Quel est le minimum pour des congés maternité ?

Les congés maternité fait partie du droit français. Chacun d’entre nous peut y prétendre dès lors que vous êtes en situation d’emploi. Dans cet article, nous allons voir ensemble la durée minimale de ces congés et comment s’articule certaines allocations familiales.

Le congé maternité

En quelques mots

En tant que salariée dans le secteur public, vous pouvez bénéficier d’un congé maternité dans le cadre de votre grossesse.

Le congé maternité désigne une période de plusieurs semaines, précédant (congé prénatal) et suivant l’accouchement (congé postnatal), pendant laquelle le contrat de travail est suspendu. Toutefois, la salariée continue de percevoir une rémunération.

La durée du congé maternité varie selon le nombre d’enfants attendus ou encore la situation familiale.

Vous bénéficiez automatiquement d’un congé de maternité, en partie avant votre accouchement et en partie après. Le congé de maternité est un congé parental obligatoire. Il est strictement interdit d’y renoncer totalement. Son régime diffère du simple arrêt de travail.

La demande de congé

Avant le début du congé maternité, la femme enceinte prévient son employeur en lui envoyant un courrier en recommandé avec accusé de réception.

Ce dernier doit contenir :

• Une attestation médicale ;
• Une lettre précisant la date présumée de l’accouchement ;
• Les dates de début et de fin du congé maternité.

Si aucun délai n’est prévu par la loi, ce courrier est généralement envoyé au début du deuxième trimestre de grossesse.

Il faut savoir que le congé d’adoption est soumis à des règles spécifiques. Il peut être réparti entre la mère et le père adoptifs, voire même pris intégralement par ce dernier.

Existe-t-il une indemnité ?

Pendant votre congé maternité, vous ne percevez pas de salaire. En revanche, vous bénéficiez d’un revenu de remplacement appelé indemnités journalières.

Afin d’obtenir cette rémunération, il est obligatoire de respecter les conditions suivantes :

• Il faut être assuré auprès de la sécurité sociale depuis 10 mois au moins en tant que salariée ;
• Vous devez avoir interrompu toute activité professionnelle pendant 8 semaines minimum.

De plus, la salariée doit remplir l’un des critères suivants :

• Vous devez avoir exercé au minimum 150 heures durant les 3 mois civils précédant le début du congé maternité, ce qui équivaut à un tiers du temps ;
• Ou avoir perçu 1 015 fois le smic horaire pendant 6 mois

Si vous exercez une activité saisonnière par exemple, il est nécessaire :

• D’avoir travaillé au moins 600 heures dans l’année précédant le début de la grossesse ;
• Ou avoir cotisé, durant les 12 mois civils précédant, 2 030 fois le smic horaire.

La durée du congé maternité

Cas général

La durée du congé maternité varie, dans les conditions suivantes, en fonction du nombre d’enfants que vous avez déjà à charge avant la naissance de l’enfant. Son nombre de jours et la durée totale du congé va aussi dépendre du nombre d’enfants à naitre.

Le congé maternité minimum est d’une durée de 16 semaines avant la date de reprise du travail. Sachez qu’à ce titre, vous pouvez percevoir des indemnités journalières sous conditions. Il peut toutefois varier entre 16, 26 semaines, ou encore 46 semaines.

A noter : certaines conventions collectives sont plus favorables que la loi et garantissent plus de semaines pendant le congé maternité.

Petits aménagements sur la durée

Une salariée peut faire le choix de reporter partiellement le congé maternité prénatal suivant l’accouchement sur le congé postnatal, durant 3 semaines maximum. Cette période peut se faire en une seule fois ou en plusieurs fois. Le congé maternité se compose alors d’une phase prénatale de 3 semaines et postnatale de 13 semaines.

Afin d’en bénéficier, vous devez en faire la demande auprès de la caisse primaire d’Assurance maladie dont vous dépendez, en y joignant un certificat médical qui atteste de la capacité à travailler. À noter que la demande doit être formulée la veille du début de congé prénatal initialement prévu au plus tard.

