Les aides de la PAJE : combien de temps elles durent ?

La Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) fait partie des allocations familiales de la CAF. Dans les faits, la PAJE n’est pas qu’une seule et simple aide, c’est un ensemble d’aides qui sont destinées aux parents venant d’accueillir un nouvel enfant. Ici, nous allons voir combien de temps durent ces aides.

Qu’est-ce que la PAJE ?

Point de rappel

La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) est une prestation familiales destinée à aider une famille à financer les dépenses liées à l’entretien et à l’éducation dès la naissance de l’enfant. 

Cette aide est destinée aux parents d’ enfants nés ou adoptés

Depuis le 1er janvier 2015, elle est versée le mois suivant la naissance ou l’adoption.

Elle est versée une fois par mois par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) aux familles dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds de ressources. Vous devez donc être allocataire de l’un de ces deux organismes pour en bénéficier.

Les aides qui composent la PAJE sont les suivantes :

• La prime à l’adoption ou prime à la naissance, qui fait face aux premières dépenses et est versée en une seule fois ;
• L’allocation de base, qui permet de supporter les dépenses liées à l’éducation de l’enfant, versée chaque mois avant l’âge de trois ans ;
• Le complément de libre choix du mode de garde, qui aide à engager des dépenses de garde de l’enfant, consiste en une prise en charge partielle des frais de l’assistante maternelle agréée ;
• La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), distribuée lorsque les parents cessent ou réduisent leur activité professionnelle pour élever l’enfant, est versée en fonction du nombre d’enfants à charge.

Ces prestations sont cumulables entre elles, sauf dans certains cas. Il est à noter que les prestations de la PAJE sont également cumulables avec d’autres aides.

Les différentes aides de la PAJE

La prime de naissance

La prime de naissance est une aide qui vise à permettre aux futurs parents ou aux familles monoparentales de prendre en charge les frais liés à la naissance ou à l’adoption d’un enfant. Cette aide fait partie d’un ensemble d’aides à la famille et appartient au dispositif d’aides PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) de la CAF.

Cette prime à l’ adoption ou à la naissance est versée par la CAF pour faire face aux frais liés à  l’arrivée de votre enfant dans le foyer. Cette allocation est attribuée jusqu’aux 3 ans de l’enfant et perdure jusqu’à l’âge de 20 ans dans le cas d’une adoption.

Depuis avril 2023, la prime de naissance et d’adoption a été revalorisée. Son montant est passé à 1019,40 € euros net pour une grossesse. En revanche, elle est de 2038,81 € net pour une adoption.

Si vous avez une grossesse multiple ou si vous adoptez plusieurs enfants, la prime est multipliée en fonction du nombre d’enfants. Le versement intervient au cours du 7ème mois de grossesse. Dans le cas d’une adoption, la prime est versée dans le mois qui suit l’arrivée de l’enfant dans votre foyer.

Le complément de libre choix du mode de garde

Le complément de libre choix du Mode de Garde (CMG) est une subvention du large dispositif qu’est la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE). Ce dernier fait partie des prestations familiales qui vous sont allouées par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA), si vous dépendez du régime agricole. 

Le CMG est une prise en charge partielle des frais que vous engagez lorsque vous avez recours à une assistante maternelle, que vous faites garder votre enfant à domicile ou que vous le placez en micro-crèche.

L’objectif de l’aide familiale est de permettre aux jeunes mères de continuer à exercer leur activité professionnelle en les aidant à faire garder leur enfant.

Le montant maximal de complément de libre choix du Mode de Garde est établi selon des plafonds de ressources qui varient en fonction du nombre d’enfants qui sont à votre charge.

C’est le revenu net catégoriel (calculé par la somme de vos ressources diminuées de vos charges et des abattements fiscaux dont vous bénéficiez) de l’avant dernière année qui est pris en compte.

La PreParE

La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) est une aide sociale versée par la CAF.

De manière concrète, la PreParE vous aide à prendre du temps pour profiter le plus possible de votre jeune enfant. La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) est une aide financière qui vous permet, que vous soyez parent isolé ou en couple, de cesser ou de réduire votre activité professionnelle.  Le but étant de pouvoir passer du temps avec votre ou vos enfants âgés de moins de 3 ans.

Cette aide fait partie de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE), qui elle-même est un dispositif d’aide de la Caisse d’Allocations Familiales et de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Il existe deux formes de PreParE :

•   La PreParE simple
•   La PreParE majorée

La PreParE majorée donne droit à un montant supérieur à celui de la PreParE mais est versée moins longtemps que la PreParE (simple). Ce choix est disponible pour les ménages ayant au moins trois enfants à charge.

Si vous êtes salarié du secteur privé, pour prétendre à la PreParE, vous devez prendre un congé parental, à temps plein ou à temps partiel. Vous pouvez vous renseignez sur :

Si vous exercez une activité non salariée ( auto- entrepreneur par exemple), vous devez justifier de votre réduction ou de l’arrêt de votre activité auprès de la CAF ou de la MSA si vous exercez dans le milieu agricole.

Enfin, si vous faites partie de la fonction publique, vous pouvez prendre un congé parental, un congé de présence parental ou encore un temps partiel de droit.

Que vous demandiez la PreParE ou la PreParE majorée, que vous dépendez de la CAF ou de la MSA, vous devez remplir un formulaire de demande et fournir certaines pièces justificatives. Pas de panique, Mes Allocs vous débarrasse de tous ces tracas administratifs !

Les conditions pour bénéficier de l’aide

Conditions de ressources

Pour bénéficier des aides de la PAJE, il vous faudra remplir les 2 conditions suivantes :

• Vous avez un enfant à charge de moins de 3 ans
• Vos revenus sont inférieurs à un certain plafond.

Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C’est le revenu net catégoriel de 2021 qui est pris en compte pour 2023.

Pour une aide à taux plein : 

Pour une aide à taux partiel : 

Combien de temps durent ces aides ?

Pour les durées de versement des aides de la PAJE, les voici:

• La prime à la naissance ou à l’adoption versée en une seule fois au cours du 7ème mois de grossesse ou à l’arrivée de l’enfant ;
• L’allocation de base, versée mensuellement du deuxième mois de votre enfant jusqu’à ses 3 ans ou pendant 36 mois maximum dans la limite des 20 ans de l’enfant en cas d’adoption ;
• La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) qui peut être versé jusqu’aux trois ans de votre enfant ou dans la limite de son 20e anniversaire dans le cas d’une adoption ;
• Le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) versé jusqu’aux 6 ans maximum de votre enfant s’il est gardé par une assistante maternelle agréée ou une garde à domicile.

La demande de l’aide

Si vous estimez que toutes les conditions exigées sont remplies, vous pouvez donc bénéficier de la PAJE et de toutes ses aides.

Si vous êtes déjà allocataire, après la naissance de votre enfant, vous devez adresser à la CAF ou à la MSA (selon l’organisme dont vous dépendez) une photocopie de votre livret de famille ainsi qu’un extrait ou une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant.

Autrement, il vous faudra tout d’abord effectuer une déclaration de situation ( via le formulaire CERFA 11423 06) et de ressources auprès de votre caisse. Vous pouvez également le faire avec les différents services en ligne en vous créant un compte sur le site de la CAF ou la MSA avec votre espace personnel.