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Les aides de la CAF: peut on cumuler plusieurs PreParE ?

Article rédigé par Jonathan le 21 avril 2022 - 10 minutes de lecture

La PAJE fait partie des allocations familiales les plus importantes de la CAF. Elle donne accès à une aide financière dédiée à l’arrivée d’un enfant dans le foyer. La PreParE fait partie de ce dispositif. Dans cet article, nous allons voir s’il est possible de cumuler plusieurs PreParE.

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Qu’est-ce que la PAJE ?

Point de rappel

La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) est une prestation familiale et une aide financière destinée à aider une famille à financer les dépenses liées à l’entretien et à l’éducation dès la naissance de l’enfant. 

Cette aide est destinée aux parents d’ enfants nés ou adoptés.

Depuis le 1er janvier 2015, elle est versée le mois suivant la naissance ou l’adoption.

Elle est versée une fois par mois par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) aux familles dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds de ressources. Vous devez donc être allocataire de l’un de ces deux organismes pour en bénéficier.

Les aides qui composent la PAJE sont les suivantes :

  • La prime à l’adoption ou prime à la naissance, qui fait face aux premières dépenses et est versée en une seule fois 
  • L’allocation de base, qui permet de supporter les dépenses liées à l’éducation de l’enfant, versée chaque mois avant l’âge de trois ans 
  • Le complément de libre choix du mode de garde, qui aide à engager des dépenses de garde de l’enfant, consiste en une prise en charge partielle des frais de l’assistante maternelle agréée 
  • La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), distribuée lorsque les parents cessent ou réduisent leur activité professionnelle pour élever l’enfant, est versée en fonction du nombre d’enfants à charge.

Ces prestations sont cumulables entre elles, sauf dans les cas suivants :

  • Vous ne pouvez percevoir deux allocations de base en même temps, sauf pour les naissances
    multiples ou les cas d’adoptions simultanées 
  • Vous et votre conjoint ne pouvez pas toucher chacun le CLCA à taux plein ou une PreParE 
  • Vous ne pouvez pas cumuler le CMG avec le CLCA ou une PreParE à taux plein 
  • Le CLCA n’est pas cumulable avec une PreParE, quel que soit le taux de cette dernière.

Il est à noter que les prestations de la PAJE sont également cumulables avec d’autres aides.

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Les aides de la PAJE

La prime de naissance

La prime de naissance est une aide qui vise à permettre aux futurs parents ou aux familles monoparentales de prendre en charge les frais liés à la naissance ou à l’adoption d’un enfant. Cette aide fait partie d’un ensemble d’aides à la famille et appartient au dispositif d’aides PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) de la CAF.

Cette prime à l’ adoption ou à la naissance est versée par la CAF pour faire face aux frais liées à  l’arrivée de votre enfant dans le foyer. Cette allocation est attribuée jusqu’aux 3 ans de l’enfant et perdure jusqu’à l’âge de 20 ans dans le cas d’une adoption.

Depuis le 1er Avril 2022, la prime de naissance et d’adoption a été revalorisée. Son montant est passé à 965,34 euros net pour une grossesse. En revanche, elle est de 1.930,68 euros net pour une adoption.

Si vous avez une grossesse multiple ou si vous adoptez plusieurs enfants, la prime est multipliée en fonction du nombre d’enfants. Le versement intervient au cours du 7ème mois de grossesse. Dans le cas d’une adoption, la prime est versée dans le mois qui suit l’arrivée de l’enfant dans votre foyer.

Le complément de libre choix du mode de garde

Le complément de libre choix du Mode de Garde (CMG) est une subvention du large dispositif qu’est la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE). Ce dernier fait partie des prestations familiales qui vous sont allouées par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA), si vous dépendez du régime agricole. 

Le CMG est une prise en charge partielle des frais que vous engagez lorsque vous avez recours à une assistante maternelle, que vous faites garder votre enfant à domicile ou que vous le placez en micro-crèche.

L’objectif de l’aide familiale est de permettre aux jeunes mères de continuer à exercer leur activité professionnelle en les aidant à faire garder leur enfant.

Le montant maximal de complément de libre choix du Mode de Garde est établi selon des plafonds de ressources qui varient en fonction du nombre d’enfants qui sont à votre charge.

C’est le revenu net catégoriel (calculé par la somme de vos ressources diminuées de vos charges et des abattements fiscaux dont vous bénéficiez) de l’avant dernière année qui est pris en compte.

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Le cas de la PreParE en quelques mots 

Définition

La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) est une aide sociale accordé par la CAF.

