Comment faire une simulation APA ?

L’APA est une aide principalement destinée aux personnes âgées dépendantes. Cette dernière est versée dans le cadre d’un maintien à domicile ou d’un hébergement en maison de retraite. Elle est destinée aux personnes âgées en perte d’autonomie, quels que soient leurs revenus.  Dans cet article, Mes Allocs vous explique comment faire une simulation de vos droits à l’APA.


Comment estimer ses droits à l’APA ?

L’APA est calculé à partir du plan d’aide personnalisée évaluée par une équipe médico-sociale qui détermine votre degré de dépendance. L’APA permet à une personne âgée et de prendre en charge une partie des frais liés à une aide à domicile.

Selon le degré de dépendance, établi par la grille de référence AGGIR, le plan d’aide est plafonné. L’APA n’est pas accordée lorsque la perte d’autonomie n’est pas très élevée, c’est-à-dire correspondant au GIR 5 et GIR 6 de la grille AGGIR.

Le montant de l’APA sera ainsi égal à la différence entre le plan d’aide et la participation financière à votre charge.

Calculer le montant de cette prise est en charge est relativement complexe, c’est quoi nous vous conseillons de faire une simulation de vos droits. Vous pouvez utiliser le simulateur d’aides sociales Mes Allocs. En deux minutes vous aurez une estimation fiable de vos droits.

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Qu’est-ce que l’APA ?

Notez qu’il n’y a pas de durée de temps pour bénéficier de cette participation financière. En revanche vos droits seront recalculés tous les 3 ans afin de déterminer si vous êtes toujours éligible ou non. En effet, pour continuer à percevoir l’APA, vous devez justifier des frais que vous avez réglés grâce à cette allocation au Conseil Départemental. Si vous ne communiquez pas toutes ces informations, vos droits peuvent être retirés.

Qui peut en bénéficier ?

Vous pouvez bénéficier de l’APA pour une durée illimitée. Les personnes suivante peuvent en bénéficier :

• Les personnes âgées de 60 ans ou plus, résidant de façon régulière en France ou les personnes étrangères séjournant légalement en France.

• Les personnes en perte d’ autonomie en raison de leur état physique ou mental.

• Les personnes ayant besoin d’une aide pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie, classées en GIR de 1 à 4.

Méthode de calcul de l’ APA

3 éléments sont pris en compte pour calculer le montant de l’ APA :

  • de vos revenus,
  • du coût des aides prévues dans votre plan d’aide,
  • de votre GIR.

À noter : L’attribution de l’APA n’est pas soumise à condition de ressources, mais au-delà de 813,39 € de ressources mensuelles, vous devrez vous  acquitte une participation progressive aux dépenses inscrites dans son plan d’aide.

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Montant maximum de l’APA à domicile

Le plan d’aide de l’APA est plafonné et le montant que vous allez percevoir ne peut pas dépasser le montant maximal qui est fixé par la grille Aggir.

Au 1er janvier 2020, les montants maximaux des plans d’aide sont fixés à :

  •     Pour le GIR 1 : 1742,34 €/mois
  •     Pour le GIR 2 : 1399,03 €/mois
  •     Pour le GIR 3 : 1010,85 € /mois
  •     Pour le GIR 4 : 674,27 €/mois.

Quels sont les revenus pris en compte ?

  •  tous les revenus déclarés  figurant sur le dernier avis d’imposition ou de non-imposition ;
  •  les revenus ayant subi un prélèvement d’impôt libératoire ;
  •  le capital dormant (biens fonciers ne donnant pas lieu à un revenu) selon un taux forfaitaire fixé à 50% de la valeur locative pour les immeubles bâtis et 80% pour les biens non bâtis. Ne pas déclarer la résidence principale si celle-ci est occupée par le demandeur ;
  • les biens mobiliers (biens ou capitaux ni exploités ni placés, sauf résidence principale) selon un taux de 3% de leur valeur. Ne pas déclarer les capitaux placés, y compris ceux exonérés d’impôts (livret A, livret de développement durable, plan d’épargne logement, plan d’épargne en actions…), qui ne constituent pas du patrimoine dormant.

Comment faire une demande d’APA ?

Pour faire une demande d’APA, plusieurs solutions s’offrent à vous :

• Vous adresser à l’assistante sociale de votre commune par le biais du CCAS.
• Retirer directement un dossier auprès des services du département ou sur leur site internet.
• Vous procurer un dossier de demande d’APA auprès du secrétariat de l’EHPAD de votre choix.

Dans votre dossier, vous devrez fournir plusieurs pièces justificatives, si votre dossier est incomplet, vos droits ne pourront pas être examinés.

• La carte d’identité, la photocopie de votre livret de famille, du passeport ou d’un extrait d’acte de naissance ou la photocopie de votre titre de séjour (si vous êtes étranger non européen).
• La photocopie de l’ avis d’imposition ou de non-imposition, et si vous êtes propriétaire, la photocopie de son dernier avis d’imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties.
• Un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal.

Dès que votre dossier est complet, vous devrez l’envoyer au Conseil Départemental qui dispose de dix jours pour accuser réception et d’un mois pour vous adresser à domicile une équipe médico-sociale chargée d’évaluer vos besoins spécifiques mais également ceux des proches aidant.

Les 6 niveaux de GIR

C’est à partir des GIR que sont déterminés les tarifs de dépendance.

Les 6 Groupes Iso-Ressources (GIR)

GIR 1 : Ce sont des personnes très dépendantes tant au niveau physique que psychologique et qui nécessitent une assistance permanente.

GIR 2 : Il s’agit de personnes âgées physiquement dépendantes mais tout à fait lucides, ou bien physiquement indépendantes mais déséquilibrées.

GIR 3 : Ces personnes sont lucides mais en partie dépendantes. Elles nécessitent une aide plusieurs fois par jour.

GIR 4 : Ces personnes âgées doivent être assistées pour leurs déplacements et parfois pour les soins corporels (toilette, habillement) et les repas.

GIR 5 : Il s’agit de personnes âgées relativement autonomes qui doivent être assistées de façon ponctuelle pour les repas, le ménage ou la toilette.

GIR 6 : Ce sont des personnes qui sont autonomes pour effectuer les actes essentiels de la vie courante.

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