Le dispositif de la PAJE : définition des aides

A la naissance d’un enfant – ou à son arrivée au foyer dans le cadre d’une adoption – les parents doivent faire face à des dépenses supplémentaires. Lorsqu’un parent cesse son activité en vue de s’occuper de l’enfant en bas âge, ils supportent également la diminution des revenus de la famille. Sous conditions, la CAF verse aux jeunes parents des aides financières.

La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) répond à ce besoin. En effet, il s’agit d’un dispositif d’aides financières de la CAF destiné aux jeunes parents. Elle inclut la prime à la naissance ou l’adoption, l’allocation de base, la PreParE et le Complément du libre choix du Mode de Garde.

Ces prestations sociales visent à compenser les dépenses ou la perte de revenus liées à la naissance ou l’arrivée d’un enfant au foyer. Elles sont accordées sous conditions de ressources.

Comment demander la PAJE ?

Pour faire la demande, vous devrez remplir deux formulaires pour bénéficier de la PAJE :

• Le formulaire de déclaration de situation (CERFA 11423) 
• Le formulaire de déclaration de ressources (CERFA 10397).

Après la naissance de votre enfant, vous devez également adresser à votre CAF ou MSA :

• Une photocopie lisible des pages du livret de famille ;
• Un extrait ou la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant.

Dans un cas d’adoption, la prestation est automatiquement versée dès lors que les parents adoptant ont bénéficié de la prime à l’adoption. 

Vous devrez également veiller à déclarer tout changement de situation de vos données personnelles (par exemple : situation familiale, conditions de ressources, etc.).

Notre équipe se tient à votre disposition pour vous aider dans ces démarches administratives.

Les différentes aides de la PAJE

L’allocation de base

Les familles qui élèvent un enfant de moins de trois ans peuvent bénéficier de la PAJE. L’allocation de base est versée jusqu’au dernier jour du mois civil précédant celui au cours duquel l’enfant atteint l’âge de trois ans.

L’allocation de base de la PAJE ne doit pas être confondue avec les allocations familiales, qui ne sont versées qu’aux familles ayant au moins deux enfants. 

La seule condition exigée par la CAF ou la MSA est liée aux revenus du foyer demandeur : pour une PAJE versée en année N, les ressources de la famille perçues au cours de l’année N-2 doivent être inférieures à certains plafonds.

En fonction des tranches de revenus du ou des parents, la PAJE est versée à taux plein ou à taux partiel.

En effet, le montant de l’aide est divisé par deux pour les ménages dont le revenu d’ activité dépassent un plafond de ressources annuel tout en restant inférieurs au seuil maximal au delà duquel il n’est plus possible de bénéficier de l’allocation.

Les montants de l’allocation de base sont fixés à :

• 184,81 euros par mois pour l’allocation totale ;
• 92,40 euros par mois pour l’allocation partielle.

Il s’agit des montants versés par la CAF ou la MSA après déduction de la CRDS. 

Ces derniers ont été abaissés afin de s’aligner sur le montant du complément familial.

La prime de naissance

La prime de naissance est une aide qui vise à permettre aux futurs parents ou aux familles monoparentales de prendre en charge les frais liés à la naissance ou à l’adoption d’un enfant. Cette aide fait partie d’un ensemble d’aides à la famille et appartient au dispositif d’aides PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) de la CAF.

Cette prime à l’ adoption ou à la naissance est versée par la CAF pour faire face aux frais liées à  l’arrivée de votre enfant dans le foyer. Cette allocation est attribuée jusqu’aux 3 ans de l’enfant et perdure jusqu’à l’âge de 20 ans dans le cas d’une adoption.

Depuis avril 2023, la prime de naissance et d’adoption a été revalorisée. Son montant est passé à 1019,40 euros net pour une grossesse. En revanche, elle est de 2038,81 euros net pour une adoption.

Si vous avez une grossesse multiple ou si vous adoptez plusieurs enfants, la prime est multipliée en fonction du nombre d’enfants. Le versement intervient au cours du 7ème mois de grossesse. Dans le cas d’une adoption, la prime est versée dans le mois qui suit l’arrivée de l’enfant dans votre foyer.

Le complément de libre choix du mode de garde

Le complément de libre choix du Mode de Garde (CMG) est une subvention du large dispositif qu’est la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE). Ce dernier fait partie des prestations familiales qui vous sont allouées par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA), si vous dépendez du régime agricole. 

Le CMG est une prise en charge partielle des frais que vous engagez lorsque vous avez recours à une assistante maternelle agréée, que vous faites garder votre enfant à domicile ou que vous le placez en micro-crèche.

L’objectif de l’aide familiale est de permettre aux jeunes mères de continuer à exercer leur activité professionnelle en les aidant à faire garder leur enfant.

Le montant maximal de complément de libre choix du Mode de Garde est établi selon des plafonds de ressources qui varient en fonction du nombre d’enfants qui sont à votre charge.

C’est le revenu net catégoriel (calculé par la somme de vos ressources diminuées de vos charges et des abattements fiscaux dont vous bénéficiez) de l’avant dernière année qui est pris en compte.

La PreParE

La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) est une aide sociale versée par la CAF.

De manière concrète, la PreParE vous aide à prendre du temps pour profiter le plus possible de votre jeune enfant. La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) est une aide financière qui vous permet, que vous soyez parent isolé ou en couple, de cesser ou de réduire votre activité professionnelle.  Le but étant de pouvoir passer du temps avec votre ou vos enfants âgés de moins de 3 ans.

Cette aide fait partie de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE), qui elle-même est un dispositif d’aide de la Caisse d’Allocations Familiales et de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Il existe deux formes de PreParE :

•   La PreParE simple
•   La PreParE majorée

La PreParE majorée donne droit à un montant supérieur à celui de la PreParE mais est versée moins longtemps que la PreParE (simple). Ce choix est disponible pour les ménages ayant au moins trois enfants à charge.

Si vous êtes salarié du secteur privé, pour prétendre à la PreParE, vous devez prendre un congé parental, à temps plein ou à temps partiel. Vous pouvez vous renseignez sur :

Si vous exercez une activité non salariée ( auto- entrepreneur par exemple), vous devez justifier de votre réduction ou de l’arrêt de votre activité auprès de la CAF ou de la MSA si vous exercez dans le milieu agricole.

Enfin, si vous faites partie de la fonction publique, vous pouvez prendre un congé parental, un congé de présence parental ou encore un temps partiel de droit.