APPEL GRATUIT
phone01 84 80 37 31
Simulez toutes vos aides en 2 min.

Qu’est-ce que l’allocation rentrée scolaire apprentissage ?

Article rédigé par Fabiola le 20 avril 2022 - 7 minutes de lecture
L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est une aide versée par la caisse d’allocations familiales (CAF). Elle vise à aider les familles modestes tout au long de la scolarisation de leurs enfants. Cette année, elle accompagne aussi les parents d’enfants de 3 ans, l’école étant devenu obligatoire dès cet âge. Mes Allocs vous explique.

Qu’est-ce que l’allocation de rentrée scolaire (ARS) ?

Pour les familles disposant de faibles revenus, l’allocation de rentrée scolaire est une aide financière possible. Elle  vise particulièrement les familles qui ont des enfants scolarisés, de 6 ans à 18 ans.

Elle concerne aussi les élèves en apprentissage (allocation rentrée scolaire apprentissage). La prime de rentrée scolaire prend en charge une partie du coût des dépenses liées à la rentrée.

Cette aide est versée chaque année aux familles qui respectent les conditions (ressources et nombre d’enfants) fixées par la CAF et la MSA.

Ainsi, pour la rentrée 2022-2023, le montant des aides octroyées était de :

  • 376,98 € pour les enfants âgés de 6 à 10 ans 
  • 397,78 € pour les enfants âgés de 11 à 14 ans 
  • 411,56 € pour ceux âgés de 15 à 18 ans

Pour la même période, les plafonds de ressources s’élèvent à :

  • 25 370 € pour un enfant à charge ;
  • 31 225 € pour deux enfants à charge ;
  • 37 080 €  pour trois enfants à charge (il faut ajouter 5 855 de plafond supplémentaire pour chaque enfant en plus).

Les montants ont changé depuis l’allocation de rentrée scolaire 2021. Pour estimer le montant de votre allocation rentrée scolaire 2022 simulation, vous pouvez utiliser le simulateur Mes Allocs, ci-dessus.

Voici en tableau les montants de l’ARS pour l’année 2022 :

L’âge de l’enfant Montant de l’ARS
6 à 10 ans 376,98 €
11 à 14 ans 397,78 €
15 à 18 ans 411,56 €

Quelle allocation de rentrée scolaire après 18 ans ?

L’ARS est attribuée pour les enfants âgés de moins de 18 ans au 16 septembre. Ainsi, si votre enfant a 18 ans avant le 16 septembre, impossible d’obtenir l’ARS.

Quel plafond de ressources pour l'ARS 2022-2023 ?

Nombre d’enfants à charge
Salaire d’activité
1
25 370 €
2 31 225 €
3 37 080 €
Par enfant supplémentaire 5 855 €

Pour cette allocation rentrée scolaire dépassement plafond est indiqué ci-dessus. À noter que les revenus examinés ne sont pas ceux de l’année en cours. Mais ceux des deux dernières années.

Par conséquent, les revenus étudiés pour l’année 2022 sont ceux de la déclaration de revenus 2020.

À partir de quand peut-on prétendre à l’allocation de rentrée scolaire ?

L’école étant désormais obligatoire dès 3 ans, vous pouvez toucher l’allocation rentrée scolaire 3 ans. Et ce, à la rentrée 2022.

Des annonces seront faites sur :

  • le montant de l’allocation,
  • sa date de versement,
  • les bénéficiaires.

Allocation rentrée scolaire versement : quand a-t-il lieu ?

Pour la rentrée scolaire 2021, l’ARS est versée à partir du 3 août 2021 pour Mayotte et la Réunion. Elle sera versée à partir du 17 août 2021 pour la métropole et les autres DOM. Elle est versée par la CAF, en charges des prestations familiales et logement.

Attention : concernant les enfants nés entre le 16 septembre 2003 et le 31 décembre 2005 inclus, pour bénéficier de l’ARS, il faut confirmer sur votre déclaration de situation (ou votre compte) qu’ils sont scolarisés pour la rentrée 2021-2022. La Caf vous contactera alors vers mi juillet afin de vous inviter à faire la démarche.

Simulez toutes vos Aides Sociales en 2 min. Gratuit.
Simulation gratuite

Allocation rentrée scolaire 2022 : quels sont les montants versés ?

Les montants de l’ARS pour la rentrée 2022-2023 sont de :
  • 376,98 € pour les enfants de 6 à 10 ans et les enfants plus jeunes inscrits en CP
  • 397,78 € pour les 11-14 ans 
  • 411,56 €pour les 15-18 ans.

L’ARS est-elle versée aux élèves d’écoles privées ?

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Quel établissement l’élève doit-il fréquenter ?

Votre enfant doit être scolarisé dans :

  • un établissement public,
  • un établissement privé reconnu par l’État français,
  • une école privée hors contrat,
  • un établissement d’enseignement à distance (dont le CNED).

En revanche, si votre enfant bénéficie d’un enseignement au sein de votre foyer, vous ne pouvez pas solliciter l’aide à la scolarité de la CAF.

Quelles sont les situations inéligibles à cette aide ?

