Le prêt à l’amélioration de l’habitat de la CAF

Si vous êtes déjà bénéficiaire d’une prestation familiale, vous pouvez obtenir un prêt à l’amélioration de l’habitat. En revanche, vous ne pourrez pas y prétendre si vous ne percevez que l’ALS, l’APLl, l’AAH, le RSA, la Prime d’activité. L’aide peut également être accordée aux non allocataires. 

Le montant du prêt peut couvrir jusqu’à 80 % des dépenses prévues, dans la limite de 1 067,14 euros. Son taux d’intérêt est de 1 %. Il est remboursable par fractions égales en 36 mensualités maximum. Le prêt est versé par moitié à la signature du contrat sur présentation du devis et à l’achèvement des travaux de rénovation énergétique sur présentation de la facture.

Pour bénéficier de ce prêt, vous devez remplir un formulaire. Ce formulaire doit être accompagné des documents suivants :

• Devis détaillés des travaux si vous faites réaliser les travaux par une entreprise, ou devis concernant les matériaux si vous effectuez vous-même les travaux
• Autorisation d’urbanisme si vos travaux sont soumis à autorisation de la mairie
• Autorisation écrite de votre propriétaire si vous êtes locataire

Ce formulaire et documents sont à envoyer à votre Caf de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Pour le versement, la 1^re moitié du prêt est versée à la signature du contrat de prêt sur présentation d’un devis. La 2^nde moitié du prêt est versée dans le mois qui suit la fin des travaux sur présentation des factures. Le prêt est remboursable sur 3 ans maximum. Le remboursement du prêt est exigé à partir du 6^ème mois qui suit son attribution.

Le cas des assistantes maternelles

Un prêt à l’amélioration du lieu d’accueil (PALA)  à taux zéro d’un montant de 10 000 euros maximum peut également être accordé, sous conditions, aux assistants maternels, qu’ils soient allocataires ou non. Ce prêt est destiné à financer des travaux soit au domicile de l’assistante maternelle soit dans une maison d’assistante maternelle. Ces travaux doivent avoir pour objectif d’améliorer l’accueil, la santé ou la sécurité des enfants accueillis.

Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), un autre prêt pour vos travaux de rénovation

L’éco-PTZ peut être accordé, sous conditions, pour réaliser un ou plusieurs types de travaux d’isolation ou d’installation d’équipements permettant l’utilisation de source d’énergie renouvelable, pour un montant maximum de 50.000 €.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide ?

Conditions liées aux travaux réalisés

Pour bénéficier de l’éco-PTZ, vos travaux doivent concerner au moins une des catégories de travaux suivantes :

• Isolation thermique de la toiture
• Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur
• Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
• Isolation des planchers bas
• Installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
• Installation d’un chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
• Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable

Les travaux doivent être réalisés en intégralité dans un délai de 3 ans à partir de l’émission de l’offre de l’éco-PTZ.

Toutefois, une demande d’allongement du délai de réalisation des travaux peut être déposée auprès de la banque dans l’un des 4 cas suivants :

• Force majeure : Événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s’exonérer d’une obligation, d’un engagement ou d’une responsabilité (par exemple : catastrophe naturelle pour un contrat d’assurance, décès du salarié pour un contrat de travail…)
• Maladie ou accident de l’emprunteur ayant entraîné une incapacité temporaire de travail d’une durée de 3 mois minimum ou en cas de décès de l’emprunteur
• Procédure contentieuse liée à la réalisation de l’opération
• Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou de catastrophe technologique.

Conditions liées aux demandeurs

• Propriétaire occupant ou propriétaire qui loue ou s’engage à louer son logement
• Copropriétaire (et non le syndicat de copropriétaires) occupant ou bailleur pour financer la quote-part: Part que chacun doit payer ou recevoir dans la répartition d’une somme de travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives: Parties des bâtiments (porte d’entrée, salon, salle de bains…) et des terrains réservés à l’usage exclusif d’un copropriétaire. L’éco-PTZ permet également de financer des travaux réalisés sur les parties et équipements communs de l’immeuble.

L’éco-PTZ n’est pas soumis à condition de ressources.

Pour votre logement, ce dernier doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux et être votre résidence principale. 

Vos travaux d’amélioration doivent impérativement être réalisés par une entreprise bénéficiant d’un signe de qualité Reconnu garant de l’environnement (RGE).

Quel est le montant de cette aide ?