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Cumul PreParE et crèche : est-ce possible ?

Article rédigé par Jonathan le 20 juin 2023 - 8 minutes de lecture

Lorsqu’on accueille un enfant, on peut bénéficier des allocations familiales de la CAF. Le dispositif de la PAJE a été mis en place pour faciliter l’accueil d’un enfant au sein d’une famille. Dans cet article, nous allons voir s’il est possible de cumuler la PreParE et une place dans une crèche.

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La PreParE :  De quoi parle-t-on ?

Définition

La Prestation Partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) est une aide sociale accordé par la CAF.

De manière concrète, la PreParE vous aide à prendre du temps pour profiter le plus possible de votre jeune enfant. La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) est une aide financière qui vous permet, que vous soyez parent isolé ou en couple, de cesser ou de réduire votre activité professionnelle dans le but de pouvoir passer du temps avec votre ou vos enfants âgés de moins de 3 ans.

Cette aide fait partie de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE), qui elle-même est un dispositif d’aide de la CAF et de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Il existe deux formes de PreParE :

  • La PreParE simple
  • La PreParE majorée

La PreParE majorée donne droit à un montant supérieur à celui de la PreParE mais est versée moins longtemps que la PreParE (simple). Ce choix est disponible pour les ménages ayant au moins trois enfants à charge.

Montant de la PreParE

Pour le montant de la PreParE simple, il fluctue selon la quantité de travail que vous effectuez :

  • Avec une activité interrompue à 100%, le montant mensuel qui est versé est de 428,71 €.
  • À temps partiel (avec 50 % d’activité maximum), ce montant s’élève à 277,14 €.
  • Si vous êtes à temps partiel mais que votre activité est comprise entre 50 et 80 %, le montant est de 159,87 €.

Enfin, la PreParE majorée s’élève à 700,74 € par mois.

Vous ne pouvez pas cumuler deux PreParE majorées en même temps. Par contre, vous pouvez cumuler simultanément 2 PreParE au sein de votre couple. Cependant, vous ne pouvez pas percevoir plus de 428,71 € de PreParE cumulée.

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Avec quoi est-il possible de cumuler l’aide ?

En général, les différentes aides de la CAF peuvent être cumulables sous différentes conditions. Pour la PreParE simple ou majorée, les cas sont quelque peu différents. On vous explique tout.

La PreParE simple

Pour la PreParE simple, voici les différentes aides qui peuvent être cumulés:

Concernant les différentes indemnités de congé maternité, paternité ou d’adoption, l’aide n’est pas cumulable à taux plein sauf pendant le 1er mois de versement de la PreParE si vous avez seulement un seul enfant à charge.

Pour les indemnités de congé de maladie ou d’accident du travail, l’aide n’est pas cumulable à taux plein sauf pendant le 1er mois de versement de la PreParE si vous avez seulement un seul enfant à charge.

Pour les allocations chômage, c’est quelque peu différent. L’aide n’est pas cumulable, cependant, vous pouvez demander à suspendre vos allocations qui reprendront à la fin des droits à la PreParE.

Une question reste fondamentale: peut-on cumuler la PreParE avec son salaire ? La réponse est non sauf 2 mois en cas de reprise d’activité professionnelle, si l’enfant a de 18 à 29 mois et que le parent a au moins 2 enfants à charge.

Enfin, pour les indemnités de congés payés, le complément familial et pour les différentes pensions de retraite et d’invalidité, l’aide n’est pas cumulable quelque soit les conditions et les paramètres.

La PreParE majorée

Concernant les différentes indemnités de congé maternité, paternité ou d’adoption, pour la PreParE à taux partiel, le cumul n’est pas possible sauf si le versement de la PreParE a commencé avant le versement des indemnités.

Pour les indemnités de congé de maladie ou d’accident du travail, pour la PreParE à taux partiel, le cumul n’est pas possible sauf si le versement de la PreParE a commencé avant le versement des indemnités.

Pour les allocations chômage, c’est quelque peu différent. L’aide n’est pas cumulable, cependant, vous pouvez demander à suspendre vos allocations qui reprendront à la fin des droits à la PreParE. Pour la PreParE à taux partiel, le cumul n’est pas possible sauf si le versement de la PreParE a commencé avant le versement des indemnités.

