Comment prolonger son congé maternité ?

Un congé maternité est un droit dont vous disposez lorsque vous avez un enfant. Il s’agit de prendre un congé parental à la naissance d’un enfant. Une allocation familiale peut vous être versée pour compenser la perte de salaire. Ce congé peut-être accordé pour une femme enceinte salariée. Pendant cette période, le contrat de travail est suspendu. Mes Allocs vous explique comment bénéficier d’une prolongation du congé maternité.

Prolongation du congé maternité

Il existe certains cas pour lesquels une prolongation du congé maternité peut être accordée. 

• En cas d’accouchement prématuré : Si vous n’avez pas pu bénéficier de votre congé prénatal à cause de la venue précoce (avant la date prévue de l’accouchement) de l’enfant, votre congé postnatal sera prolongé. Si cet accouchement a eu lieu six (6) semaines avant la date initiale, la durée du congé légal de maternité est augmentée du nombre de jours entre l’accouchement et le début prévu du congé.
• En cas de maladie liée à la grossesse ou à l’accouchement : dans ce cas le congé peut être prolongé de 2 semaines pour le congé prénatal et de quatre semaines au plus pour le congé postnatal. Si vous dépassez ces durées, vos périodes d’absence seront soumises au régime des arrêts-maladie/ arrêt de travail.

La durée du congé

La durée du congé maternité en France est régie par le code de la sécurité sociale et le code du travail. Elle varie en fonction du nombre d’enfants que vous avez à charge ainsi que du nombre d’enfants à naître.

• six semaines pour le congé maternité prénatal
• dix semaines pour le congé maternité post natal.

À noter : la durée du congé maternité à partir de 3 enfants est de 26 semaines maximum.

(reportez vous aux conventions collectives qui peuvent prévoir des dispositions plus favorables.)

Si vous avez une grossesse multiple

• 34 semaines pour des jumeaux
• 46 semaines pour des triplés.

Durée du congé postnatal

Qu’est-ce que le congé maternité ?

Le congé maternité est un droit pour la femme salariée. Et ceci, peu importe la nature du contrat de travail : à durée déterminée, à durée indéterminée, à temps plein ou temps partiel.

Le congé maternité permet d’être absente sur son lieu de travail avant, et après un accouchement. Vous pouvez donc certainement en bénéficier si vous êtes enceinte et que vous avez un contrat de travail en cours.

À noter : lorsque vous êtes enceinte, vous ne touchez pas de salaire à proprement parlé mais des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.

Qui peut en bénéficier ?

Pour bénéficier d’un congé maternité vous devez respecter les conditions suivantes : 

• Avoir au moins 10 mois d’immatriculation au moment de la date présumée de l’accouchement
• Vous devez arrêter votre activité professionnelle pour une durée de 8 semaine minimum. Vous ne pouvez pas exercer à temps partiel pendant cette période

Deux autres conditions sont également à respecter, à savoir : 

• Vous devez avoir travaillé au sein de l’entreprise au mois 3 mois avant le début de la demande de congé maternité
• Vous devez avoir  cotisé sur un salaire équivalent à 1 015 fois le Smic horaire, au cours des 6 mois précédant le congé prénatal.

Fin d’un congé maternité

À la reprise du travail, vous devrez effectuer une visite médicale. Cela a pour objectif :

• De vérifier si votre poste de travail (ou, si c’est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est compatible avec votre état de santé,
• D’examiner les propositions d’aménagement, d’adaptation du poste ou de reclassement faites par votre employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail,
• De préconiser l’aménagement, l’adaptation de votre poste ou votre reclassement,
• D’émettre, si nécessaire, un avis d’inaptitude.

Comment le demander ?

Pour bénéficier du congé maternité, vous devez dans un premier temps avertir votre employeur. Car à un moment donné vous serez obligé de cesser votre activité professionnelle. Pour cela, vous devez envoyer une lettre recommandée.

Que vous soyez de la fonction publique ou non, les informations suivantes doivent être communiquées :

• certificat médical délivré par un médecin
• date prévue du début du congé et de fin de votre congé de maternité
• une lettre qui précise la date potentielle de votre accouchement.

Aucun délai n’est vraiment indiqué pour faire parvenir ce courrier à l’employeur. Il est généralement envoyé à 3 ou 4 mois de grossesse.

L’indemnisation pendant le congé maternité

Pour pouvoir toucher les indemnités versées par la Sécurité sociale, vous devez remplir les conditions suivantes :

• être affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 10 mois à la date présumée de l’accouchement
• avoir cessé son activité professionnelle pendant au moins 8 semaines
• avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l’arrêt
• ou avoir cotisé, au cours des 6 mois civils précédant l’arrêt, sur la base d’une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du Smic horaire fixé au début de cette période.

Le congé pathologique

Le congé parental d’éducation

Vous pouvez demander une prolongation de votre congé maternité pour une durée de 3 ans. Dans ce cas, il s’agit d’un congé parental d’éducation.

Pour en bénéficier vous devez suivre les démarches suivantes : 

• Vous devez formuler votre demande à l’attention de votre employeur par lettre recommandée avec AR. Notez que cela doit être fait 1 mois avant la fin de votre congé maternité
• Pour en bénéficier vous devez également avoir travaillé au moins 1 an au sein de l’entreprise. La date anniversaire prise en compte est celle de la naissance de votre enfant
• Vous pouvez demander un congé partiel ou total. Mais vous devez respecter 16h/semaine et 80 % d’un temps complet.

À noter : votre entreprise n’est pas en droit de refuser votre demande de congé. En revanche, en cas de travail a temps partiel, c’est ce dernier qui fixe les horaires et les jours de travail.

Les conditions à respecter pour en bénéficier

Pour bénéficier de ce congé parental, vous devez respecter certaines conditions, à savoir :

• Vous devez avoir au moins 1 an d’ancienneté dans votre entreprise. La date de naissance de votre enfant est prise en compte.
• En cas d’adoption, l’enfant doit avoir moins de 16 ans.

À quel moment peut-on le demander ?

Ce congé d’éducation peut-être demandé après un congé maternité, un congé de paternité. Ou bien dans le cadre d’une adoption. Il est possible d’en bénéficier à n’importe quel moment du moment que votre enfant a moins de 3 ans.

Il est possible de bénéficier du congé :

• Soit à temps complet (mais votre contrat de travail est suspendu)
• Soit à temps partiel. Dans ce cas, votre temps de travail est limité à 16 heures par semaine.

À noter : Ce congé parental peut être demandé par l’un des parents, les deux simultanément ou  l’un après l’autre, dans le cas d’une activité à temps partiel.