Quels sont les montants de l’allocation rentrée scolaire de la CAF ?

L’allocation de rentrée scolaire (ARS) permet d’aider 3 millions de familles à financer les dépenses liées au coût de la rentrée scolaire. Elle est versée sous conditions de ressources et son montant dépend de l’âge du ou des enfants. Dans cet article, nous vous dirons tout sur l’ARS, comment en faire la demande et l’obtenir.

Qu’est-ce que l’allocation de rentrée scolaire ?

Quand est versée  l’allocation de rentrée scolaire ?

L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est une prestation sociale versée annuellement avant la rentrée scolaire aux familles les plus modestes pour les aider à financer l’achat des fournitures scolaires.

Cette prime de rentrée scolaire a été créée par la loi de finances rectificatives, en 1974.

Cette prestation sociale est versée aux familles qui ont au moins un enfant âgé de six à dix-huit ans à charge. Le caisse dont dépend la famille s’occupe du versement, à savoir :

• La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ;
• Ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Jusqu’en 1998, l’allocation de rentrée scolaire n’était versée qu’aux familles bénéficiaires d’une autre prestation familiale ou d’une allocation logement familiale.

Quels sont les montants allocation de rentrée scolaire CAF ?

Les montants indiqués sont des montants nets, c’est-à-dire ceux versés après le prélèvement de la CRDS (0,5 %).

L’ARS est versée pour chaque enfant : une famille avec plusieurs enfants peut donc toucher plusieurs allocations.

Si vos ressources dépassent de peu le plafond applicable, vous recevrez une allocation de rentrée scolaire réduite, calculée en fonction de vos revenus. Cette allocation correspond au plafond classique selon votre situation familiale, auquel on ajoute le montant de la prime de rentrée scolaire selon vos enfants à charge. La CAF ou MSA déduit ensuite vos revenus réels pour connaître le montant de l’ARS réduite que vous pouvez obtenir.

De plus, l’ARS n’est pas versée pour un jeune de moins de 18 ans en apprentissage si sa rémunération dépasse un certain plafond. Son salaire ne doit pas dépasser 55% du SMIC actuel, soit environ 960 euros à compter du 01/05/23, pour que vous puissiez bénéficier de l’ARS.

La date de versement débute chaque année à la mi-juillet.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre article lié à cette thématique.

Quelles sont les conditions liées à l’allocation de rentrée scolaire ?

Pour bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire, vous devez remplir les conditions de ressources imposées. L’âge du ou des enfants est également pris en compte dans le calcul de l’ARS.

Si vous n’êtes pas allocataire de la CAF ou ARS, vous devrez adresser un dossier contenant :

• Une déclaration de situation de prestation familiales et logement ;
• Une déclaration de ressources ;
• Un RIB.

Vous pouvez bien entendu réaliser votre dossier sur le site de la CAF ou celui de la MSA.

Afin de connaître votre éligibilité à l’allocation de rentrée scolaire et le montant que vous pourriez percevoir, vous pouvez dès à présent utiliser notre simulateur gratuit.

Les conditions de ressources de la famille

Les conditions de ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond de ressources, qui dépend lui-même du nombre d’enfants à charge.

Pour la rentrée scolaire 2024, c’est le revenu net catégoriel de l’année 2021 qui sert de référence.

Il faut savoir que le plafond est identique quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.

De plus, en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive, appelée allocation différentielle, peut être versée. Cette dernière se calcule en fonction des revenus.

L’âge de l’enfant

L’enfant doit avoir entre six et dix-huit ans pour que vous puissiez bénéficier de l’ARS.

Ainsi, pour la rentrée scolaire 2023, l’enfant doit être né entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2017 inclus. L’aide est également valable pour chaque enfant plus jeune déjà inscrit en classe de CP en septembre. L’ARS est réservée aux enfants scolarisés âgés de 6 à 18 ans.

Si votre enfant entre en CP en septembre mais n’aura six ans que l’année suivant le versement de l’ARS, vous devez adresser à votre CAF ou MSA un certificat de scolarité à récupérer auprès de l’établissement scolaire.

L’enfant doit être inscrit dans un établissement ou un organisme d’enseignement public ou privé à la rentrée scolaire 2023. L’enfant inscrit auprès d’un organisme d’enseignement à distance, comme le CNED, permet également de bénéficier de l’ARS.

Comment demander l’allocation de rentrée scolaire ?

Les démarches à effectuer pour faire une demande de prestation ARS sont différentes selon que vous ayez déjà touché ou non l’ARS pour votre enfant.

Pour un enfant de moins de 16 ans

• Vous touchez  l’ARS : Si vous êtes déjà allocataire, il n’y a aucune démarche à effectuer. Mais vous devez avoir effectué la déclaration de vos revenus 2022 aux impôts et la déclaration de revenus 2021 auprès de la CAF ou MSA.
• Vous ne touchez pas l’ARS : Pour pouvoir bénéficier de l’ARS à partir de la rentrée 2023, vous devrez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2021.

Pour un enfant né entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2017

• Vous touchez l’ARS : Si vous êtes déjà allocataire et que votre enfant est né entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2017, vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2022 aux impôts et la déclaration de revenus 2021 à votre CAF ou MSA.

Vous devez également déclarer que votre enfant sera scolarisé ou en apprentissage lors de la rentrée scolaire. Cette déclaration doit être réalisée à partir de la mi-juillet auprès de votre CAF ou MSA.

• Vous ne touchez pas encore l’ARS : Pour pouvoir bénéficier de l’ARS à la rentrée 2022, vous devrez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2021.

Pour les enfants dont la déclaration n’aura pas été réalisée avant le versement de l’ARS, vous devrez la réaliser auprès de votre CAF ou MSA pour pouvoir la percevoir. Le versement se fera quelques jours après la réception de cette déclaration.

De plus, il existe également certains cas particuliers selon la situation du ou des enfants concernés.

Enfin, il vous convient de déclarer toute mise à jour de votre situation auprès de la CAF ou MSA.

Comment faire une simulation de l’allocation de rentrée scolaire ?

L’ARS est une aide financière versée par l’état aux familles modestes.

Afin de connaître votre éligibilité à l’allocation de rentrée scolaire et le montant que vous pourriez percevoir, vous pouvez dès à présent utiliser notre simulateur gratuit.