Est-ce que l’allocation de base est cumulable avec PreParE ?
Article rédigé par Jonathan le 7 juin 2023 - 8 minutes de lecture
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La PAJE est un ensemble d’allocations familiales. Ces aides peuvent être distribuées par différents organismes: la CAF ou la MSA. Pour certaines aides, votre mutuelle ou bien votre mairie peuvent aussi la distribuer. Dans cet article, nous allons voir s’il est possible du cumuler l’allocation de base et la PreParE.
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La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) est une prestation familiales destinée à aider une famille à financer les dépenses liées à l’entretien et à l’éducation dès la naissance de l’enfant.
Cette aide est destinée aux parents d’ enfants nés ou adoptés
Depuis le 1er janvier 2015, elle est versée le mois suivant la naissance ou l’adoption.
Elle est versée une fois par mois par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) aux familles dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds de ressources. Vous devez donc être allocataire de l’un de ces deux organismes pour en bénéficier.
Les aides qui composent la PAJE sont les suivantes :
La prime à l’adoption ou prime à la naissance, qui fait face aux premières dépenses et est versée en une seule fois ;
L’allocation de base, qui permet de supporter les dépenses liées à l’éducation de l’enfant, versée chaque mois avant l’âge de trois ans ;
Le complément de libre choix du mode de garde, qui aide à engager des dépenses de garde de l’enfant, consiste en une prise en charge partielle des frais de l’assistante maternelle agréée ;
La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), distribuée lorsque les parents cessent ou réduisent leur activité professionnelle pour élever l’enfant, est versée en fonction du nombre d’enfants à charge.
Les différentes aides de la PAJE
La prime de naissance
La prime de naissance est une aide qui vise à permettre aux futurs parents ou aux familles monoparentales de prendre en charge les frais liés à la naissance ou à l’adoption d’un enfant. Cette aide fait partie d’un ensemble d’aides à la famille et appartient au dispositif d’aides PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) de la CAF.
Cette prime à l’ adoption ou à la naissance est versée par la CAF pour faire face aux frais liés à l’arrivée de votre enfant dans le foyer. Cette allocation est attribuée jusqu’aux 3 ans de l’enfant et perdure jusqu’à l’âge de 20 ans dans le cas d’une adoption.
Depuis avril 2023, la prime de naissance et d’adoption a été revalorisée. Son montant est passé à 1019,40 euros net pour une grossesse. En revanche, elle est de 2 038,81 euros net pour une adoption.
Si vous avez une grossesse multiple ou si vous adoptez plusieurs enfants, la prime est multipliée en fonction du nombre d’enfants. Le versement intervient au cours du 7ème mois de grossesse. Dans le cas d’une adoption, la prime est versée dans le mois qui suit l’arrivée de l’enfant dans votre foyer.
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Le complément de libre choix du Mode de Garde (CMG) est une subvention du large dispositif qu’est la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE). Ce dernier fait partie des prestations familiales qui vous sont allouées par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA), si vous dépendez du régime agricole.
Le CMG est une prise en charge partielle des frais que vous engagez lorsque vous avez recours à une assistante maternelle, que vous faites garder votre enfant à domicile ou que vous le placez en micro-crèche.
L’objectif de l’aide familiale est de permettre aux jeunes mères de continuer à exercer leur activité professionnelle en les aidant à faire garder leur enfant.
Le montant maximal de complément de libre choix du Mode de Garde est établi selon des plafonds de ressources qui varient en fonction du nombre d’enfants qui sont à votre charge.
C’est le revenu net catégoriel (calculé par la somme de vos ressources diminuées de vos charges et des abattements fiscaux dont vous bénéficiez) de l’avant dernière année qui est pris en compte.
La Prestation Partagée d’Éducation de l’Enfant (PreParE) est une aide sociale versée par la CAF.
De manière concrète, la PreParE vous aide à prendre du temps pour profiter le plus possible de votre jeune enfant. La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) est une aide financière qui vous permet, que vous soyez parent isolé ou en couple, de cesser ou de réduire votre activité professionnelle dans le but de pouvoir passer du temps avec votre ou vos enfants âgés de moins de 3 ans.
