Toutes les aides Pôle emploi pour la création d’entreprise

Toutes les aides Pôle emploi pour la création d'entrepriseLes aides Pôle Emploi pour la création d’entreprise ne sont pas uniquement réservées aux demandeurs d’emploi. Elles concernent un public large et divers. Mes Allocs vous en dit plus.

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Comment fonctionnent les aides Pôle Emploi pour créer une entreprise ?

Faut-il être demandeur d’emploi pour bénéficier des aides ?

Si vous êtes auto entrepreneur, vous pouvez tout à fait prétendre aux aides de Pôle Emploi, que vous soyez créateur ou repreneur d’entreprise.

Nul besoin d’être demandeur d’emploi pour bénéficier des aides financières mises en place. En remplissant les conditions fixées, vous êtes éligible à l’aide que vous souhaitez. N’hésitez donc pas à contacter votre conseiller Pôle Emploi : il saura vous orienter.

En outre, si vous êtes salarié et que votre entreprise compte vous licencier, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) peut vous accompagner. Il s’agit d’un dispositif de Pôle Emploi pour vous aider à créer votre entreprise.

Quel est le rôle de Pôle Emploi dans la création de l’entreprise ?

L’organisme Pôle Emploi ne vous permet pas directement de créer votre entreprise. En effet, contrairement à des incubateurs par exemple, elle ne met pas à disposition des demandeurs d’emploi des services de conseil pour la création et gestion d’entreprise.

En revanche, elle propose un ensemble d’aides financières aux créateurs et repreneurs d’entreprise. À cela s’ajoute la liste d’organismes privés et publiques, disponible sur le site de Pôle Emploi. Ces structures constituent une aide à la création non négligeable. Vous pourriez en avoir besoin pour le lancement de votre projet.

L’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE)L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise (ACRE)

Définition

L’ACRE est un dispositif favorisant la création et la reprise d’entreprise, créé en 2017. Elle ouvre la voie à une exonération partielle des charges sociales, dès le lancement de l’activité.

Ce dispositif est dit “exonération de début d’activité”. En effet, l’année dernière, les bénéficiaires de l’Acre pouvaient prétendre à une exonération allant de 75% pour la première année à 10% pour la troisième.

Depuis le 1er janvier 2020, cette aide a été révisée. Le taux d’exonération des charges sociales est désormais de 50% pour les bénéficiaires de l’Acre : pour les quatre premiers trimestres d’activité.

Par la suite, ces charges seront prélevées au même taux que les autres entrepreneurs.

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Les conditions d’attribution dépendent de votre date de souscription (avant le 1er janvier 2020 ou après). Néanmoins, il existe des conditions générales, qui s’appuient sur votre situation :

  • Demandeur d’emploi indemnisé,
  • Demandeur d’emploi non indemnisé (inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois),
  • Bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA),
  • Avoir entre 18 ans et moins de 26 ans,
  • Créer ou reprendre une entreprise implantée au sein d’un quartier prioritaire de la ville (QPV),
  • Avoir moins de 30 ans et être reconnu handicapé,
  • Bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)
  • Avoir conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape),
  • Être travailleur indépendant, sans relever du régime micro-social.

Attention : depuis la réforme de 2020, les conditions et les démarches pour bénéficier de l’ACRE ont été profondément modifiées. Les jeunes et les demandeurs d’emploi sont spécifiquement éligibles à ce financement.

En outre, vous devez envoyer un dossier au CFE (centre de formalités) compétent dans les 45 jours qui suivent la création de votre entreprise.

Où adresser ma demande d’ACRE ?

Votre demande doit être envoyée à l’Urssaf :

  • au moment du dépôt de votre dossier de création ou de reprise

ou

  • au plus tard dans les 45 jours suivants ce dépôt

Comment fonctionne l’exonération ?

Votre exonération varie en fonction de vos revenus d’activité. La limite est fixée à 30.852€.

  • Si vos revenus sont inférieurs à ce seuil, l’exonération est totale. Attention, cela vaut uniquement pour l’année 2020.

Vous bénéficiez de l’ACRE pendant une durée qui correspond à des périodes.

  • Une période = 4 trimestres civils.
  • La première période commence à la date de création de votre activité. Elle va jusqu’à la fin du troisième trimestre qui suit.
  • Pendant cette première période, l’exonération de cotisations sociales s’élève à 50%.

Le paiement des cotisations sociales est estimé en appliquant au CA généré par votre activité, un taux variant selon votre secteur. Par conséquent, le montant des cotisations est connu à l’avance.

  • Si vos revenus sont compris entre 30.852 € et 41.136 €, alors l’exonération est dégressive.

Ce montant dégressif est calculé ainsi :

Montant de l’exonération = (Cotisations dues pour 30 852 € / 10 284 €) x (41 136 € – revenu ou rémunération).

