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Existe-t-il une aide PAJE nounou ?

Article rédigé par Jonathan le 7 juin 2023 - 10 minutes de lecture

Dans les allocations familiales de la CAF, il existe des aides spécialement dédiées aux parents. Ces aides  servent notamment aux frais qui entourent l’arrivée d’un enfant. Il s’git des aides de la PAJE. Dans cet article, nous allons regarder s’il existe une aide concernant la garde des enfants avec une nounou.

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La Prestation d’Accueil du Jeune Enfant 

Explication du dispositif

La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) est une prestation familiales et une aide financière destinée à aider une famille à financer les dépenses liées à l’entretien et à l’éducation dès la naissance de l’enfant. 

Cette aide est destinée aux parents d’ enfants nés ou adoptés

Depuis le 1er janvier 2015, elle est versée le mois suivant la naissance ou l’adoption.

Elle est versée une fois par mois par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) aux familles dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds de ressources. Vous devez donc être allocataire de l’un de ces deux organismes pour en bénéficier.

Les aides qui composent la PAJE sont les suivantes :

  • La prime à l’adoption ou prime à la naissance, qui fait face aux premières dépenses et est versée en une seule fois ;
  • L’allocation de base, qui permet de supporter les dépenses liées à l’éducation de l’enfant, versée chaque mois avant l’âge de trois ans ;
  • Le complément de libre choix du mode de garde, qui aide à engager des dépenses de garde de l’enfant, consiste en une prise en charge partielle des frais de l’assistante maternelle agréée ;
  • La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), distribuée lorsque les parents cessent ou réduisent leur activité professionnelle pour élever l’enfant, est versée en fonction du nombre d’enfants à charge.

Ces prestations sont cumulables entre elles, sauf dans les cas suivants :

  • Vous ne pouvez percevoir deux allocations de base en même temps, sauf pour les naissances multiples ou les cas d’adoptions simultanées ;
  • Vous et votre conjoint ne pouvez pas toucher chacun le CLCA à taux plein ou une PreParE ;
  • Vous ne pouvez pas cumuler le CMG avec le CLCA ou une PreParE à taux plein ;
  • Le CLCA n’est pas cumulable avec une PreParE, quel que soit le taux de cette dernière.

Il est à noter que les prestations de la PAJE sont également cumulables avec d’autres aides.

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Les aides de la PAJE

La prime de naissance

La prime de naissance est une aide qui vise à permettre aux futurs parents ou aux familles monoparentales de prendre en charge les frais liés à la naissance ou à l’adoption d’un enfant. Cette aide fait partie d’un ensemble d’aides à la famille et appartient au dispositif d’aides PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) de la CAF.

Cette prime à l’ adoption ou à la naissance est versée par la CAF pour faire face aux frais liées à  l’arrivée de votre enfant dans le foyer. Cette allocation est attribuée jusqu’aux 3 ans de l’enfant et perdure jusqu’à l’âge de 20 ans dans le cas d’une adoption.

Depuis avril 2023, la prime de naissance et d’adoption a été revalorisée. Son montant est passé à 1 019,40 euros net pour une grossesse. En revanche, elle est de 2 038,81 euros net pour une adoption.

Si vous avez une grossesse multiple ou si vous adoptez plusieurs enfants, la prime est multipliée en fonction du nombre d’enfants. Le versement intervient au cours du 7ème mois de grossesse. Dans le cas d’une adoption, la prime est versée dans le mois qui suit l’arrivée de l’enfant dans votre foyer.

La PreParE

La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) est une aide sociale versée par la CAF.

De manière concrète, la PreParE vous aide à prendre du temps pour profiter le plus possible de votre jeune enfant. La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) est une aide financière qui vous permet, que vous soyez parent isolé ou en couple, de cesser ou de réduire votre activité professionnelle.  Le but étant de pouvoir passer du temps avec votre ou vos enfants âgés de moins de 3 ans.

Cette aide fait partie de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE), qui elle-même est un dispositif d’aide de la Caisse d’Allocations Familiales et de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Il existe deux formes de PreParE :

  •   La PreParE simple
  •   La PreParE majorée

La PreParE majorée donne droit à un montant supérieur à celui de la PreParE mais est versée moins longtemps que la PreParE (simple). Ce choix est disponible pour les ménages ayant au moins trois enfants à charge.

Si vous êtes salarié du secteur privé, pour prétendre à la PreParE, vous devez prendre un congé parental, à temps plein ou à temps partiel. Vous pouvez vous renseignez sur :

Si vous exercez une activité non salariée ( auto- entrepreneur par exemple), vous devez justifier de votre réduction ou de l’arrêt de votre activité auprès de la CAF ou de la MSA si vous exercez dans le milieu agricole.