Cette aide fait partie de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE), qui elle-même est un dispositif d’aide de la Caisse d’Allocations Familiales et de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Formes de la PréParE
Il existe deux formes de PreParE :
La PreParE simple
La PreParE majorée
La PreParE majorée donne droit à un montant supérieur à celui de la PreParE mais est versée moins longtemps que la PreParE (simple). Ce choix est disponible pour les ménages ayant au moins trois enfants à charge.
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Dans un premier temps, si vous souhaitez bénéficier de l’aide, vous devez remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales. Ces conditions générales vous concernent :
Si vous êtes citoyen de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse, remplir les conditions de droit au séjour,
Si vous êtes étranger non citoyen de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse, fournir à votre Caf un titre de séjour en cours de validité, attestant que vous êtes en situation régulière en France. Si vos enfants sont nés à l’étranger, vous devez justifier de leur entrée régulière en France.
Deuxièmement, pour la PreParE, il faut que vous ayez la charge d’un ou plusieurs enfants. Pour se faire, il faut que :
Votre enfant soit âgé de moins de 3 ans ou,
Vous ayez adopté un enfant âgé de moins de 20 ans.
Vous pouvez aussi bénéficier de ces prestations si vous avez cessé de travailler ou vous travaillez à temps partiel. Si vous exercez à temps partiel une activité non salariée ou de VRP (Voyageur Représentant Placier), vous devez remplir certaines conditions de revenus.
La prochaine condition concerne vos cotisations. En effet, il faut que vous soyez en mesure de justifier d’au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les deux dernières années si c’est votre premier enfant, quatre dernières années, si vous avez deux enfants et dans les cinq dernières années, si vous avez plus de deux enfants. Ces conditions sont nécessaires pour bénéficier de l’aide. Notre équipe se tient à votre disposition pour vous aider dans la constitution de votre dossier.
Peut-on cumuler allocation de base et PreParE ?
Les différentes prestations de la Paje (la prime à la naissance ou à l’adoption, l’allocation de base, la prestation partagée d’éducation de l’enfant, le complément de libre choix du mode de garde) sont cumulables entre elles, à quelques réserves près.
Premièrement, vous ne pouvez pas recevoir en même temps deux allocations de base, sauf en cas de naissances multiples ou d’adoptions simultanées.
Deuxièmement, vous et votre conjoint ne pouvez pas recevoir chacun une prestation partagée d’éducation de l’enfant à taux plein (seulement deux prestations à taux partiel au montant maximum d’une prestation à taux plein).
Troisièmement, le complément de libre choix du mode de garde n’est pas cumulable avec une prestation partagée d’éducation de l’enfant à taux plein.
Et enfin, vous ne pouvez pas cumuler le bénéficie d’un complément de libre choix d’activité avec une prestation partagée d’éducation de l’enfant quel que soit le taux.
A l’inverse, d’autres allocations ne peuvent pas être versées simultanément avec une prestation de la Paje. Par exemple, le complément familial ne peut être cumulé avec l’allocation de base, avec la prestation partagée d’éducation de l’enfant de la PAJE. Ou encore l’allocation journalière de présence parentale avec la prestation partagée d’éducation de l’enfant pour le même bénéficiaire.
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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
Voir notre ligne éditoriale ici.
Autres questions fréquentes
Comment faire une simulation PAJE ?
Le plus simple pour savoir si vous êtes éligible à une allocation familiale comme la PAJE en fonction de vos revenus et de votre situation familiale, est de faire une simulation gratuite PAJE de Mes Allocs.
Comment être éligible à la PreParE dans le secteur privé ?
Si vous êtes salarié du secteur privé, pour être éligible à la PreParE majorée, vous devez nécessairement prendre un congé parental à temps plein.
La PreParE fait-elle partie des aides de la PAJE ?
Oui absolument, laPreParE est une des aides de la PAJE. Il existe d'autres aides qui font partie de ce dispositif.
Comment demander la PreParE ?
Vous devez remplir un formulaire et fournir certaines pièces justificatives à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou à la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
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Quand s'arrête le paiement de la PAJE ?
Tant que la famille remplit les conditions de ressources, le versement continue tous les mois jusqu'à celui précédant le 3e anniversaire.
Qu'est-ce que la PreParE majorée ?
La PreParE majorée donne droit à un montant supérieur à celui de la PreParE mais est versée moins longtemps que la PreParE (simple)
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Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.
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