De manière concrète, la PreParE vous aide à prendre du temps pour profiter le plus possible de votre jeune enfant. La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) est une aide financière qui vous permet, que vous soyez parent isolé ou en couple, de cesser ou de réduire votre activité professionnelle dans le but de pouvoir passer du temps avec votre ou vos enfants âgés de moins de 3 ans.

Cette aide fait partie de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE), qui elle-même est un dispositif d’aide de la CAF et de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Il existe deux formes de PreParE :

  • La PreParE simple
  • La PreParE majorée

La PreParE majorée donne droit à un montant supérieur à celui de la PreParE mais est versée moins longtemps que la PreParE (simple). Ce choix est disponible pour les ménages ayant au moins trois enfants à charge.

Montant de la PreParE

Pour le montant de la PreParE simple, il varie selon la quantité de travail que vous effectuez. Avec une activité interrompue à 100%, le montant mensuel qui est versé est de 405,97 €. A temps partiel (avec 50 % d’activité maximum), ce montant s’élève à 262,45 €. Si vous êtes à temps partiel mais que votre activité est comprise entre 50 et 80 %, le montant est de 151,39 €.

Enfin, la PreParE majorée s’élève à 663,58 € par mois. Vous ne pouvez pas cumuler deux PreParE majorées en même temps. Par contre, vous pouvez cumuler simultanément 2 PreParE au sein de votre couple. Cependant, vous ne pouvez pas percevoir plus de 405,97 €. de PreParE cumulée.  

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Avec quoi est-il possible de cumuler l’aide ?

En général, les différentes aides financières de la Caisse d’ Allocations Familiales (CAF) peuvent être cumulables sous différentes conditions. Pour la PreParE simple ou majorée, les cas sont quelque peu différents. On vous explique tout.

Le cumul de la PreParE simple

Pour la PreParE simple, voici les différentes aides qui peuvent être cumulés:

Concernant les différentes indemnités de congé maternité, paternité ou d’adoption, l’aide n’est pas cumulable à taux plein sauf pendant le 1er mois de versement de la PreParE si vous avez seulement un seul enfant à charge.

Pour les indemnités de congé de maladie ou d’accident du travail, l’aide n’est pas cumulable à taux plein sauf pendant le 1er mois de versement de la PreParE si vous avez seulement un seul enfant à charge.

Pour les allocations chômage, c’est quelque peu différent. L’aide n’est pas cumulable, cependant, vous pouvez demander à suspendre vos allocations qui reprendront à la fin des droits à la PreParE.

Une question reste fondamentale: peut-on cumuler la PreParE avec son salaire ? La réponse est non sauf 2 mois en cas de reprise d’activité professionnelle, si l’enfant a de 18 à 29 mois et que le parent a au moins 2 enfants à charge.

Enfin, pour les indemnités de congés payés, le complément familial et pour les différentes pensions de retraite et d’invalidité, l’aide n’est pas cumulable quelque soit les conditions et les paramètres.

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La PreParE majorée

Concernant les différentes indemnités de congé maternité, paternité ou d’adoption, pour la PreParE à taux partiel, le cumul n’est pas possible sauf si le versement de la PreParE a commencé avant le versement des indemnités.

Pour les indemnités de congé de maladie ou d’accident du travail, pour la PreParE à taux partiel, le cumul n’est pas possible sauf si le versement de la PreParE a commencé avant le versement des indemnités.

Pour les allocations chômage, c’est quelque peu différent. L’aide n’est pas cumulable, cependant, vous pouvez demander à suspendre vos allocations qui reprendront à la fin des droits à la PreParE. Pour la PreParE à taux partiel, le cumul n’est pas possible sauf si le versement de la PreParE a commencé avant le versement des indemnités.

Une question reste fondamentale: peut-on cumuler la PreParE avec son salaire ? La réponse est non sauf 2 mois en cas de reprise d’activité professionnelle, si l’enfant a de 18 à 29 mois et que le parent a au moins 2 enfants à charge.

Enfin, pour les indemnités de congés payés, le complément familial et pour les différentes pensions de retraite et d’invalidité, l’aide n’est pas cumulable quelque soit les conditions et les paramètres.

Le cumul de plusieurs PreParE

La plupart des aides de la CAF sont uniquement réservés à un seul foyer ou à un parent isolé. Il est donc légitime de se poser la question pour la PreParE. Sachez qu’il est tout à fait possible percevoir la PreParE plusieurs fois d’affilée pour deux enfants ou plus arrivant successivement. En même temps que ce prolongement de l’aide, le congé parental qui ouvre droit à cette aide pourra alors être prolongé.

Il est même possible de cumuler la PreParE entre les deux parents. Le montant de l’aide par contre sera forcément réduit.

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Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.


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