Une question reste fondamentale: peut-on cumuler la PreParE avec son salaire ? La réponse est non sauf 2 mois en cas de reprise d’activité professionnelle, si l’enfant a de 18 à 29 mois et que le parent a au moins 2 enfants à charge.

Enfin, pour les indemnités de congés payés, le complément familial et pour les différentes pensions de retraite et d’invalidité, l’aide n’est pas cumulable quelque soit les conditions et les paramètres.

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Peut-on cumuler la PreParE avec une aide crèche ?

Lorsqu’on est parent, on veut vouloir placer son enfant dans une crèche ou avec une assistante maternelle. Cependant, ces deux méthodes de garde représentent un coût financier. Pour aider les parents, il existe une aide de la CAF.

Il s’agit d CMG (Complément du libre choix du Mode de Garde). Cette aide permet de bénéficier d’une allocation pour vous épauler dans ces dépenses.

Cependant, il n’est pas possible de cumuler CMG et PreParE. En effet, les parents qui font le choix de cesser leur activité professionnelle pour s’occuper d’un enfant de moins de trois ans en percevant la PreParE n’ont pas le droit de percevoir le CMG qui permet de recourir aux assistants maternels et micro-crèche PAJE.

Cette règle de non-cumul est dommageable pour de nombreuses familles : s’occuper d’un enfant de moins de trois ans n’empêche pas d’avoir besoin ponctuellement ou plus régulièrement d’un mode d’accueil. Cela peut être pour diverses raisons comme pour s’occuper des autres enfants, pour rechercher un emploi, pour des rendez-vous médicaux, ou tout simplement pour un temps de répit parental

Cependant, si vous avez un emploi à temps partiel, le CMG peut être cumulé avec la PreParE. Si le parent à temps partiel a un temps de travail inférieur ou égal à 50 % de son temps de travail habituel, le montant du CMG est divisé par 2.

Le complément de libre choix du mode de garde

Le dispositif

Le complément de libre choix du Mode de Garde (CMG) est une subvention du large dispositif qu’est la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE). Ce dernier fait partie des prestations familiales qui vous sont allouées par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA), si vous dépendez du régime agricole. 

Le CMG est une prise en charge partielle des frais que vous engagez lorsque vous avez recours à une assistante maternelle, que vous faites garder votre enfant à domicile ou que vous le placez en micro-crèche.

L’objectif de l’aide familiale est de permettre aux jeunes mères de continuer à exercer leur activité professionnelle en les aidant à faire garder leur enfant.

Le montant maximal de complément de libre choix du Mode de Garde est établi selon des plafonds de ressources qui varient en fonction du nombre d’enfants qui sont à votre charge.

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En cas d’embauche directe

Dans ce cas de figure, vous employez directement une assistante maternelle. De fait, votre enfant sera gardé à son domicile. Sa rémunération brute ne doit pas dépasser 57,60 € par jour et par enfant gardé. Le complément d’aide de la CAF prend en charge jusqu’à 85 % de la rémunération.

Concernant votre enfant, il doit avoir moins de 6 ans et il doit être gardé au moins 16 heures par mois.

Si vous êtes en couple, pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), vous devez travailler.

Il suffit que vous ou votre conjoint (époux ou partenaire de Pacs ou concubin) remplisse cette condition.

S’il s’agit d’un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, etc.), vous devez être à jour des cotisations sociales d’assurance vieillesse.

Via un organisme

Pour avoir droit au CMG, vous devez faire appel à une association ou une entreprise employant des assistantes maternelles agréées (votre enfant est gardé au domicile de l’assistante maternelle).

L’organisme doit être habilité par les services du département. Le complément de la CAF prend en charge jusqu’à 85 % des frais dus à l’organisme.

En ce qui concerne votre enfant, il doit avoir moins de 6 ans. En parallèle, votre enfant doit être gardé au moins 16 heures par mois.

Pour les conditions d’activité, cela ne diffère pas de l’embauche directe. Que vous soyez en couple ou seul, vous devez exercer une activité salariale.

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Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.


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