À noter que vous ne pouvez pas prétendre à cette aide si votre enfant est en maternelle. Sauf, si :

  • il est en situation de handicap.
  • il est né après le 31 décembre 2016 mais qu’il est déjà en CP (Cours Préparatoire).

Il doit alors :

  • être scolarisé le plus longtemps possible,
  • avoir 6 ans.

Quelle aide à la scolarité en collège privé ?

Vous pouvez obtenir une bourse pour votre enfant, s’il rentre au collège. Il faut qu’il soit inscrit dans l’un des établissements suivants :

  • collège public,
  • collège privé sous contrat d’association,
  • collège privé hors contrat habilité par le recteur d’académie,
  • enseignement à distance du CNED de même niveau.

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Cette bourse est octroyée sous conditions de ressources. Plus exactement, les critères suivants sont pris en compte :

  • avis d’imposition,
  • nombre d’enfants à charge indiqué sur l’avis d’imposition.

À noter que si vous êtes en couple, vos deux revenus sont examinés. Dans le cas contraire, seuls vos revenus ou ceux du foyer recomposé seront pris en compte.

Par ailleurs, l’assiduité de l’élève est un critère capital. En cas d’absences injustifiées, le montant de la bourse peut partiellement ou totalement baisser.

Comment fonctionne le versement de la bourse ?

La bourse vous est versée directement en 3 fois (chaque trimestre). En outre, si votre enfant est pensionnaire ou demi-pensionnaire, les frais supplémentaires par rapport à un élève externe sont déduits de la somme versée.

Comment faire la demande de la bourse pour le collège privé ?

  1. Si votre enfant est scolarisé au CNED ou dans un collège privé sous contrat, la demande s’effectue via formulaire papier. À l’inverse de la procédure pour collège public, qui se fait sur FranceConnect.
  2. Vous devez ensuite déposer (ou envoyer) ce document au secrétariat du collège. Le tout, accompagné des pièces justificatives.

Remboursement allocation rentrée scolaire : comment cela fonctionne ?

De quoi s’agit-il ?

C’est depuis 2016 que les sommes versées au titre de l’ARS sont confiées à la Caisse des Dépôts. Elle a pour rôle de recevoir et de protéger ces aides. Elle remplit donc sa fonction :

  • d’acteur neutre
  • et de tiers de confiance.

Elle agit également de la sorte pour le dépôt de revenus :

  • des enfants du spectacle
  • ou du mannequinat.

Attention : seule l’allocation de rentrée scolaire (ARS) déposée à partir de 2016 est éligible à une demande de remboursement, auprès de la Caisse des Dépôts. Avant, les allocations étaient versées directement aux parents.

Dans quel cas intervient le remboursement ?

L’ARS ne vous est pas versée :

  •  si votre enfant est confié par le juge à l’aide sociale à l’enfance (ASE).
  • à un service ou établissement sanitaire ou d’éducation.

En effet, la somme se situe sur un compte auprès de la Caisse des dépôts. Si votre enfant en fait la demande, il pourra en bénéficier. Cela lui permettra ainsi de gagner en autonomie.

Par ailleurs, la demande ne peut se faire que s’il est :

  • majeur
  • ou émancipé.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

La demande se fait uniquement par voie postale, auprès de la Caisse des Dépôts. Vous devez aussi fournir les pièces justificatives suivantes :

  1. lettre de demande de remboursement datée et signée. Vous devez mentionner votre nom, prénom, et adresse actuelle (code postal + ville)
  2. photocopie recto-verso de votre pièce d’identité signée en bas de page, en cours de validité.
  3. original de la copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois. Le lien de filiation doit être mentionné.
  4. RIB à votre nom.

À noter que ces démarches n’incluent aucun frais. En effet, les sommes dues sont rémunérées durant le dépôt.


Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
Voir notre ligne éditoriale ici.

Autres questions fréquentes
Fabiola
Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.


Posez votre question à un expert


Vos questions
  • Sandra Lillo

    Bonjour

    Mon fils va faire 18 ans au mois de juin et entrer en contrat d’alternance en octobre. Je voudrais savoir s’il est éligible à la prime de la rentrée scolaire, sachant que je suis au rsa.

    Merci.


Consultez nos autres guides récents
La retraite complémentaire Agirc-Arrco
Retraite
La pension de réversion des régimes de retraite
Retraite
La retraite pour la fonction publique
Retraite
Qu'est-ce que la retraite progressive ?
Retraite
La retraite pour les agents de la SNCF
Retraite
Comment fonctionne la retraite par points ?
Retraite
Pole Emploi : actualisation octobre 2022
actualisation pole emploi date
Pole emploi : actualisation novembre 2022
actualisation pole emploi date
Pole Emploi : actualisation décembre 2022
actualisation pole emploi date

Explorez d’autres thématiques
Tout savoir sur le Contrat d'Engagement Jeune
Tout savoir sur l'aide aux familles
Aide aux familles
Congé sabbatique : définition, durée, conditions
congé sabbatique
Assurance habitation : conditions, prix, couverture
Assurance habitation
Comment obtenir une prime vélo électrique ?
prime velo electrique
Découvrez quelles sont vos aides pour demenagement !
aide pour demenagement
Ne passez plus à côté de vos aides. Simuler mes aides