L’allocation de soutien familial en cas d’adoption

En France, plus de 3 millions d’enfants sont élevés par un seul de leurs parents. Face à cette situation, l’Allocation de Soutien Familial vous aide. L’Allocation de Soutien Familial est une prestation financière versée par la Caisse d’allocations familiales ou la Mutualité sociale agricole pour élever un enfant privé de l’aide de l’un des parents. Alors comment allier Allocation de Soutien Familial et adoption ? 

Allocation de Soutien Familial et adoption, est-ce possible ?

L’Allocation de Soutien Familial (ASF) est une allocation destinée au parent (mère ou père) qui élève seul son ou ses enfant(s) et qui ne perçoit pas de pension alimentaire. L’allocation peut également aider un parent isolé à faire face au décès d’un conjoint. Si l’enfant est recueilli en vue d’une adoption, l’aide est également accordée, que les parents adoptifs vivent seuls ou en couple.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ASF ?

Pour avoir droit à l’Allocation de Soutien Familial pour un enfant adopté, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Résider en France de manière stable, c’est-à-dire plus de 6 mois par an
• Avoir au moins 1 enfant à charge qui vous a été confié par décision judiciaire ou par acte notarié (jugement d’adoption, de placement, kafala, etc.)
• L’enfant à charge doit avoir moins de 20 ans

Contrairement à beaucoup d’autres prestations familiales, aucune condition de ressources n’est exigée pour obtenir l’ASF.

Quel est le montant de l’Allocation de Soutien Familial pour une adoption ?

Le montant de l’ASF s’élève à 187,24 (taux partiel) pour 1 enfant à charge. Lorsque l’enfant est recueilli ou adopté, alors le montant est de 249,59 € par mois. L’allocation est versée mensuellement, et vous pouvez y prétendre à partir du mois suivant l’arrivée de l’enfant qui est recueilli dans votre foyer. Vous pouvez percevoir une allocation par enfant. 

Comment demander l’allocation de Soutien Familial ?

L’ASF est à demander auprès de sa Caisse d’allocations familiales (CAF) ou de sa MSA pour ceux qui relèvent de ce régime de sécurité sociale.

Du côté de la CAF, les démarches de demande d’ASF se font directement en ligne via le formulaire Cerfa n° 12038*03. Les pièces justificatives seront à joindre au dossier. Si vous n’êtes pas familier d’Internet, il est possible de retirer le formulaire et de le retourner par courrier à sa caisse.

Si vous relevez de la MSA, vous devez remplir un formulaire téléchargeable directement sur leur site Internet ou à retirer auprès de votre caisse puis le retourner accompagné des pièces justificatives requises. Celles-ci sont précisées dans le formulaire selon votre situation.

La prime à l’adoption

Il s’agit d’une prestation qui fait partie d’un ensemble d’aides à la famille. Cette prime a pour but de permettre aux couples ou aux familles monoparentales de prendre en charge les frais liés l’adoption d’un enfant, à conditions que les ressources ne dépassent pas un plafond.

Quels sont les bénéficiaires de la prime à l’adoption ?

Tous les couples ou mères célibataires qui attendent un enfant adopté ne bénéficient pas nécessairement de la prime à la naissance et à l’adoption. En effet, l’attribution de la prime est soumise à condition de ressources. En revanche, la prime est due quelle que soit la procédure : adoption simple ou adoption plénière.

Pour une prime perçue en année N, ce sont les revenus de l’année N-2 qui sont pris en compte pour le calcul des ressources.

Par exemple : si l’enfant intègre le foyer en juin 2023, ce sont les revenus de l’année 2021 qui sont pris en compte.

Les plafonds de ressources sont établis en fonction du nombre d’enfants déjà présent dans votre foyer ainsi que la situation familiale.

Quel est le montant de la prime à l’adoption ?

Depuis la revalorisation du 1er avril 2023, le montant net de la prime est de 2.038,81euros jusqu’au mois de mars 2024. Ce montant restera le même pour toutes les adoptions intervenant jusqu’au 31 mars 2024. Il devrait être légèrement augmenté après cette date.

Demander la prime à l’adoption

La demande peut être réalisée après le dépôt de la requête d’adoption s’il s’agit de l’adoption d’un enfant sur le territoire national. Cependant, s’il s’agit d’une adoption internationale, la demande doit être effectuée après avoir déposé une requête en constatation de l’aptitude à adopter.

Comment demander la prime à l’adoption ?

C’est la Caisse d’allocations familiales qui attribue la prime d’adoption, que vous soyez allocataire ou pas. En ce qui concerne les personnes relevant du régime agricole, il s’agit de la Mutualité sociale agricole. 

Dans le cas où vous seriez allocataire, la demande de prime d’adoption doit être effectuée auprès de la CAF ou de MSA sur le site en ligne.

Il faut ensuite faire parvenir à votre caisse d’affiliation plusieurs documents. 

Si l’enfant adopté est français, fournir :

• L’attestation des services de l’aide sociale à l’enfance (ou autre organisme autorisé) précisant la date de placement de l’enfant dans votre foyer et le nom de la famille accueillante
• La copie de l’extrait du procès-verbal de la délibération du Conseil de Famille des pupilles de l’État

L’enfant est adopté à l’étranger, dans un pays hors espace Schengen, fournir :

• Une copie de votre agrément en vue d’adoption délivré par le président du conseil départemental de votre lieu de résidence
• La copie de la décision étrangère (décision d’adoption ou de placement en vue d’adoption)
•  Une photocopie du passeport de l’enfant ou tout autre document officiel du pays d’origine sur lequel figure le visa accordé par la Mission de l’adoption internationale (MAI) qui permet d’attester à la fois de la régularité du séjour de l’enfant en France et qui constitue le point de départ de l’arrivée de l’enfant dans votre foyer.

En revanche, si vous n’êtes pas allocataire de la CAF, vous devez vous rendre dans votre caisse d’allocation familiale ou aller sur le site de la CAF et compléter le “formulaire de déclaration de ressources et de situation“.

Quand est-ce qu’on reçoit la prime à l’adoption ?

La prime à l’adoption est versée sur le compte bancaire que vous avez fourni à la CAF. Dans le cas de l’adoption, la prime est versée dans le mois qui suit l’arrivée de l’enfant dans votre foyer.