Allocations familiales

PAJE : comment déclarer un arrêt maladie nourrice?

Article rédigé par Jonathan le 7 juin 2023 - 7 minutes de lecture

Dans l’ensemble des allocations familiales de la PAJE, il existe une aide pour la garde des enfants. Via cette aide, vous pouvez faire garder vos enfants par une structure adaptée (les crèches) ou bien par l’assistante maternelle. Dans cet article, nous allons voir comment Comment déclarer un arrêt maladie pour une nourrice.

Sommaire

1 Qu’est-ce que la PAJE ?

1.1 Point de rappel

2 Les conditions pour bénéficier de l’aide

2.1 Conditions de ressources

3 Le complément de libre choix du mode de garde

3.1 Comment fonctionne l’aide ?

3.1.1 Via un organisme

3.1.2 En cas d’embauche directe

3.2 La question des arrêts maladie

3.2.1 Demander l’arrêt de travail à votre garde d’enfants malade

3.2.2 Faire en sorte qu’elle soit indemnisée par l’assurance-maladie, si elle y a droit

3.2.3 Vérifier qu’elle perçoit l’indemnisation complémentaire auprès de l’IRCEM

Qu’est-ce que la PAJE ?

Point de rappel

La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) est une prestations familiales destinée à aider une famille à financer les dépenses liées à l’entretien et à l’éducation dès la naissance de l’enfant.

Cette aide est destinée aux parents d’ enfants nés ou adoptés

Depuis le 1er janvier 2015, elle est versée le mois suivant la naissance ou l’adoption.

Elle est versée une fois par mois par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) aux familles dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds de ressources. Vous devez donc être allocataire de l’un de ces deux organismes pour en bénéficier.

Les aides qui composent la PAJE sont les suivantes :

La prime à l’adoption ou prime à la naissance, qui fait face aux premières dépenses et est versée en une seule fois ;
L’allocation de base, qui permet de supporter les dépenses liées à l’éducation de l’enfant, versée chaque mois avant l’âge de trois ans ;
Le complément de libre choix du mode de garde, qui aide à engager des dépenses de garde de l’enfant, consiste en une prise en charge partielle des frais de l’assistante maternelle agréée ;
La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), distribuée lorsque les parents cessent ou réduisent leur activité professionnelle pour élever l’enfant, est versée en fonction du nombre d’enfants à charge.

Ces prestations sont cumulables entre elles, sauf dans les cas suivants :

Vous ne pouvez percevoir deux allocations de base en même temps, sauf pour les naissances multiples ou les cas d’adoptions simultanées ;
Vous et votre conjoint ne pouvez pas toucher chacun le CLCA à taux plein ou une PreParE ;
Vous ne pouvez pas cumuler le CMG avec le CLCA ou une PreParE à taux plein ;
Le CLCA n’est pas cumulable avec une PreParE, quel que soit le taux de cette dernière.

Il est à noter que les prestations de la PAJE sont également cumulables avec d’autres aides

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Les conditions pour bénéficier de l’aide

Conditions de ressources

Pour bénéficier des aides de la PAJE, il vous faudra remplir les 2 conditions suivantes :

Vous avez un enfant à charge de moins de 3 ans
Vos revenus sont inférieurs à un certain plafond.

Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C’est le revenu net catégoriel de 2021 qui est pris en compte pour 2023.

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Le complément de libre choix du mode de garde

Comment fonctionne l’aide ?

Le complément de libre choix du Mode de Garde (CMG) est une subvention du large dispositif qu’est la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE). Ce dernier fait partie des prestations familiales qui vous sont allouées par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA), si vous dépendez du régime agricole.

Le CMG est une prise en charge partielle des frais que vous engagez lorsque vous avez recours à une assistante maternelle, que vous faites garder votre enfant à domicile ou que vous le placez en micro-crèche.

L’objectif de l’aide familiale est de permettre aux jeunes mères de continuer à exercer leur activité professionnelle en les aidant à faire garder leur enfant.

Le montant maximal de complément de libre choix du Mode de Garde est établi selon des plafonds de ressources qui varient en fonction du nombre d’enfants qui sont à votre charge.

C’est le revenu net catégoriel (calculé par la somme de vos ressources diminuées de vos charges et des abattements fiscaux dont vous bénéficiez) de l’avant dernière année qui est pris en compte.

Pour l’aide, il existe deux cas de figure. Soit vous embauchez vous-même une assistante maternelle, soit vous passez par un organisme qui emploie plusieurs assistantes maternelles.

