à votre charge au moins 3 enfants (âgés d’au moins 3 ans ou de moins de 21 ans). Vous devez également remplir des conditions de résidence, à savoir :

  • Résider en France, si vous avez la nationalité Française
  • Résider en France de manière stable et posséder un droit au séjour, si vous êtes ressortissant de l’UE, de l’espace économique européen ou Suisse
  • Posséder un titre de séjour en cours de validité si vous êtes de nationalité étrangère
  • Si vous êtes sans domicile fixe, vous avez la possibilité de faire une domiciliation auprès d’un CCAS (Centre communal d’action sociale) ou auprès d’une association agréée.

Comment réaliser une simulation du complément familial ?

Il se peut que vous soyez éligible à cette allocation familiale. Pour être sur que vous pouvez en bénéficier et connaître le montant de votre aide potentielle, nous vous invitons à faire la simulation de votre complément familial en utilisant notre simulateur gratuit. En 2 min, vous aurez une réponse fiable de vos droits.

Vous devrez fournir quelques informations sur votre situation familiale (parent isolé, marié..) le nombre d’enfants à charge, leur âge, vos conditions de ressources.

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Démarches pour bénéficier du complément familial

Si vous respectez les conditions mentionnées au dessus, vous n’avez aucune demande de complément familial à faire. Les services fiscaux transmettent automatiquement vos informations à la caisse d’allocations familiales (Caf) ou à la mutualité sociale agricole (MSA). Il vous sera accordé automatiquement dès les 3 ans du plus jeune des enfants.

Quand le complément familial est-il versé ?

Le complément familial est versé par la CAF ou la MSA dès que le plus jeune des enfants atteint son 3ème anniversaire. Le versement intervient le 5 de chaque mois (sauf si celui-ci tombe un samedi, dimanche ou jour férié), retrouvez en détail le calendrier de paiement du complément familial.

Comme signifié ci-haut, vous n’avez aucune démarche à faire. L’allocation familiale pour 3 enfants vous est accordée automatiquement.Si ce n’est pas le cas, contactez directement votre CAF ou votre MSA.

À quel moment prend fin le versement ?

Le complément familial prend fin dans les cas suivants :

  • lorsque vous n’avez plus 3 enfants à charge
  • en cas de naissance ou d’adoption d’un enfant âgé de moins de 3 ans,
  • si vous percevez l’allocation de base, le complément libre choix d’activité ou de la prestation partagée d’éducation de l’enfant de la Paje (allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant) pour un nouvel enfant.

Complément familial et fonction publique

Les agents de la fonction publique peuvent bénéficier du supplément familial de traitement lorsqu’ils ont au moins un enfant à charge de moins de 20 ans. Cette aide est accordée sous conditions (voir ci-dessous).

À qui s’adresse le supplément familial de traitement ?

Vous pouvez bénéficier du supplément familial de traitement si vous exercez une des fonctions suivantes :

  • Magistrat
  • Fonctionnaires civils
  • Enseignant de l’éducation nationale
  • Fonctionnaires militaires
  • Agents de la Fonction publique d’État
  • Agents de la Fonction publique territoriale
  • Agents de la Fonction publique hospitalière.

En revanche, sont exclus du SFT : les agents rétribués selon un taux horaire ou à la vacation, les ouvriers de l’État, les agents contractuels de droit privé (apprentis, contrats d’avenir, contrats d’accompagnement dans l’emploi), les agents en détachement hors fonction publique, disponibilité et congé parental.

Quelles sont les conditions d’obtention du SFT ?

L’obtention du supplément familial de traitement est soumise à conditions. En effet, pour pouvoir en bénéficier vous devez avoir la charge de votre ou de vos enfants. Aussi, l’enfant ou les enfants doivent respecter des conditions liées à l’âge.

La charge effective et permanente de l’enfant

Le supplément familial de traitement est mis en place pour les agents publics qui ont la charge effective et perdante de leur enfant. On entend par charge effective le fait d’assurer son entretien (nourriture, logement, habillement) et d’assumer sa responsabilité affective et éducative.

À noter : pour que l’enfant soit considéré à charge, le lien juridique de filiation n’est pas exigé.

La preuve de la charge effective doit être fournie par le fonctionnaire qui réclame le droit au supplément familial. Il peut s’agir de :

  • Attestation de la CAF
  • Certificat de scolarité
  • Jugement de divorce.

La condition d’âge requise pour le ou les enfants

L’enfant que vous avez à charge doit être âgé de :

  • 16 ans au moins
  • 20 ans au moins si sa rémunération est inférieure à 55% du SMIC.

Mariage, divorce et garde alternée

Si vous et votre conjoint êtes des agents publics et que vous assumez ensemble la charge de vos enfants, vous devez désigner, d’un commun accord, le bénéficiaire du SFT.

Lorsque l’un des parents exerce la garde exclusive du ou des enfants, il assume seul la charge effective et permanente du ou des enfants. Il est ainsi le seul attributaire du SFT.

Montant du supplément familial

Le montant du SFT dépend du nombre d’enfants que vous avez à charge, ainsi que de votre indice majoré*

L’indice majoré (IM) est un élément du calcul de la rémunération brute de l’agent et des indemnités (supplément familial de traitement, indemnité de résidence…)*

Nombre d'enfants Part fixe Montant minimum mensuel Montant maximum mensuel
1 2,29 € 2,29 € 2,29 €
2 10,67 € 75,99 € 114,99 €
3 15,24 € 189,45 € 293,43 €
Par enfant supplémentaire 4,57 € 135,22 € 213,21 €

 

Le complément familial en 2023 : quels sont les changements attendus ?

À l’approche de l’hiver, la menace pèse sur le pouvoir d’achat des Français. L’inflation est dominante et afin de protéger les foyers, l’État déploie de nouvelles aides et étend ou revalorise celles qui existent déjà.

Comme évoquée précédemment, le complément familial fait partie des allocations familiales destinées à prendre en charge les frais liés à l’entretien et à l’éducation des enfants. Ainsi, chaque année, le dispositif est automatiquement réévalué au 1er avril sans que les bénéficiaires n’aient à effectuer de démarches administratives. En 2023, le montant des allocations familiales a d’ailleurs été augmenté de 1,6 % en avril.

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Fabiola
Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.


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