Lorsque l’employée est enceinte de son 3e enfant, elle a le droit d’anticiper le début du congé prénatal de 2 semaines maximum. Le congé postnatal est alors réduit en conséquence. Ainsi, il comprend un congé prénatal de 10 semaines et un congé postnatal de 16 semaines.

En cas de grossesse multiple (jumeaux, triplés, etc.), vous pouvez anticiper le congé prénatal de maximum 4 semaines. Il est donc de 16 semaines et le postnatal de 18 semaines.

Dans le cas d’un état pathologique provoqué par la grossesse, le congé de maternité peut être prolongé de 2 semaines avant la date prévue de l’accouchement et de 4 semaines après cette date. Toutefois, les conditions de santé doivent être attestées par un certificat médical. Le congé peut être prescrit en une ou plusieurs fois. Il faut savoir également que le congé pathologique ne peut en aucun cas être reporté sur la période de congé maternité postnatal.

Existe-t-il des aides pour la naissance d’un enfant ?

La PAJE

La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) est une prestation familiales et une aide financière destinée à aider une famille à financer les dépenses liées à l’entretien et à l’éducation dès la naissance de l’enfant.

Cette aide est destinée aux parents d’ enfants nés ou adoptés.

Depuis le 1er janvier 2015, elle est versée le mois suivant la naissance ou l’adoption.

Elle est versée une fois par mois par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) aux familles dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds de ressources. Vous devez donc être allocataire de l’un de ces deux organismes pour en bénéficier.

Les aides qui composent la PAJE sont les suivantes :

• La prime à l’adoption ou prime à la naissance, qui fait face aux premières dépenses et est versée en une seule fois ;
• L’allocation de base, qui permet de supporter les dépenses liées à l’éducation de l’enfant, versée chaque mois avant l’âge de trois ans ;
• Le complément de libre choix du mode de garde, qui aide à engager des dépenses de garde de l’enfant, consiste en une prise en charge partielle des frais de l’assistante maternelle agréée ;
• La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), distribuée lorsque les parents cessent ou réduisent leur activité professionnelle pour élever l’enfant, est versée en fonction du nombre d’enfants à charge.

La prime de naissance

La prime de naissance est une aide financière qui permet aux futurs parents de faire face aux dépenses liées à la naissance ou à l’adoption d’un enfant. Cette aide fait partie d’un ensemble d’aides à la famille et appartient au dispositif d’aides PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) de la CAF.

Cette prime à l’adoption ou à la naissance est versée par la CAF pour faire face aux frais liées à  l’arrivée de votre enfant dans le foyer. Cette allocation est attribuée jusqu’aux 3 ans de l’enfant et perdure jusqu’à l’âge de 20 ans dans le cas d’une adoption.

Comme la plupart des aides de la CAF, elles sont attribuées selon certaines conditions de ressources.

Pour bénéficier de la prime, vous devez tout d’abord, attendre un enfant pour bénéficier de l’aide. Il faut que votre situation soit justifiée par le premier examen médical prénatal, qui a lieu à la fin du 3e mois de grossesse.

Deuxièmement, vous devez résider légalement en France. Votre résidence principale doit se situer sur le territoire français et vous devez résider principalement en France (6 mois par an minimum). La prime à la naissance n’est ainsi pas réservée aux français. Vous pouvez ne pas avoir la nationalité mais si vous résidez en France, vous pouvez en bénéficier.

Vos ressources ne doivent pas dépasser certains plafonds de ressources, déterminés selon votre situation familiale. C’est le revenu net catégoriel (salaires, revenus fonciers et immobiliers, bénéfices agricoles par exemple) de l’avant-dernière année au moment de votre demande qui est pris en compte. 

Pour percevoir la prime de naissance, vous devez remplir un formulaire auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Si vous avez déjà déclaré votre grossesse durant les 14 premières semaines de grossesse, vous n’avez aucune démarche à effectuer et vous percevrez la prime de naissance automatiquement.