Tout savoir sur le cumul PAJE !

Il existe des allocations familiales que la CAF accorde aux parents qui viennent d’accueillir un enfant. Il s’agit des aides de la PAJE. Dans de nombreux cas, les aides de la CAF sont cumulables. Nous allons voir si tel est le cas pour les aides de la PAJE.

Qu’est-ce que la PAJE ?

Point de rappel

La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) est une prestation familiales et une aide financière destinée à aider une famille à financer les dépenses liées à l’entretien et à l’éducation dès la naissance de l’enfant. 

Cette aide est destinée aux parents d’ enfants nés ou adoptés

Depuis le 1er janvier 2015, elle est versée le mois suivant la naissance ou l’adoption.

Elle est versée une fois par mois par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) aux familles dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds de ressources. Vous devez donc être allocataire de l’un de ces deux organismes pour en bénéficier.

Les aides qui composent la PAJE sont les suivantes :

• La prime à l’adoption ou prime à la naissance, qui fait face aux premières dépenses et est versée en une seule fois 
• L’allocation de base, qui permet de supporter les dépenses liées à l’éducation de l’enfant, versée chaque mois avant l’âge de trois ans 
• Le complément de libre choix du mode de garde, qui aide à engager des dépenses de garde de l’enfant, consiste en une prise en charge partielle des frais de l’assistante maternelle agréée 
• La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), distribuée lorsque les parents cessent ou réduisent leur activité professionnelle pour élever l’enfant, est versée en fonction du nombre d’enfants à charge.

Ces prestations sont cumulables entre elles, sauf dans les cas suivants :

• Vous ne pouvez percevoir deux allocations de base en même temps, sauf pour les naissances multiples ou les cas d’adoptions simultanées
• Vous et votre conjoint ne pouvez pas toucher chacun le CLCA à taux plein ou une PreParE
• Vous ne pouvez pas cumuler le CMG avec le CLCA ou une PreParE à taux plein 
• Le CLCA n’est pas cumulable avec une PreParE, quel que soit le taux de cette dernière.

Il est à noter que les prestations de la PAJE sont également cumulables avec d’autres aides

Les conditions pour bénéficier de l’aide

Qui peut bénéficier de l’aide ?

Les aides de la PAJE font parties des allocations familiales. Pour en bénéficier, il faut donc naturellement avoir des enfants comme pour la plupart des prestations familiales.
Cependant, comme son nom l’indique, la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant est réservée aux parents qui viennent ou qui vont accueillir un enfant. L’accueil de l’enfant peut être dû à une naissance ou bien à une adoption. Pour l’adoption, vous allez bénéficier de la PreParE.

Pour bénéficier des aides de la PAJE, il vous faudra remplir les 2 conditions suivantes :

• Vous avez un enfant à charge de moins de 3 ans
• Vos revenus sont inférieurs à un certain plafond.

Qu’en est-il des ressources ?

Pour bénéficier de cette aide, il vous faudra remplir certaines conditions de ressources. Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C’est le revenu net catégoriel de 2021 qui est pris en compte pour 2023.

Pour l’allocation de base de la PAJE, les plafond sont les suivants :

• Plafonds de l’aide à taux plein : 

• Plafonds de l’aide à taux partiel : 

Quels sont les montants de la PAJE ?

Pour les montants des aides qui compose la PAJE, il existe plusieurs paramètres. Il y a dans un premier temps le montant de l’allocation de base et ensuite, le montant des autres aides de la PAJE. On vous dit tout.

Le montant de l’allocation de base

Le montant de l’allocation de base dépend principalement du nombre de revenus dans le foyer, du montant de ces revenus et aussi, du nombre d’enfants. 

• 184,81 euros par mois à taux plein ; 
• 92,40 euros par mois à taux partiel. 

Le montant de la prime à la naissance ou à l’adoption

La prime de naissance, comme les autre aides, répond elle aussi à des conditions d’attribution. La prime de naissance accordée pour un nouvel enfant s’élève à 1019,40 € jusqu’au 31 mars 2024.

Le montant de la prime à l’adoption s’élève à 2 038,81 euros jusqu’au 31 mars 2024.

Pour en savoir plus sur le sujet, nous vous invitons à consulter notre article sur la question !

Le montant de la prestation partagée d’éducation de l’enfant

Le montant de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (anciennement complément de libre choix d’activité) varie selon le type d’aide.

Pour le montant de la PreParE simple, il risque de fluctuer selon la quantité de travail que vous effectuez : 

• Avec une activité interrompue à 100%, le montant mensuel qui est versé est de 428,71 €.
• A temps partiel (avec 50 % d’activité maximum), ce montant s’élève à 277,14 €.
• Si vous êtes à temps partiel mais que votre activité est comprise entre 50 et 80 %, le montant est de 159,87 €.

Enfin, la PreParE majorée s’élève à 700,74 € par mois.

Le montant du complément de libre choix du mode de garde

Enfin, la dernière aide de la PAJE est le complément de libre choix du mode de grade. Cette aide vous permet d’amortir le coût engendré par la garde de votre enfant. Le montant du complément de libre choix du mode de garde dépend de certains facteur. Il s’agit principalement :

• Du nombre d’enfants à charge ;
• De l’âge de l’enfant au titre duquel il est demandé ;
• Des ressources du foyer. 

Le cumul de la PAJE

Les prestations de la Paje (la prime à la naissance ou à l’adoption, l’allocation de base, la prestation partagée d’éducation de l’enfant, le complément de libre choix du mode de garde) sont cumulables entre elles. Cependant, il existe quelques variations.

Vous ne pouvez pas recevoir en même temps deux allocations de base, sauf en cas de naissances multiples ou d’adoptions simultanées. Vous et votre conjoint ne pouvez pas recevoir chacun une prestation partagée d’éducation de l’enfant à taux plein(seulement deux prestations à taux partiel au montant maximum d’une prestation à taux plein).

Concernant le complément de libre choix du mode de garde, il n’est pas cumulable avec une prestation partagée d’éducation de l’enfant à taux plein. Et enfin, vous ne pouvez pas cumuler le bénéficie d’un complément de libre choix d’activité avec une prestation partagée d’éducation de l’enfant quel que soit le taux.

Cependant, d’autres allocations ne peuvent pas être versées simultanément avec une prestation de la PAJE. Il s’agit notamment du complément familial avec l’allocation de base, avec la prestation partagée d’éducation de l’enfant de la PAJE et de l’allocation journalière de présence parentale avec la prestation partagée d’éducation de l’enfant pour le même bénéficiaire ;

Vous ne pouvez pas bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant, si vous percevez des indemnités journalières (maladie, maternité, etc.), une pension d’invalidité ou de retraite et enfin, des allocations de chômage. Pour ces allocations, vous pouvez demander leur suspension provisoire afin de pouvoir bénéficier de la prestation.

En cas de reprise d’une activité à temps plein ou partiel, la prestation partagée d’éducation de l’enfant à taux plein peut être cumulée avec une rémunération pendant 2 mois si l’enfant est âgé de 18 mois à moins de 30 mois (ou de 60 mois, en cas de triplés ou plus). Cette disposition ne s’applique pas au bénéficiaire de la PreParE majorée ou de la PreParE versée pour un seul enfant.