L’ASF est une allocation familiale conçue pour les parents isolés ayant de faibles ressources. Pour l’obtenir, il faut répondre à certains critères. C’est ce que nous allons voir dans cet article.
L’ASF est accordé à plusieurs personnes. Il fut se trouver dans certaines situations précises pour en bénéficier. Il faut que :
Certaines personnes ne sont pas éligibles à l’ASF pour différentes raisons liées à leur situation familiale et personnelle. En voici quelques exemples :
L’Allocation de soutien familial (ASF) est une prestation familiale versée par la Caisse d’ Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Cette aide financière est versée pour élever un enfant privé de l’aide de l’un ou de ses deux parents ou pour compléter une pension alimentaire fixée, dont le montant est faible.
Le montant de l’ASF n’est pas fixe. Il va varier selon la situation de la demande. Néanmoins, en 2023, le montant de l’ASF est fixé à 187,24€ par mois par enfant.
C’est-à-dire que si vos ressources sont inférieures à ce montant, vous percevez une allocation de soutien familial sous la forme d’un complément vous permettant d’atteindre 187,24€ par mois et par enfant.
Si l’autre parent ne verse pas la pension alimentaire, trois cas de figure sont envisageables :
La demande d’ASF est à envoyer à la CAF ou à la MSA selon votre régime d’affiliation. Pour cela, il faut renseigner vos données personnelles dans le formulaire de demande correspondant (disponible en ligne ou directement en agence).
Le formulaire Cerfa pour la demande d’ASF est le n°12038. Il doit être accompagné du Cerfa n°11423 qui est une déclaration de votre situation.
Selon votre situation, plusieurs documents justificatifs peuvent vous être demandés pour constituer le dossier allocation soutien familial CAF.
Si vous avez besoin d’être accompagné(e) dans vos démarches administratives, n’hésitez pas à faire appel à un de nos experts.
En tant que salariée, vous pouvez bénéficier d’un congé maternité dans le cadre de votre grossesse.
Le congé maternité correspond à une suspension du contrat de travail, qui permet aux femmes
La durée du congé maternité varie selon le nombre d’enfants attendus ou encore la situation familiale. Vous bénéficiez automatiquement d’un congé de maternité, en partie avant votre accouchement et en partie après. Le congé de maternité est obligatoire. Il est strictement interdit d’y renoncer totalement.
C’est notamment le cas pour le complément familial. Le complément familial est une aide versée par la CAF ou la MSA sous conditions de revenus aux personnes ayant au moins 3 enfants âgés de plus de 3 ans et de moins de 21 ans.
Le montant net du complément familial 2023 est de 184,81€ par mois. Il s’agit d’un montant de base qui peut être majoré lorsque les revenus de la famille ne dépassent pas un certain plafond. Le complément familial est versé chaque mois à partir du 3e anniversaire de votre plus jeune enfant. Son versement s’arrête dès qu’il vous reste moins de 3 enfants de moins de 21 ans à charge, ou si vous avez un nouvel enfant de moins de 3 ans.
Le versement de l’aide prend fin si vous avez moins de trois enfants à charge, le mois suivant la naissance ou l’arrivée d’un enfant de moins de 3 ans ou encore, dès que vous bénéficiez de l’allocation de base ou de la prestation partagée d’éducation de l’enfant de la PAJE pour un nouvel enfant.
Le montant du complément familial est de 184,81€ par mois en 2023.
L'allocation de soutien familial est versée jusqu'aux 20 ans de l'enfant concerné. Ce n'est donc pas une question de durée de versement mais bel et bien une condition d'âge de l'enfant concerné.
L'allocation de soutien familial (ASF) est versée par la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) à la mère ou au père qui élève seul son enfant pour lequel aucune pension alimentaire n'est versée.
Pour percevoir le complément familial, vous devez tout d’abord remplir les critères liés aux enfants : vous devez avoir plus de 3 enfants à charge âgés de plus de 3 ans (inclus) et de moins de 21 ans (exclu). Faites la simulation gratuite directement sur le site de Mes Allocs pour connaître tous vos droits d'éligibilités.
Oui, vous pouvez prétendre au versement de certaines prestations dues mais non demandées pendant un délai de 2 ans à partir du jour où les conditions d'ouverture du droit ont été réunies.
Le supplément familial de traitement (SFT) est une indemnité versée aux agents de la Fonction publique. Elle dépend du nombre d’enfants dont les parents ont la charge effective et permanente.