Pour vous aider à pallier aux frais qu’engendrent les frais liés à l’entrer en crèche de votre enfant, la CAF peut vous attribuée une aide. Que ce soit en crèche ou en micro-crèche, la CAF finance une partie de ce mode de garde. Dans cet article, Mes Allocs vous explique tout sur le complément de libre choix du mode de garde de la CAF.
De nombreuses crèches reçoivent en direct un financement de la Caf. Dans ce cas, vous bénéficiez d’un tarif préférentiel.
À l’inverse des crèches collectives, les micro-crèches ne bénéficient pas d’un financement de la part de la Caisse d’allocations familiales. Dans ce cas, ce sont les familles qui peuvent bénéficier d’une allocation appelée le CMG (Complément de libre choix du Mode de Garde). Elle permet de compenser le coût de la micro-crèche en versant jusqu’à 85% des frais supportés par les familles. Le montant de l’aide dépend des ressources du foyer, du nombre d’enfants à charge et du coût de la place en crèche.
À noter : Dans tous les cas, pour bénéficier de l’aide à la garde de la part de la CAF ou de la MSA, le mode de garde doit être déclaré. Il n’est pas possible d’y prétendre dans le cadre de baby-sitting par exemple.
Vous pouvez également consulter les autres articles Mes Allocs pour s’informer sur les aides disponibles pour les modes d’accueil de votre enfant.
À noter : Vous pouvez tout à fait cumuler des allocations familiale CAF avec le CMG.
Pour pouvoir bénéficier de cette prise en charge, vous devez respecter certaines conditions, à savoir :
Si vous faites une demande pour un mode de garde pour un enfant de moins de 6 ans, vous devez respecter certaines conditions pour bénéficier de cette aide de la CAF.
Le droit au complément de libre choix du mode de garde est accessible aux personnes seules ou en couple qui ont un travail. Dans le cas d’un couple, les deux conjoints doivent exercer chacun une activité professionnelle salariée ou non.
Vous pouvez en bénéficier si vous percevez :
À noter : si vous êtes travailleur non-salarié (TNS) vous pouvez également bénéficier du CMG, à condition que vous soyez à jour dans vos cotisations sociales d’assurance vieillesse.
Le Complément de libre choix de Mode de Garde prend en charge au maximum 85 % des frais que vous avez avancés pour faire garder votre enfant. En effet, au moins 15 % du coût de la place en crèche restera à votre charge.
Notez que le montant du CMG que vous percevrez est calculé en fonction de vos ressources N-2. Pour une demande en 2023, ce sont vos ressources de 2021 qui seront prises en compte.
Le montant du CMG n’est pas fixe. Il varie en fonction de votre situation personnelle (en couple ou seul), en fonction des revenus du foyer, du nombre d’enfants à charge, de leurs âges, mais également du mode de garde que vous avez chois. Tous ces éléments sont pris en compte et permettent d’établir un tarif préférentiel.
À noter : Avant le 1er janvier 2020, dès que l’enfant atteignait ses 3 ans, le montant de l’aide était divisé par deux : ce qui pénalisait les familles des enfants célébrant leurs 3 ans avant la fin d’année scolaire (donc, nés entre le 1er janvier et le 31 août). Depuis le 1er janvier 2020, les familles d’enfants âgés de plus de 3 ans et encore en crèche conservent la totalité de l’aide jusqu’à la rentrée scolaire suivante.
Les montants du CMG sont les suivants :
Âge de l'enfant | Montant selon la tranche | ||
Tranche 1 | Tranche 2 | Tranche 3 | |
- de 3 ans | 506 € | 319,07 € | 191,41 € |
De 3 ans à 6 ans | 253 € | 159,56 € | 95,71 € |
Âge de l'enfant | Crèche familiale ou structure qui emploie un assistant maternel | ||
Tranche 1 | Tranche 2 | Tranche 3 | |
- de 3 ans | 765,70 € | 638,09 € | 510,48 € |
De 3 ans à 6 ans | 382,85 € | 319,05 € | 255,24 € |
Micro-crèche ou à une structure qui emploie une personne à domicile | |||
- de 3 ans | 925,26 € | 797,60 € | 669,99 € |
De 3 ans à 6 ans | 462,63 € | 398,80 € | 335 € |
Ces montants dépendent des plafonds ci-dessous :
Âge de l'enfant | Plafonds de revenus pour un couple | ||
Tranche 1 | Tranche 2 | Tranche 3 | |
1 enfant | 48 135 € | > 48 135 € | |
2 enfants | 54 968 € | > 54 968 € | |
3 enfants | 61 801 € | > 61 801 € | |
Plus de 3 enfants | 3 074 € | 6 833 € |
Pour effectuer votre demande aide de libre choix du mode de garde, vous devez faire une démarche en ligne de la CAF dès le premier mois de l’embauche du salarié ou de la salariée, même en période d’essai ou d’adaptation. À réception de la demande, les services en ligne de la CAF se chargera de déclarer le salarié (assistante maternelle ou garde d’enfants à domicile) au centre national Pajemploi.
N’oubliez pas que vos données dans votre espace personnel doivent être à jour avant que vous effectuiez votre demande.
À réception de votre demande, la Caf déclare l'emploi de votre salarié au centre national Pajemploi.
Le CMG est versé à partir du mois de la demande. Il s'arrête lorsque l'une des conditions ci-dessous n'est plus remplie.
À partir de janvier 2020, le Cmg sera versé au montant applicable aux enfants âgés de 0 à 3 ans jusqu'à la rentrée scolaire de septembre qui suit les 3 ans.
Il s'agit d'une prise en charge partielle de la rémunération d'une assistante maternelle agréée. Son montant varie selon le nombre d'enfants à charge, l'âge de votre enfant et vos ressources. Un minimum de 15 % des frais restera à votre charge.
Pour prétendre à l'allocation de base de la PAJE, vous devez avoir à votre charge un enfant de moins de 3 ans, et vos ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond.
La prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) est une aide financière versée aux parents jusqu'aux 3 ans de l'enfant (6 ans pour le complément de libre choix du mode de garde - Cmg).