Quelles sont les aides crèche pour un enfant de plus de 3 ans ?

Pour faire garder votre enfant, vous pouvez bénéficier de nombreuses aides de la CAF. Néanmoins, dès que votre enfant atteint ses 3 ans, le montant des aides que vous percevez déjà est susceptible de réduire. Mes Allocs vous explique tout sur les aides disponibles après les 3 ans de votre enfant.

Quelles sont les aides crèche pour un enfant de plus de 3 ans ?

Le complément familial

Le complément familial est une aide financière pour pallier aux coûts de la garde (et cotisations sociales). Ce dernier  peut vous être attribué par la Caisse d’Allocations familiales. Ou alors par la Mutualité sociale agricole si vous relevez du secteur agricole.

Vous pouvez en bénéficier selon le nombre d’ enfants à charge. En effet si vous avez moins de 3 enfants, vous ne serez pas éligible.

Qui peut bénéficier du complément familial ?

Pour bénéficier du complément familial, vous devez respecter certaines conditions, à savoir :

• Il remplit les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales
• Il a à sa charge au moins 3 enfants tous âgés d’au moins 3 ans et de moins de 21 ans

Quelles sont les conditions de ressources à respecter ?

À noter : à partir des 6 ans de votre enfant et jusqu’à ses 18 ans, vous pouvez bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire (ARS).

Méthode de calcul du complément familial

Le montant du complément familial dépend des revenus des membres du couple. Selon les cas, ils percevront le montant de base ou le montant majoré :

• Montant de base : 184,81 €
• Montant majoré : 277,23 €

À noter : le complément familial n’est pas imposable

Date de versement du complément familial

Le complément familial vous sera versé à partir du 3ème anniversaire du plus jeune de vos enfants. Néanmoins, ce complément versé par la CAF prend fin :

• Lorsque l’allocataire n’a plus 3 enfants à charge
• Le mois suivant la naissance ou l’arrivée d’un enfant de moins de 3 ans
• Si l’allocataire bénéficie de l’allocation de base, du complément libre choix d’activité ou de la prestation partagée d’éducation de l’enfant de la PAJE pour un nouvel enfant

Notez qu’il s’agit de montants mensuels versés en même temps que les autres allocations familiales de la CAF.

Attention : le complément familial ne doit pas être confondu avec le supplément familial de traitement versé aux agents de la fonction publique.

Le Complément de libre choix du mode de garde

Le complément de libre choix du Mode de Garde (CMG) est une subvention du large dispositif qu’est la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE). Ce dernier fait partie des allocations familiales qui vous sont allouées par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA), si vous dépendez du régime agricole. 

Le CMG est attribué pour compenser le coût des frais que vous engagez lorsque vous avez recours à une assistante maternelle, que vous faites garder votre enfant à domicile ou que vous le placez en micro-crèche.

L’objectif de l’aide familiale est de permettre aux jeunes mères de continuer à exercer leur activité professionnelle en les aidant pour la garde d’enfant.

Depuis janvier 2020, le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) ne sera plus réduit de moitié entre les 3 ans de l’enfant et sa rentrée à la maternelle. Cette mesure concerne uniquement les enfants nés entre le 1er janvier et le 31 août.

Conditions d’attribution

Pour être éligible au complément de libre choix de garde, les conditions sont les suivantes :

• Le jeune enfant doit être accueilli en micro-crèche au moins 16h par mois
• La tarification de la micro-crèche ne doit pas dépasser 10€/heure
• Les parents doivent se trouver dans au moins une de ces situations :

Quel est le montant du complément de libre choix du mode de garde

Votre montant maximal de complément de libre choix du Mode de Garde est établi selon des plafonds de ressources et le montant varie en fonction du nombre d’enfants qui sont à votre charge.

C’est le revenu net catégoriel (calculé par la somme de vos ressources diminuées de vos charges et des abattements fiscaux dont vous bénéficiez) de l’avant dernière année qui est pris en compte.

Exemple : pour votre montant de CMG en 2022 c’est votre revenu net catégoriel de 2020 qui est pris en compte.

Si l’aide maximal est inférieur à 85 % du salaire versé à l’employé, il est versé en totalité. En revanche, si l’aide maximale représente plus de 85 % du salaire versé, les parents percevront un complément correspondant à 85 % de ce salaire.

Comment faire une demande de CMG ?

La demande de complément de libre choix du mode de garde doit être faite sur les services en ligne de la CAF ou de la MSA dès le premier mois de l’embauche du salarié ou de la salariée, même en période d’essai ou d’adaptation. À réception de la demande, la CAF ou la MSA se chargera de déclarer le salarié (assistante maternelle ou garde d’enfants à domicile) au centre national Pajemploi.

Versement du CMG

Dans un premier temps vous devez faire votre demande sur les services en ligne de la CAF. Par la suite vous percevrez votre premier versement le mois de votre demande, si celle-ci est acceptée.

Le versement du CMG prendra fin le mois au cours duquel vous ne remplirez plus les conditions pour en bénéficier. Vous percevez un complément pour chaque enfant gardé.