Via un organisme

Pour avoir droit au CMG, vous devez faire appel à une association ou une entreprise employant des assistantes maternelles agréées (votre enfant est gardé au domicile de l’assistante maternelle).

L’organisme doit être habilité par les services du département. Le complément de la CAF prend en charge jusqu’à 85 % des frais dus à l’organisme.

En cas d’embauche directe

Dans ce cas de figure, vous employez directement une assistante maternelle. De fait, votre enfant sera gardé à son domicile. Sa rémunération brute ne doit pas dépasser 57,60 € par jour et par enfant gardé. Le complément d’aide de la CAF prend en charge jusqu’à 85 % de la rémunération.

Concernant votre enfant, il doit avoir moins de 6 ans et il doit être gardé avec un nombre d’heures minimum (au moins 16 heures par mois).

Si vous êtes en couple, pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), vous devez travailler.

Il suffit que vous ou votre conjoint (époux ou partenaire de Pacs ou concubin) remplisse cette condition.

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La question des arrêts maladie

Il se peut qu’un jour, la personne qui garde vos enfants soit malade. Il y a plusieurs étapes à respecter pour que tout se passe bien.

Demander l’arrêt de travail à votre garde d’enfants malade

Il est important de demander à votre garde d’enfants à domicile , si elle est malade, de vous envoyer l’arrêt de travail au plus tôt.

Cela permettra de justifier son absence, et cet arrêt est indispensable pour remplir l’attestation de salaire de la CPAM.

Faire en sorte qu’elle soit indemnisée par l’assurance-maladie, si elle y a droit

Si son arrêt de travail est de 3 jours ou moins (sauf si elle a le Covid ou est « cas contact ») votre garde à domicile ne sera pas indemnisée par la Sécurité Sociale puisque celle-ci impose un délai de carence pour l’indemnisation de 3 jours ouvrables, vous n’avez donc aucune démarche à effectuer.

Vous n’avez pas à la rémunérer pendant cette absence, sauf si vous appliquez le conseil ci-dessous et sauf si vous habitez en Alsace ou Moselle.

Si vous le pouvez, proposez à votre garde d’enfants de décompter le nombre de jours d’absence comme des jours de récupération ou des congés supplémentaires, afin de limiter sa perte de salaire.

Vérifier qu’elle perçoit l’indemnisation complémentaire auprès de l’IRCEM

Si l’arrêt maladie de votre garde d’enfants est de plus de 8 jours, vous devez :

remplir une attestation de salaire afin que la CPAM indemnise votre nourrice à domicile (ou une attestation par co-famille en garde partagée)
vous assurer qu’elle perçoit l’indemnisation complémentaire de l’IRCEM si votre garde d’enfants a au moins 6 mois d’ancienneté dans la branche des salariés du particulier-employeur.
A noter : la CPAM transmet automatiquement les demandes à l’IRCEM, qui indemnise votre salariée sans autre démarche de votre part.

Vous n’avez pas à la rémunérer pendant cette absence, elle sera indemnisée par la CPAM et par l’IRCEM.

Si l’arrêt de travail de la garde d’enfants malade est de plus de 30 jours, organiser une visite médicale de reprise. Dans ce cas vous devez impérativement faire passer à votre nounou à domicile une visite de reprise auprès de la Médecine du travail avant qu’elle ne reprenne le travail.

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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes

🤷 Quand s'arrête le paiement de la PAJE ?

Tant que la famille remplit les conditions de ressources, le versement continue tous les mois jusqu'à celui précédant le 3e anniversaire.

🤷 Comment demander le Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG) ?

Vous devez remplir un formulaire et fournir certaines pièces justificatives à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou à la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Vous pouvez aussi demander à Mes Allocs de faire toutes les démarches administratives à votre place.
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🤝 Qu'est-ce que la PreParE ?

La Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) est une aide financière destinée aux jeunes parents qui souhaitent cesser ou réduire leur activité professionnelle.

🤝 Quelle allocation pour un premier bébé ?

A la naissance de votre bébé, vous allez peut-être bénéficier d'une prime à la naissance ainsi que l'allocation de base de la PAJE.

🤷 La PreParE fait-elle partie des aides de la PAJE ?

Oui absolument, laPreParE est une des aides de la PAJE. Il existe d'autres aides qui font partie de ce dispositif.
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🤝Comment faire une simulation PAJE ?

Le plus simple pour savoir si vous êtes éligible à une allocation familiale comme la PAJE en fonction de vos revenus et de votre situation familiale, est de faire la simulation gratuite PAJE de Mes Allocs.
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Jonathan

Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.