L’Allocation de soutien familial (ASF) est une aide financière versée à un parent qui élève seul son enfant. Cela fait partie des allocations familiales. Cette aide peut également être cumulée avec d’autres aides, dont la pension alimentaire.
Mes Allocs vous explique tout sur le cumul allocation soutien familial et pension alimentaire.
L’allocation de soutien familial (ASF) est une aide qui vous est versée si vous élevez seul(e) votre enfant sans pension alimentaire. Cette allocation peut aussi vous être versée si votre enfant est recueilli, orphelin, non reconnu ou adopté. Dans ces cas-là, si vous êtes en charge de l’enfant, vous pouvez vivre seul(e) ou en couple. Cette allocation peut vous être versée jusqu’aux 20 ans de votre enfant.
Il se peut que l’ASF soit délivrée à titre d’avance lorsque la pension alimentaire n’est pas versée par l’autre parent isolé. Cependant, l’organisme qui vous avance les frais engage une procédure de recouvrement afin de récupérer la pension alimentaire auprès de l’autre parent.
En cas de séparation, si le montant de la pension alimentaire n’a pas encore été fixé par la justice, l’ASF vous sera versée pendant quatre mois.
Pendant ce temps, vous devrez engager une action auprès du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de son domicile, afin de faire fixer une pension alimentaire. Si vous ne faites pas cette démarche, le versement de l’ASF sera interrompu.
Afin de pouvoir obtenir l’ASF, il vous faudra remplir les conditions suivantes :
Ensuite, pour percevoir l’ASF, il faut que vous soyez dans l’un des cas de figure suivant :
Si vous êtes en couple, il vous est impossible de bénéficier de cette aide.
La demande peut être engagée par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales). Cette demande se fait dans le cas où la pension alimentaire est due pour un ou plusieurs enfants mineurs au moment de la demande.
Avant de réaliser toute procédure, vous devez vous assurer de remplir les conditions d’attribution.
Selon votre régime d’affiliation, vous devrez adresser votre demande soit à la Caisse d’Allocation familiale (CAF), soit à la MSA (Mutuelle Sociale Agricole).
Vous devrez remplir un formulaire et le compléter avec les pièces justificatives demandées. Ce formulaire peut être retiré auprès de votre agence CAF.
Si vous ne bénéficiez pas d’allocation logement, vous devrez accompagner votre demande d’allocation de soutien familial d’une déclaration de situation.
Celle-ci est à remplir sur le formulaire Cerfa n°11423-05.
À partir du 1er avril 2023 et jusqu’au 31 mars 2024, le montant de l’ASF s’établit à :
Ce montant est revalorisé par décret chaque 1er avril, en même temps que toutes les allocations versées par la CAF ou la MSA.
L’ASF est une allocation différentielle, c’est-à-dire que vous pouvez la percevoir, même si vous recevez une pension alimentaire pour l’enfant. Si la pension que vous percevez est modeste, la CAF ou la MSA la complètera jusqu’au montant de l’ASF.
Si vous percevez une pension alimentaire dont le montant est inférieur à celui de l’ASF, vous profiterez d’une “allocation différentielle”.
Cette allocation correspond à la différence entre le montant de l’allocation de soutien familial et celui de la pension.
La pension alimentaire est une prestation financière qui permet de répondre à l’obligation de secours d’un membre d’une famille envers un autre. Il peut s’agir d’enfants, de parents, voire de conjoint. L’obligation de secours, c’est tout ce qui concerne l’alimentation, l’habillement, etc.
En cas de divorce ou de séparation, la garde et l’hébergement des enfants peuvent être confiés à l’un des deux parents. Cela se fait avec l’accord d’un droit de visite pour l’autre parent.
Dans la plupart des cas, c’est le parent qui n’a pas la garde qui doit verser une pension alimentaire à l’autre parent. Cela permet de contribuer à l’entretien et l’éducation des enfants.
En cas de garde alternée, il y a une répartition équivalente du temps pour chaque parent. Mais le paiement d’une pension alimentaire par celui qui a les ressources les plus élevées n’est pas exclue.
Le droit de visite et d’hébergement est un des éléments pris en compte dans le calcul de la pension alimentaire. En effet, selon le temps de garde des enfants, les besoins ne sont pas les mêmes. Ainsi, les modes de garde sont :
Il faut tenir compte de tous les enfants du débiteur, quelle que soit l’union dont ils sont issus. Il faut aussi prendre en compte le budget nécessaire pour chacun des enfants. Cela concerne la nourriture, le logement, les transports, l’habillement, la santé, etc.
Les revenus imposables et de remplacement après déduction d’un minimum vital équivalent au montant du RSA sont pris en compte.
Le juge examine aussi les revenus du parent qui reçoit la pension. Le paiement de la pension alimentaire est prioritaire sur les autres dépenses du débiteur. Si les parents ne se mettent pas d’accord, c’est le juge aux affaires familiales qui fixe montant de la pension.
L’allocation de soutien familial (ASF) est une aide qui vous est versée si vous élevez seul(e) votre enfant sans pension alimentaire.
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Vous devrez remplir un formulaire et le compléter avec les pièces justificatives demandées. Ce formulaire peut être retiré auprès de votre agence CAF.
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La pension alimentaire est une prestation financière qui permet de répondre à l'obligation de secours d'un membre d’une famille envers un autre.
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Il faut tenir compte de tous les enfants du débiteur, quelle que soit l’union dont ils sont issus et du budget nécessaire pour chacun d’eux.
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