Aide rénovation

Pacte énergie solidarité : conditions, montant, démarches

Article rédigé par Gabrielle Duchemin le 25 mars 2024 - 7 minutes de lecture

En France, il existe de nombreuses aides à la rénovation pour les ménages concernant l’énergie. Le but étant de vous faire réaliser des économies d’énergie. L’un d’entre elle est le Pacte Energie Solidarité. Nous allons voir ensemble de quoi il s’agit dans cet article.

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Sommaire

1 Le Pacte Énergie Solidarité

1.1 Qu’est-ce que le pacte énergie solidarité ?

1.2 Quelles sont les conditions pour bénéficier du Pacte Énergie Solidarité?

1.3 Quelles sont les démarches pour bénéficier du Pacte Énergie Solidarité ?

2 Est-il possible de cumuler le Pacte Énergie Solidarité avec d’autres aides ?

3 Quelles sont les autres aides pour des travaux de rénovation ?

3.1 La Prime Energie

3.1.1 Qu’est-ce que c’est ?

3.1.2 Qui peut bénéficier de cette prime ?

3.2 Le Chèque Énergie

3.2.1 Qu’est ce que le Chèque Énergie ?

3.2.2 Montant du chèque

Le Pacte Énergie Solidarité

MISE À JOUR 2024 : Le Pacte Énergie Solidarité, dispositif de travaux à 1€, a été supprimé en 2021, suite aux nombreuses arnaques que cela entraînait. L’aide est maintenue sous le nom de Coup de pouce énergie mais les barèmes sont modifiés.

Qu’est-ce que le pacte énergie solidarité ?

Le Pacte Énergie Solidarité est un dispositif créé par le groupe Effy en 2012. Son grand objectif est de lutter activement contre la précarité énergétique en France en rendant le confort thermique accessible à tous. Le Pacte Énergie solidarité est une mesure qui permet aux ménages les plus modeste de bénéficier d’une isolation des combles pour 1 euro.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du Pacte Énergie Solidarité?

Avec les certificats d’économies d’énergie, les travaux sont financés par ses fournisseurs. 1 euro symbolique est nécessaire du côté du client pour financer les travaux. Par contre certaines règles s’appliquent.

Pour bénéficier de l’isolation des combles perdus pour 1 euro :

Les travaux éligibles sont uniquement les travaux d’isolation de combles perdus
Les travaux doivent être réalisés par un artisan certifié RGE
Vous êtes éligibles en fonction des revenus de votre foyer

Une isolation de combles des combles perdus est un projet travaux permettant de réduire drastiquement ses dépenses énergétiques. On estime qu’une isolation de combles perdus permet de réduire la consommation d’énergie jusqu’à 25% sur une année.

Si vous êtes éligibles, 1 euro symbolique suffira pour faire réaliser vos travaux d’isolation de combles perdus.

Attention cependant, la surface totale à ne doit pas dépasser les 70 m2.

Au-delà de cette superficie, vous pourrez tout de même bénéficier de l’isolation des combles pour 1 euro mais vous devrez payer une majoration de 10 € par m2 supplémentaire.

Quelles sont les démarches pour bénéficier du Pacte Énergie Solidarité ?

Pour faire une demande de Pacte Énergie Solidarité vous pouvez soit solliciter les prestataires partenaires qui ont mis des programmes en place soit solliciter directement votre artisan.

Attention cependant, il faut que votre artisan soit labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour pouvoir vous faire bénéficier du Pacte Énergie Solidarité et pour bénéficier de travaux de qualité.

Vous pouvez faire faire des travaux dans le cadre du Pacte Énergie Solidarité que vous soyez propriétaire, occupant ou locataire.

Est-il possible de cumuler le Pacte Énergie Solidarité avec d’autres aides ?

Concernant les autres aides, vous pouvez cumuler cette aide avec l’Éco prêt à taux Zéro.

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer des travaux de rénovation énergétique des logements. Le montant maximal de l’éco-PTZ est compris entre 7 000 € et 30 000 €selon les travaux financés. Ce prêt peut être accordé sous conditions à un propriétaire bailleur ou occupant et à un syndicat de copropriétaires jusqu’au 31 décembre 2023.

L’éco-PTZ peut être accordé, sous conditions, pour réaliser un ou plusieurs types de travaux d’isolation ou d’installation d’équipements permettant l’utilisation de source d’énergie renouvelable.

Pour bénéficier de l’éco-PTZ, vos travaux doivent concerner au moins une des catégories de travaux suivantes :

Isolation thermique de la toiture
Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur
Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
Isolation des planchers bas
Installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
Installation d’un chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable

En revanche, le Pacte Solidarité Énergie n’est pas compatible avec les primes énergie qui sont financées par le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (même dispositif que le Pacte Énergie Solidarité).

