Quelles sont les aides crèche de la CAF ?

Pour vous aider à pallier aux frais qu’engendrent les frais liés à l’entrer en crèche de votre enfant, la CAF peut vous attribuée une aide. Que ce soit en crèche ou en micro-crèche, la CAF finance une partie de ce mode de garde. Dans cet article, Mes Allocs vous explique tout sur le complément de libre choix du mode de garde de la CAF.


Le complément de libre choix du mode de garde

De nombreuses crèches reçoivent en direct un financement de la Caf. Dans ce cas, vous bénéficiez d’un tarif préférentiel.

À l’inverse des crèches collectives, les micro-crèches ne bénéficient pas d’un financement de la part de la Caisse d’allocations familiales. Dans ce cas, ce sont les familles qui peuvent bénéficier d’une allocation appelée le CMG (Complément de libre choix du Mode de Garde). Elle permet de compenser le coût de la micro-crèche en versant jusqu’à 85% des frais supportés par les familles. Le montant de l’aide dépend des ressources du foyer, du nombre d’enfants à charge et du coût de la place en crèche.

À noter : Dans tous les cas, pour bénéficier de l’aide à la garde de la part de la CAF ou de la MSA, le mode de garde doit être déclaré. Il n’est pas possible d’y prétendre dans le cadre de baby-sitting par exemple.

Vous pouvez également consulter les autres articles Mes Allocs pour s’informer sur les aides disponibles pour les modes d’accueil de votre enfant.

À noter : Vous pouvez tout à fait cumuler des allocations familiale CAF avec le CMG.

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Quelles sont les conditions d’attribution ?

Pour pouvoir bénéficier de cette prise en charge, vous devez respecter certaines conditions, à savoir :

  • Le jeune enfant doit être accueilli en micro-crèche au moins 16h par mois
  • La tarification de la micro-crèche ne doit pas dépasser 10€/heure
  • Les parents doivent se trouver dans au moins une de ces situations :

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Quel est le mode de garde pris en charge ?

Si vous faites une demande pour un mode de garde pour un enfant de moins de 6 ans, vous devez respecter certaines conditions pour bénéficier de cette aide de la CAF.

  • si vous faites appel directement à une assistante maternelle  petite enfance ou à une garde d’enfant à domicile, la personne chargée de garder le ou les enfants doit obligatoirement être agréée par les services de la protection maternelle infantile (PMI)
  • si vous avez recoure à une association ou une entreprise qui emploie une assistante maternelle ou une personne à domicile, la personne employée doit être déclarée et habilitée par les services du département ou le préfet
  • en cas de recours à une microcrèche, cette structure doit accueillir un maximum de dix enfants

Conditions liées à l’activité professionnelle des parents

Le droit au complément de libre choix du mode de garde est accessible aux personnes seules ou en couple qui ont un travail. Dans le cas d’un couple, les deux conjoints doivent exercer chacun une activité professionnelle salariée ou non.

Vous pouvez en bénéficier si vous percevez : 

  • Le  revenu de solidarité active (RSA)
  •  L’allocation de solidarité spécifique (ASS)
  •  L’allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Les titulaires de l’allocation temporaire d’attente (ATA)

À noter : si vous êtes travailleur non-salarié (TNS) vous pouvez également bénéficier du CMG, à condition que vous soyez à jour dans vos cotisations sociales d’assurance vieillesse.

conditions liées à l'activité des parents

En couple Seul(e)
Un ou deux membres du couple travaillent ou les 2 sont étudiants La personne travaille ou est étudiante
Au moins une personne du couple perçoit l’allocation aux adultes handicapés (AAH) La personne perçoit l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
Un membre du couple perçoit le RSA et est inscrit dans une démarche d’insertion professionnelle La personne perçoit le RSA et est inscrite dans une démarche d’insertion professionnelle
Un des membres du couple est inscrit comme demandeur d’emploi et perçoit l’allocation temporaire d’attente (Ata) ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS) La personne est inscrite comme demandeur d’emploi et perçoit l’allocation temporaire d’attente (Ata) ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS)

Quel est le montant du CMG en 2020 ?

Le Complément de libre choix de Mode de Garde prend en charge au maximum 85 % des frais que vous avez avancés pour faire garder votre enfant. En effet, au moins 15 % du coût de la place en crèche restera à votre charge.

Notez que le montant du CMG que vous percevrez est calculé en fonction de vos ressources N-2. Pour une demande en 2020, ce sont vos ressources de 2018 qui seront prises en compte.

Le montant du CMG n’est pas fixe. Il varie en fonction de votre situation personnelle (en couple ou seul), en fonction des revenus du foyer, du nombre d’enfants à charge, de leurs âges, mais également du mode de garde que vous avez chois. Tous ces éléments sont pris en compte et permettent d’établir un tarif préférentiel.

À noter : Avant le 1er janvier 2020, dès que l’enfant atteignait ses 3 ans, le montant de l’aide était divisé par deux : ce qui pénalisait les familles des enfants célébrant leurs 3 ans avant la fin d’année scolaire (donc, nés entre le 1er janvier et le 31 août). Depuis le 1er janvier 2020, les familles d’enfants âgés de plus de 3 ans et encore en crèche conservent la totalité de l’aide jusqu’à la rentrée scolaire suivante.

Depuis le 1er avril 2020, son montant maximal pour la garde d’un enfant âgé de moins de 3 ans atteint, selon les revenus déclarés :

  • 470,23 euros, en cas de ressources inférieures ou égales à 21.087 euros
  • 296,51 euros, en cas de ressources comprises entre 21.087 et 46.861 euros
  • 177,88 euros, en cas de ressources supérieures à 46.861 euros

Depuis le 1er avril 2020, son montant maximal pour la garde d’un enfant âgé de 3 à 6 ans atteint, selon les revenus déclarés :

  • 235,12 euros, en cas de ressources inférieures ou égales à 21.087 euros
  • 147,83 euros, en cas de ressources comprises entre 21.087 et 46.861 euros
  • 88,68 euros, en cas de ressources supérieures à 46.861 euros

Comment faire une demande d’aide pour la crèche auprès de la CAF

Pour effectuer votre demande aide de libre choix du mode de garde, vous devez faire une démarche en ligne de la CAF dès le premier mois de l’embauche du salarié ou de la salariée, même en période d’essai ou d’adaptation. À réception de la demande, les services en ligne de la CAF se chargera de déclarer le salarié (assistante maternelle ou garde d’enfants à domicile) au centre national Pajemploi.

N’oubliez pas que vos données dans votre espace personnel doivent être à jour avant que vous effectuiez votre demande.

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La Rédaction
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