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Aide au déménagement UNEO : montant, conditions, démarches

Article rédigé par Marina Ada Ondo le 25 mai 2022 - 6 minutes de lecture

Au cours d’une carrière, un fonctionnaire est souvent amené à changer d’affectation ou être muté. Afin de réduire les frais liés au changement de domicile, ils peuvent bénéficier d’aides pour déménagement de divers organismes comme UNEO, sous certaines conditions. Alors, comment bénéficier d’une aide demenagement UNEO ?


C’est quoi UNEO ?

UNEO est né de la fusion en 2008 entre la Caisse Nationale du Gendarme (CNG), la Mutuelle Nationale Militaire (MNM) et de la Mutuelle de l’Armée de l’Air (MAA). C’est une mutuelle de santé française qui s’occupe de la complémentaire santé des militaires, des retraités de la gendarmerie, de l’armée de terre, de l’Armée de l’Air et de la Marine Nationale ainsi que leur famille. En outre, avec plus d’1 million de personnes protégées, le groupe constitue la première mutuelle de la Défense.

L’indemnité de Changement de Résidence (ICR) pour militaires et gendarmes

L’indemnité de changement de résidence est une prestation permettant de rembourser une partie ou l’intégralité des frais de déménagement d’un militaire lorsque ce dernier est affecté dans une nouvelle ville.

L’aide prend en charge :

  • L’indemnité forfaitaire de changement de résidence : elle couvre les frais liés au transport du mobilier. C’est une indemnité fixe
  • L’indemnité variable liée au transport du militaire qui déménage et des membres de sa famille

Qui peut bénéficier de l’ICR ?

Les militaires sont concernés par cette aide au déménagement, en incluant :

  • Les militaires qui dépendent de la Gendarmerie
  • Les militaires qui dépendent des Sapeurs Pompiers (Paris et Marseille)
  • Les militaires qui dépendent de la Marine Nationale
  • Les militaires qui dépendent de l’Armée de Terre
  • Les militaires qui dépendent de l’Armée de l’Air

Lors d’une mutation de gendarmerie ou d’une nouvelle affectation, les gendarmes peuvent donc obtenir le remboursement des frais de déménagement par le ministère de la Défense. En revanche, cette aide est limitée par un plafond financier maximal calculé à partir du volume autorisé et de la distance du déménagement.

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Pour bénéficier de la prestation, les militaires doivent respecter certaines conditions d’attribution :

  • Vous devez être en activité professionnelle
  • Vous devez justifier de 5 années d’ancienneté dans votre précédente résidence administrative
  • Votre conjoint ne doit pas bénéficier d’une aide similaire

En outre, votre déménagement doit être lié à :

  • Une affectation dès la sortie de l’école militaire
  • Un déménagement imposé par le commandement
  • Une mutation pour raison de service
  • Une cessation de service sur décision militaire ou pour convenance personnelle
  • Être un ayant-droit d’un militaire décédé

Quelles règles en matière de volume ?

Le plafond de volume aussi appelé “droit de cubage” doit impérativement être pris en compte dans le calcul de l’indemnité. Il dépend de la situation familiale, de l’ancienneté du militaire, du volume à déménager et de l’analyse du marché des déménagements. Ainsi, les frais de transport du mobilier sont calculés dans la limite d’un plafond selon le barème suivant :

– de 15 ans de service + de 15 ans de service
Célibataire 20 m3 25 m3
Couple marié ou pacsé > 2 ans 35 m3 45 m3
Par enfant ou parent hébergé 5 m3 5 m3

Quel est le montant de l’aide UNEO ?

Une fois droit à cubage déterminé, le montant de remboursement des frais de déménagement est fixé en fonction d’un barème financier mis en place pour éviter les abus et limiter le budget “déménagement” du ministère de la Défense. La formule complexe suivante est appliquée :

Plafond = [Volume x 45,2] + [Volume x Distance x (0,15 – (Volume – 1) x Coefficient)] + Supplément

Ce plafond est calculé selon la distance parcourue, le volume réel du déménagement et d’une grille de coefficients pour les gros volumes à déménager. Ainsi, les coefficients de majoration pour les grands déménagements sont :

Coefficient
Volume < 55 m3 0, 0014
Volume >= 55 m3 0,0014
Volume >= 60 m3 0, 00135
Volume >= 65 m3 0,0013
Volume >= 70 m3 0,00125
Volume >= 75 m3 0,00115
Volume >= 80 m3 0,0011
Volume >= 85 m3 0,00105
Volume >= 90 m3 0,001
Volume >= 95 m3 0,0009
Volume >= 100 m3 0,00085

Exemple 1 : le montant de la prise en charge pour un déménagement de 60 m3 à 200 km de distance est de 3 550 euros

Exemple 2 : le montant de la prise en charge pour un déménagement de 30 m3 à 400 km de distance s’élève à 2 670 euros

Exemple 3 : le montant de la prise en charge pour un déménagement de 65 m3 à 150 km de distance est de 3 589 euros

ICR : quels sont les cas de majoration ou de minoration ?

L’indemnité de Changement de Résidence peut être majorée ou minorée selon divers cas. Ainsi, elle est majorée de 20 % dans les cas suivants :

  • Lorsque vous êtes nominé à un emploi de hiérarchie supérieure
  • Lorsque vous changez de poste suite d’une promotion en interne ou à un avancement de grade
  • Lorsque vous êtes muté

En revanche, la prestation est minorée de 20 % dans les situations suivantes :

  • Lorsque vous êtes à l’origine de la mutation
  • Lorsque vous êtes réintégré à la fin d’un congé parental

Comment effectuer la demande d’aide au déménagement UNEO ?

La prise en charge des frais de déménagement des militaires et gendarmes n’est pas automatique. Il s’agit d’une aide versée par le ministère de la Défense lorsqu’UNEO transmet votre dossier de demande dûment complété. Vous devez remplir un formulaire sur le site Internet. Avec le dossier, il faut fournir les pièces justificatives suivantes :

  • L’ordre de mutation
  • Le livret de famille,
  • Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
  • Le certificat d’assurance,
  • L’avis d’imposition ou de non-imposition
  • Deux devis de déménagement mentionnant la distance à effectuer, le volume à transporter, ainsi que les adresses de départ et d’arrivée
  • La lettre de voiture
  • La facture acquittée du déménagement

Pour ne pas retarder le dossier, vous ne devez oublier aucun de ces justificatifs.

Militaire : une prime de déménagement en bonus

Une prime est octroyée aux militaires lorsque ces derniers font appel à un déménageur qui applique un tarif inférieur aux limites définies par le droit de cubage. Le montant de cette prime correspond à la moitié de la différence entre le coût du déménagement et celui du plafond autorisé.

Par exemple : si le coût du déménagement est fixé à 1 000 euros et que le plafond du droit de cubage est de 1 400 euros, alors le bénéficiaire reçoit une prime d’un montant de 200 euros.

Un avantage supplémentaire qui incite les militaires à choisir les déménageurs à la fois efficaces, mais également au meilleur prix.


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Marina Ada Ondo
Marina est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée sur les aides aux jeunes. Diplômée de l'ISFJ, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en communication chez Little Africa, une agence de communication à Paris. Sur son temps libre, Marina lit beaucoup et passe ses dimanches au musée.


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