Enfin, si vous faites partie de la fonction publique, vous pouvez prendre un congé parental, un congé de présence parental ou encore un temps partiel de droit.

Que vous demandiez la PreParE ou la PreParE majorée, que vous dépendez de la CAF ou de la MSA, vous devez remplir un formulaire de demande et fournir certaines pièces justificatives. Pas de panique, Mes Allocs vous débarrasse de tous ces tracas administratifs !

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Le complément de libre choix du mode de garde

Le dispositif

Le complément de libre choix du Mode de Garde (CMG) est une subvention du large dispositif qu’est la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE). Ce dernier fait partie des prestations familiales qui vous sont allouées par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA), si vous dépendez du régime agricole. 

Le CMG est une prise en charge partielle des frais que vous engagez lorsque vous avez recours à une assistante maternelle, que vous faites garder votre enfant à domicile ou que vous le placez en micro-crèche.

L’objectif de l’aide familiale est de permettre aux jeunes mères de continuer à exercer leur activité professionnelle en les aidant à faire garder leur enfant.

Le montant maximal de complément de libre choix du Mode de Garde est établi selon des plafonds de ressources qui varient en fonction du nombre d’enfants qui sont à votre charge.

C’est le revenu net catégoriel (calculé par la somme de vos ressources diminuées de vos charges et des abattements fiscaux dont vous bénéficiez) de l’avant dernière année qui est pris en compte.

Pour l’aide, il existe deux cas de figure. Soit vous embauchez vous-même une assistante maternelle, soit vous passez par un organisme qui emploie plusieurs assistantes maternelles.

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En cas d’embauche directe

Dans ce cas de figure, vous employez directement une assistante maternelle. De fait, votre enfant sera gardé à son domicile.Sa rémunération brute ne doit pas dépasser 57,60 € par jour et par enfant gardé. Le complément d’aide de la CAF prend en charge jusqu’à 85 % de la rémunération.

Concernant votre enfant, il doit avoir moins de 6 ans et il doit être gardé au moins 16 heures par mois.

Si vous êtes en couple, pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), vous devez travailler.

Il suffit que vous ou votre conjoint (époux ou partenaire de Pacs ou concubin) remplisse cette condition.

S’il s’agit d’un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, etc.), vous devez être à jour des cotisations sociales d’assurance vieillesse.

Il est important de savoir que vous n’êtes pas obligé d’être en situation de travail effectif pour bénéficier de l’aide. Vous êtes considéré en situation de travail si vous ou votre conjoint êtes dans l’un des cas suivants :

  • Indemnités journalières de maladie, maternité, adoption, paternité, accident du travail
  • Chômage indemnisé
  • Formation professionnelle rémunérée

Vous avez aussi droit au complément de libre choix du mode de garde (CMG) si vous ou votre conjoint êtes dans l’une des situations suivantes :

  • Étudiant
  • En contrat de service civique
  • Allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Revenu de solidarité active (RSA) et dans une démarche d’insertion professionnelle
  • Allocation de solidarité spécifique (ASS) et inscrit comme demandeur d’emploi

Si vous vivez seul, vous devez travailler pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde.

de la même manière que si vous êtes en couple, vous êtes considéré en situation de travail si vous ou votre conjoint êtes dans l’un des cas suivants :

  • Indemnités journalières de maladie, maternité, paternité, adoption, accident du travail
  • Chômage indemnisé
  • Formation professionnelle rémunérée

Vous avez aussi droit au complément de libre choix du mode de garde (CMG) si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • Étudiant
  • En contrat de service civique
  • Allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Revenu de solidarité active (RSA) et dans une démarche d’insertion professionnelle
  • Allocation de solidarité spécifique (ASS) et inscrit comme demandeur d’emploi

Via un organisme

Pour avoir droit au CMG, vous devez faire appel à une association ou une entreprise employant des assistantes maternelles agréées (votre enfant est gardé au domicile de l’assistante maternelle).

L’organisme doit être habilité par les services du département. Le complément de la CAF prend en charge jusqu’à 85 % des frais dus à l’organisme.

En ce qui concerne votre enfant, il doit avoir moins de 6 ans. En parallèle, votre enfant doit être gardé au moins 16 heures par mois.

Pour les conditions d’activité, cela ne diffère pas de l’embauche directe. Que vous soyez en couple ou seul, vous devez exercer une activité salariale.

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Autres questions fréquentes
Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.


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