Allocations familiales pour 4 enfants : montant, demande, conditions

allocations familiales pour 4Les allocations familiales sont une aide financière que vous percevez si vous avez au moins deux enfants de moins de 20 ans à charge, sous conditions de revenus. Cette aide financière vous est versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Cet article traite uniquement du montant d’allocations familiales pour une famille avec 4 enfants à charge. Si vous avez 1 enfant, 2 enfants, ou même 3 enfants à votre charge, consultez nos articles spécifiques à ce sujet.


Peut-on bénéficier des allocations familiales avec 4 enfants ?

Vous pouvez bénéficier des allocations familiales à partir du mois suivant la naissance de votre deuxième enfant. Ainsi, si vous avez 4 enfants à votre charge, âgés de moins de 20 ans, vous pouvez bénéficier des allocations familiales. Si vous avez 4 enfants à charge dont un ou deux enfants de plus de 20 ans, vous bénéficierez alors des allocations familiales pour 3 ou 2 enfants. Il existe cependant des conditions de résidence et de revenus à l’obtention des allocations familiales. 

Si vous êtes français, votre foyer permanent doit se trouver en France et vous devez y vivre plus de 6 mois par an, consécutifs ou non. Si vous êtes étranger, les mêmes conditions de résidence s’appliquent. De plus, vous devez être de manière régulière en France.

Attention : si un de vos enfants quitte la France pendant plus de 3 mois, seul ou accompagné, les allocations familiales ne vous seront plus versées pour cet enfant. Il existe néanmoins quelques entorses à la règle :

  • Si votre enfant part dans un pays frontalier (Belgique, Luxembourg, Allemagne, Suisse, Italie et Espagne) dans le cadre de ses études ou d’une hospitalisation et il rentre régulièrement à votre foyer (exemple : vous vivez dans les Hauts-de-France et votre enfant étudie en Belgique),
  • Si votre enfant part à l’étranger pour apprendre une langue étrangère ou pour compléter sa formation professionnelle (exemple : dans le cadre d’un stage).

Quel montant d’allocations familiales pour 4 enfants ?

Deux paramètres principaux entrent en compte pour établir le montant des allocations familiales, à savoir le nombre d’enfants à votre charge ainsi que le montant de vos ressources. À nombre d’enfant égal, plus vos ressources sont importantes, moins le montant d’allocation familiale que vous percevez est important. 

Les ressources prises en compte sont le revenu net catégoriel de votre foyer. Ce dernier se calcul de la manière suivante :

Vos revenus (salaires, revenus fonciers ou de capitaux, etc.) – vos charges (pensions alimentaires, frais d’accueil des personnes âgées, etc.) – éventuels abattement fiscaux (pour personne âgée, invalide, etc.).

Attention : le revenu net catégoriel considéré dans l’attribution de votre montant d’allocations familiales est celui de l’avant dernière année fiscale de votre demande.

Exemple : pour une demande d’allocations familiales en 2019, la CAF évalue votre revenu net catégoriel de 2017.

Montant de base et majoration éventuelle des allocations familiales pour 4 enfants

En plus du montant de base des allocations familiales, vous pouvez percevoir une majoration supplémentaire si vous avez un ou plusieurs enfants à charge de 14 ans et plus (excepté si votre enfant de plus de 14 ans est l’aîné de vos deux enfants à charge).

Votre revenu net catégoriel Montant de base Majoration (enfant de plus de 14 ans)
Moins de 79 585 € 468,66 € + 65,78 € par enfant de + de 14 ans
Entre 79 585 € et 102 294 € inclus 234,33 € + 32,89 € par enfant de + de 14 ans
Plus de 102 294 € 117,16 € + 16,45 € par enfant de + de 14 ans

Exemple : si votre revenu net catégoriel de 2017 affichait 87 000 € de revenus, et que vous avez 4 enfants à charge, dont 3 âgés de plus de 14 ans, vous êtes éligible à un montant de 333 € d’allocations familiales, calculé ainsi : 234,33 € + 3 x 32,89 € = 333 €.

Complément dégressif des allocations familiales des allocations familiales pour 4 enfants

Si les ressources de votre foyer dépassent légèrement le plafond de ressource qui vous concerne, vous pouvez prétendre à un complément dégressif. Ce dernier a pour but de diminuer les effets d’une forte baisse d’allocations familiales quand vos revenus n’évoluent que peu. Ainsi, vous pouvez toucher ce complément quand la différence entre le plafond de ressources et vos ressources prises en compte est inférieure à 12 fois l’allocation annuelle que vous percevez, en dépassant le plafond de ressources, majorations comprises.

Exemple : Vous avez 4 enfants.  Le premier et le second plafond de ressources vous concernant sont donc respectivement de 73 585 € et 102 294 €. Vous avez 4 enfants à charge dont 3 de plus de 14 ans, et vos ressources prises en compte sont de 105 000 €. Vous avez donc le droit à 117,16 € + 2 x 16,45 € = 150,06 € par mois.

Or, 12 x 150,06 € = 1 800,72 € et la différence entre vos ressources et le plafond dépassé est de 104 000 € – 102 294 € = 1 706 €.

La différence entre vos ressources et le plafond dépassé étant inférieure au montant annuel que vous percevez d’allocations familiales plafond (1 706 € < 1 800,72 €), vous êtes donc éligible au complément dégressif.

Pour calculer le complément dégressif que vous pouvez percevoir tous les mois, vous n’avez qu’à appliquer la formule : (Plafond dépassé + 12 x montant total des allocations familiales – ressources prises en compte) ÷ 12.

Ici : (102 294 € + 12 x 150,06 € – 104 000 €) ÷ 12 = 7,89 €.

Vous percevez ainsi 7,89 € de complément dégressif tous les mois.

 

 

 

Comment demander vos allocations familiales pour 4 enfants ?

allocations familiales pour 4 Heureusement que Mes Allocs est là !

Vous pouvez demander les allocations familiales dès l’arrivée de votre second enfant. À l’arrivée de votre 4e enfant, vous êtes sans nul doute déjà allocataire, et ainsi votre Caisse d’Allocations Familiales ou votre Mutuelle Sociale Agricole vous verse automatiquement le montant pour 4 enfants. Vous n’avez pas en faire la demande, mais vous devez tout de même déclarer ce 4e enfant. Mes Allocs peut le faire pour vous !

Si vous n’étiez pas allocataire, malgré vos 3 enfants, vous devez alors remplir deux formulaires et y joindre les pièces justificatives demandées, afin de constituer un dossier auprès de votre CAF. Pour un gain de temps précieux, demandez à Mes Allocs de le faire à votre place !

Les allocations familiales vous sont versées à terme échu (le montant du mois d’avril versé au mois de mai par exemple), à partir du mois qui suit la naissance de votre enfant.

 

La Rédaction
Chaque jour, Mes Allocs, le 1er expert en aides financières 100% en ligne publie des guides pour vous orienter sur les aides financières.

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