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Assurance habitation locataire : formules, prix et garanties

Article rédigé par Marina Ada Ondo le 10 mars 2022 - 7 minutes de lecture

L’assurance habitation offre des garanties pour les dommages causés aux biens au sein de votre logement. Formules, prix et garanties : Mes Allocs vous explique tout sur l’assurance habitation locataire.


L’assurance habitation est-elle obligatoire ?

Depuis la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs, l’assurance habitation est obligatoire pour les locataires. Ainsi, logement meublé ou non, la souscription d’une assurance habitation permet d’indemniser le propriétaire en cas de sinistre. Cette loi oblige le locataire d’un logement à s’assurer pour les risques locatifs au minimum. Cette assurance ne prend en charge que les dégâts occasionnés à l’immeuble le temps de la location par le locataire. Cependant, il existe des cas où l’assurance habitation locataire n’est pas obligatoire comme une location saisonnière. Malgré tout, dans ces deux cas, le locataire devra tout de même indemniser le propriétaire s’il est responsable d’un dommage sur le logement.

Que couvre l’assurance habitation locataire ?

Étant donné que l’assurance habitation est obligatoire, certains locataire ne souscrivent que la couverture minimum des risques locatifs. Cependant, elle est loin d’être suffisante. C’est pour cela qu’une assurance habitation propose de nombreuses garanties adaptées au locataire. 

C’est quoi les risques locatifs ?

L’assurance contre les risques locatifs est le minimum légal exigé par la loi pour un locataire et vous permet de faire face aux risques communs. Vous devez être protégé face aux sinistres dont vous êtes tenus pour responsable. À noter que l’assurance contre les risques locatifs ne concerne que les dégâts portés sur l’immeuble et n’indemnise que le propriétaire. Donc, vous ne serez pas assuré si vous portez atteinte à l’un de vos voisins ou si l’un de vos meubles est endommagé.

Qu’est-ce qu’une assurance multirisque habitation locataire ?

C’est l’assurance multirisque habitation qui est recommandée pour le locataire. Elle complète l’assurance risques locatifs, souvent insuffisante pour une location au niveau des garanties. Plusieurs garanties font partie de l’assurance habitation du locataire. Selon les assureurs, vous pourrez choisir une des formules proposées ou bien composer votre propre assurance habitation en fonction de vos besoins. Vous serez couverts notamment pour :

  • Les meubles, vêtements et appareils électroménager
  • Les objets de valeur ;
  • Les embellissements effectués dans le logement comme la peinture, les papiers peints, l’aménagement de la cuisine, etc.

Ainsi, chaque contrat d’assurance habitation comprend des garanties de base. Ces dernières permettent au locataire d’être protégé contre :

  • Un incendie
  • Une explosion
  • Un dégât des eaux
  • Des Bris de glace
  • Une catastrophe naturelle
  • Une catastrophe technologique
  • Un attentat, une émeute et un acte de terrorisme

En plus des garanties de base, des garanties optionnelles peuvent s’ajouter à votre contrat d’assurance habitation. Elle vous permet de construire un contrat sur-mesure. Les garanties optionnelles souvent souscrites par les locataires sont :

  • Vol et vandalisme
  • Protection juridique
  • Responsabilité civile privée et matérielle
  • Dommages électriques
  • Contenu du congélateur
  • Remplacement à neuf du mobilier
  • Colocataire

Quelles conséquences en cas d’absence d’assurance habitation ?

Lors de l’emménagement, le locataire doit fournir une attestation d’assurance habitation à son propriétaire et ce dernier pourra la redemander chaque année pendant la durée de la location.

Sans assurance habitation, le locataire s’expose à de lourdes sanctions. Déjà en cas de sinistre courant, le locataire ne sera pas indemnisé et le coût des réparations peut être important. En outre en cas d’absence d’assurance habitation, le propriétaire peut vous adresser une mise en demeure. Si un mois après cette sanction, le propriétaire ne reçoit toujours pas l’attestation, il peut alors souscrire une assurance pour le compte du locataire. À noter qu’il ne s’agira que d’une assurance responsabilité civile. Le propriétaire peut appliquer une majoration de cette prime sur le loyer du locataire. Cette majoration ne peut pas excéder 10 % de la prime.

