Les montants de l’allocation rentrée scolaire de la CAF

L’allocation de rentrée scolaire (ARS) permet d’aider les familles à financer les dépenses liées au coût de la rentrée scolaire. Elle est versée sous conditions de ressources et son montant dépend de l’âge du ou des enfants. Dans cet article, nous vous dirons tout sur l’ARS, comment en faire la demande et l’obtenir.

Qu’est-ce que l’allocation de rentrée scolaire ?

L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est une prestation sociale versée annuellement avant la rentrée scolaire aux familles les plus modestes pour les aider à financer l’achat des fournitures scolaires.

Cette prime de rentrée scolaire a été créée par la loi de finances rectificatives, en 1974.

Cette prestation sociale est versée aux familles qui ont au moins un enfant âgé de six à dix-huit ans à charge. Le caisse dont dépend la famille s’occupe du versement, à savoir :

• La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ;
• Ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Jusqu’en 1998, l’allocation de rentrée scolaire n’était versée qu’aux familles bénéficiaires d’une autre prestation familiale ou d’une allocation logement familiale.

Quels sont les montants de l’ARS en 2021 ?

Les montants de l’ARS 2021 ne sont pas encore connus. Ils seront communiqués par le ministère au début du printemps 2020. Ils devraient normalement être augmentés de 0,3 % par rapport aux montants de l’ARS 2020.

Les montants indiqués sont des montants nets, c’est-à-dire ceux versés après le prélèvement de la CRDS (0,5 %).

L’ARS est versée pour chaque enfant : une famille avec plusieurs enfants peut donc toucher plusieurs allocations.

Si vos ressources dépassent de peu le plafond applicable, vous recevrez une allocation de rentrée scolaire réduite, calculée en fonction de vos revenus. Cette allocation correspond au plafond classique selon votre situation familiale, auquel on ajoute le montant de la prime de rentrée scolaire selon vos enfants à charge. La CAF ou MSA déduit ensuite vos revenus réels pour connaître le montant de l’ARS réduite que vous pouvez obtenir.

De plus, l’ARS n’est pas versée pour un jeune de moins de 18 ans en apprentissage si sa rémunération dépasse un certain plafond. Son salaire ne doit pas dépasser 55% du SMIC actuel, soit environ 932 euros à compter du 01/01/19, pour que vous puissiez bénéficier de l’ARS.

La date de versement débute chaque année à la mi-juillet.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre article lié à cette thématique.

Quelles sont les conditions liées à l’allocation de rentrée scolaire ?

Pour bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire, vous devez remplir les conditions de ressources imposées. L’âge du ou des enfants est également pris en compte dans le calcul de l’ARS.

Si vous n’êtes pas allocataire de la CAF ou ARS, vous devrez adresser un dossier contenant :

• Une déclaration de situation de prestation familiales et logement ;
• Une déclaration de ressources ;
• Un RIB.

Vous pouvez bien entendu réaliser votre dossier sur le site de la CAF ou celui de la MSA.

Afin de connaître votre éligibilité à l’allocation de rentrée scolaire et le montant que vous pourriez percevoir, vous pouvez dès à présent utiliser notre simulateur gratuit.

Les conditions de ressources de la famille

Les conditions de ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond, qui dépend lui-même du nombre d’enfants à charge.

Pour la rentrée scolaire 2020, c’est le revenu net catégoriel de l’année 2017 qui sert de référence.

Il faut savoir que le plafond est identique quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.

De plus, en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive, appelée allocation différentielle, peut être versée. Cette dernière se calcule en fonction des revenus.

L’âge du ou des enfants

L’enfant doit avoir entre six et dix-huit ans pour que vous puissiez bénéficier de l’ARS.

Ainsi, pour la rentrée scolaire 2020, l’enfant doit être né entre le 16 septembre 2001 et le 31 décembre 2013 inclus. L’aide est également valable pour chaque enfant plus jeune déjà inscrit en classe de CP.

L’enfant doit être inscrit dans un établissement ou un organisme d’enseignement public ou privé à la rentrée scolaire 2020. L’enfant inscrit auprès d’un organisme d’enseignement à distance, comme le CNED, permet également de bénéficier de l’ARS.

En revanche, l’enfant instruit au sein de sa famille ne pas droit à cette aide.

Comment demander l’allocation de rentrée scolaire ?

Les démarches à effectuer pour votre demande d’ARS sont différentes selon que vous ayez déjà touché ou non l’ARS pour votre enfant.

Pour un enfant de moins de seize ans

• Vous touchez  l’ARS : Si vous êtes déjà allocataire, il n’y a aucune démarche à effectuer. Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2018 aux impôts et la déclaration de revenus 2017 auprès de la CAF ou MSA.
• Vous ne touchez pas l’ARS : Pour pouvoir bénéficier de l’ARS à partir de la rentrée 2020, vous devrez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2017.

Pour un enfant né entre le 16 septembre 2001 et le 31 décembre 2003

• Vous touchez l’ARS : Si vous êtes déjà allocataire et que votre enfant est né entre le 16 septembre 2001 et le 31 décembre 2003, vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2018 aux impôts et la déclaration de revenus 2017 à votre CAF ou MSA.

Vous devez également déclarer que votre enfant sera scolarisé ou en apprentissage lors de la rentrée scolaire. Cette déclaration doit être réalisée à partir de la mi-juillet auprès de votre CAF ou MSA.

• Vous ne touchez pas encore l’ARS : Pour pouvoir bénéficier de l’ARS à la rentrée 2020, vous devrez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2017.

Pour les enfant dont la déclaration n’aura pas été réalisée avant le versement de l’ARS, vous devrez la réaliser auprès de votre CAF ou MSA pour pouvoir la percevoir. Le versement se fera quelques jours après la réception de cette déclaration.

De plus, il existe également certains cas particuliers selon la situation du ou des enfants concernés.

Enfin, il vous convient de déclarer toute mise à jour de votre situation auprès de la CAF ou MSA.

Comment faire une simulation de l’allocation de rentrée scolaire ?

L’ARS est une aide financière versée par l’état aux familles modestes. Son montant en 2020 est fixé entre 368,84 euros et 402,67 euros en fonction de l’âge de l’enfant.

Afin de connaître votre éligibilité à l’allocation de rentrée scolaire et le montant que vous pourriez percevoir, vous pouvez dès à présent utiliser notre simulateur gratuit.