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Quelles sont les autres aides pour des travaux de rénovation ?

La Prime Energie

Qu’est-ce que c’est ?

La Prime Energie (de son vrai nom la prime Coup de pouce chauffage) est un dispositif mis en place par l’Etat en 2017. Cette aide vous permettra de réaliser des travaux énergétiques dans votre logement.

Dans le cadre des économies d’énergie et de la transition écologique, le gouvernement a mis en place cette aide. De manière concrète, l’Etat prend en charge une partie important des coûts d’acquisition des équipements et des travaux d économie. C’est aussi l’Etat qui se charge de mettre en relation les professionnels et les particuliers.

Qui peut bénéficier de cette prime ?

Cette prime pour la rénovation énergétiques des logements est, en théorie, disponible pour tous. Les factures énergétiques pouvant être élevées pour tous, l’état a souhaité de ce dispositif soit pour tous. le fait que vous soyez propriétaire ou locataire n’influe pas sur le bénéfice de cette prime, peu importe s’il s’agit de votre résidence principale ou secondaire. Cette aide est aussi accessible pour les résidences secondaires et les propriétaires bailleurs.

Pour en bénéficier, il faut que les travaux respectent certains critères techniques. Ces critères sont établis préalablement et ils sont vérifiés par un artisan RGE (Reconnu Garant de l’ Environnement). Sans le remplissage des ces critères, les travaux ne pourront être réalisés. Il faut aussi que votre logement soit construit depuis au moins deux ans.

Le Chèque Énergie

Qu’est ce que le Chèque Énergie ?

Le chèque énergie est un dispositif d’aide au paiement des dépenses d’énergie (factures d’électricité, de gaz, rénovation énergétique…). Il s’adresse aux ménages qui ont de faibles revenus ou des difficultés pour régler leurs factures d’énergies.

Avant l’apparition de ce dispositif, il y avait d’autre aides pour le paiement des factures. Il s’agissait des tarifs sociaux de l’énergie. Le chèque énergie a progressivement remplacé les tarifs sociaux de l’énergie (électricité et gaz). Ce dispositif de paiement des factures a été généralisé durant l’année 2018 en couvrant un périmètre plus large que les tarifs sociaux de l’énergie : tous les modes de chauffage peuvent désormais être éligibles à ce titre de paiement (électricité, gaz, fioul, GPL, bois, etc.).

Montant du chèque

Le chèque énergie est nominatif et est attribué sous réserve que les revenus du foyer soient inférieurs à un plafond donné. Le montant de ce chèque (150 euros par an par ménage en moyenne) varie en fonction du nombre de membres du logement et des revenus cumulés. Le montant du chèque est d’au minimum 48 € et d’au maximum 277 €.

Une autre donnée peut faire varier le montant de ce chèque. En effet, le revenu fiscal de référence et la composition du foyer ont un rôle primordial concernant le montant du chèque. Les conditions d’attribution ont également été revues à la hausse puisque le plafond pour le Revenu Fiscal de Référence (RFR) est désormais de 10 800€, contre 10 700€ en 2020.

Nombre d'UC	Revenu fiscal inférieur à 5 600 €	Revenu fiscal compris entre 5 600 et 6 999 €	Revenu fiscal compris entre 6 700 et 7 700 €	Revenu fiscal compris entre 7 700 et 10 800 €
1 UC (1 personne)	194 €	146 €	98 €	48 €
Entre 1 et 2 UC (2 personnes)	240 €	176 €	113 €	63 €
2 UC ou plus (3 personnes ou plus)	277 €	202 €	126 €	76 €

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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes

Le chèque est-il nominatif ?

Oui, lorsque vous avez un chèque énergie, il est individuel.

Que faut-il faire pour bénéficier du chèque énergie ?

Vous n'avez aucune démarche à faire pour bénéficier du chèque énergie. L'attribution se fait en général automatiquement.

Comment obtenir les primes CEE ?

Pour prétendre aux certificats d'économies d'énergie, vous devez faire appel à un professionnel ou une entreprise bénéficiant d'une qualification RGE (Reconnu garant de l'environnement).

Quels sont les travaux éligibles à la prime énergie ?

Les travaux éligibles à la prime énergie sont les travaux d'isolation et de chauffage.
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Qu'est-ce que le dispositif « Coup de pouce chauffage » ?

L’objectif de ce dispositif est permettre aux foyers en situation de précarité énergétique de toucher des aides plus importantes.
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Gabrielle Duchemin

Gabrielle est juriste spécialisée en droit du numérique et de la protection sociale. Elle rejoint Mes Allocs après une première expérience dans le secteur bancaire.