En l’absence d’assurance habitation, votre bail de logement peut être résilié et des procédures d’expulsion peuvent être engagées si vous n’avez pas régularisé votre situation pendant le délai d’un mois.

Sous-location, occupant à titre gratuit, logement de fonction : qu’en est-il de l’assurance habitation ? 

Lors d’une sous-location, le locataire devient le bailleur du sous-locataire. De ce fait, légalement, rien n’oblige ce dernier à souscrire une assurance habitation. Néanmoins, le locataire a plutôt intérêt à se protéger contre les risques locatifs et exiger du sous-locataire qu’il souscrive une assurance habitation. Le locataire principal peut lui-même souscrire une garantie “recours du sous-locataire”. L’organisme d’assurance indemnisera alors le bailleur, qui lui peut même négocier à l’amiable un remboursement avec le sous-locataire.

En cas d’occupation à titre gratuit, même en l’absence d’un bail écrit, le locataire est considéré comme locataire du logement. Il est donc responsable des dommages qu’il cause à l’habitation ainsi qu’aux voisins. C’est donc obligatoire pour lui de souscrire au minimum la garantie responsabilité civile, et peut-être même qu’il devrait ajouter des garanties optionnelles comme l’indemnisation en cas de vol, etc.

Pour l’occupant d’un logement de fonction, il n’a pas une obligation légale de souscrire une assurance habitation pour le logement. Cependant, il est tout de même responsable des dommages qui pourraient être causés dans le domicile. Le propriétaire peut donc exiger que le locataire souscrive une garantie responsabilité civile, voir d’autres garanties supplémentaires. Il est aussi possible pour le propriétaire d’ajouter une garantie « pour le compte de qui il appartiendra » : c’est une assurance normale contre les risques locatifs, mais dont l’assuré change à chaque location.

Quel est le prix d’une assurance habitation locataire ?

Le prix de votre assurance habitation locataire varie en fonction des garanties souscrits, de la formule choisie, des franchises, des plafonds d’indemnisation, etc. Afin d’obtenir le tarif de votre assurance habitation locataire, il est recommandé d’effectuer des simulations en ligne. Vous pourrez comparer le montant des cotisations, les garanties incluses et optionnelles, les services de l’assureur, etc.

En moyenne, le prix de l’assurance habitation locataire est estimé à près de 250 par an en France. Évidemment, les prix varient considérablement entre une assurance locataire en appartement et en maison.

Quels documents fournir pour souscrire une assurance habitation ?

La souscription d’une assurance habitation peut se faire en ligne, par téléphone ou en agence à l’aide d’un conseiller. Comme pour les propriétaires, un Relevé d’Identité Bancaire et une copie de votre pièce d’identité seront demandés par la compagnie d’assurance au moment de la souscription. Par ailleurs, il pourra vous être demandé une copie de votre contrat de location et le justificatif de vos revenus déclarés des 6 derniers mois en complément.

Une fois la souscription au contrat d’assurance habitation effectuée, vous allez recevoir les documents ci-dessous par mail ou courrier : 

  • Les conditions générales de votre contrat d’assurance habitation
  • Les conditions particulières (numéro d’adhérent, adresse, superficie du logement, garanties, etc.)
  • L’attestation d’assurance habitation

Comment résilier une assurance habitation locataire ?

Depuis la loi Hamon, il est possible de résilier votre contrat d’assurance habitation locataire à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception, après 12 mois de souscription. Cette résiliation et sans frais, sans pénalité et sans justificatif. Il est possible de résilier votre contrat à la date d’échéance. Dans les deux cas, il fait prévenir l’assureur au moins 15 jours à l’avance.

Vous pouvez résilier votre contrat d’assurance habitation locataire avant l’échéance de la première année dans certains cas :

  • En cas d’aggravation du risque couvert (divorce, changement de domicile, retraite, etc.) ;
  • En cas de diminution du risque si votre assureur ne consent pas à la baisse de la cotisation
  • En cas de résiliation de votre assureur après un sinistre
  • En cas de hausse de votre cotisation non stipulée par le contrat

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Autres questions fréquentes
Marina Ada Ondo
Marina est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée sur les aides aux jeunes. Diplômée de l'ISFJ, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en communication chez Little Africa, une agence de communication à Paris. Sur son temps libre, Marina lit beaucoup et passe ses dimanches au musée.

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