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L’aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE)

L’ARCE aide les demandeurs d’emploi (et créateurs d’entreprise) à toucher leur allocation chômage, sous la forme de capital. Les demandeurs d’emploi ont aussi la possibilité de conserver leurs allocations pendant une période définie.

Si le créateur d’entreprise opte pour un versement sous forme de capital, il perçoit alors 45% des droits restants. Ils sont versés en deux fois, en six mois d’intervalle.

À noter que vous ne pouvez pas cumuler l’ARCE et l’ARE. En effet, l’ARCE est une aide versée par Pôle Emploi, sous la forme de 45% de vos allocations chômage en capital, au lieu d’un versement mensuel.

Vous devez donc choisir entre :

  • un versement mensuel des allocations ou
  • un versement “en un coup”.

L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

Si vous avez un projet de création et que vous êtes inscrit à Pôle Emploi, vous pouvez conserver vos allocations chômage. Ce système s’adresse aux créateurs ne souhaitant pas bénéficier du capital versé dans le cadre de l’ARCE.

La continuité des versements est néanmoins possibles et se fait en fonction du chiffres d’affaires généré par la nouvelle entreprise.

Plus exactement, vous pouvez opter pour un maintien partiel de vos allocations chômage, si vous percevez une rémunération de dirigeant inférieure à votre rémunération antérieure.

D’autre part, vos allocations peuvent être maintenues dans leur totalité si vous n’êtes pas rémunéré. 

Pour quelle aide opter : l’ARCE ou l’ARE ?

Comparaisons des aides financières attribuées par Pôle Emploi :

Avantages et inconvénients ARCE ARE ACRE
Statut de demandeur d’emploi / Statut de demandeur d’emploi conservé : accès à une protection sociale (régime général de la sécurité sociale) et validation des trimestres de retraite Perte du statut de demandeur d’emploi : les trimestres de retraite ne sont plus validés, vous conservez cependant une couverture sociale pendant 12 mois.
Versement des allocations Uniquement 45% de vos allocations chômage perçus, en deux versements Versement mensuel de vos aides. Vous les percevez jusqu’au terme de vos droits.

Attention : si vous projet de création d’entreprise n’aboutit pas, vous pouvez demander à être réinscrit sur la liste de demandeurs d’emploi et ainsi, accéder à l’ARE.

/
Rémunération et versement des allocations  Si vous dirigez une entreprise et que vous êtes rémunéré, aucune incidence sur vos aides ARCE. Les ARE sont réduits voire supprimés si vous percevez des revenus équivalents ou supérieurs à ceux que vous perceviez avant.  

Quelles sont les aides (fiscales) accessibles pour créer ou reprendre une entreprise ?

Certaines entreprises peuvent bénéficier de réduction ou d’exonération d’impôts, lors de leur création.

L’exonération d’impôts

Vous êtes éligible à l’exonération d’impôts, si vous implantez votre entreprise dans les lieux ci-dessous :

  • Zone d’aide à finalité régionale (ZAFR),
  • une zone franche urbaine (ZFU),
  • une zone de revitalisation rurale (ZRR),
  • un bassin d’emploi à redynamiser,
  • un quartier prioritaire dans la ville (QPV),
  • zone de restructuration de la défense (ZRD),

Ces avantages fiscaux dépendent de la localisation de votre activité.

L’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE)L'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE)

La CFE est due par l’ensemble des entrepreneurs, sans distinction de statut ou de taille d’entreprise.

D’ailleurs, les nouvelles entreprises sont concernées par une exonération totale de CFE pour la première année. L’année suivante, la CFE sera réduite de 50% de leur base d’imposition.

Bon à savoir : ce dispositif s’applique automatiquement. Nul besoin d’effectuer de démarche spécifique.

Le crédit d’impôt recherche (CIR)

Le CIR est une aide destinée aux entreprises innovantes. Elle leur permet de bénéficier d’un apport financier conséquent, tout en conservant d’autres exonérations fiscales (notamment des exonérations de charges sociales, accordées si l’entreprise est basée par exemple en zone aidée, dans les DOM etc).

Il est calculé sur les dépenses de recherche et développement de l’entreprise, réalisées au cours de l’année.

Le report d’imposition des plus-values d’apport de brevets

Le report d’imposition des plus-values d’apport de brevets permet de générer un bénéfice de la protection industrielle, effectuée préalablement à la création de l’entreprise. Si le porteur de projet est titulaire d’un brevet, il peut l’offrir à la société, en charge de l’exploitation de ce brevet. Par conséquent, la plus-value retirée de cet apport est imposable, mais elle peut être reportée.

La Rédaction
Chaque jour, Mes Allocs, le 1er expert en aides financières 100% en ligne publie des guides pour vous orienter sur les aides financières.

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