L’assurance habitation offre des garanties pour les dommages causés aux biens au sein de votre logement. Formules, prix et garanties : Mes Allocs vous explique tout sur l’assurance habitation locataire.
Depuis la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs, l’assurance habitation est obligatoire pour les locataires. Ainsi, logement meublé ou non, la souscription d’une assurance habitation permet d’indemniser le propriétaire en cas de sinistre. Cette loi oblige le locataire d’un logement à s’assurer pour les risques locatifs au minimum. Cette assurance ne prend en charge que les dégâts occasionnés à l’immeuble le temps de la location par le locataire. Cependant, il existe des cas où l’assurance habitation locataire n’est pas obligatoire comme une location saisonnière. Malgré tout, dans ces deux cas, le locataire devra tout de même indemniser le propriétaire s’il est responsable d’un dommage sur le logement.
Étant donné que l’assurance habitation est obligatoire, certains locataire ne souscrivent que la couverture minimum des risques locatifs. Cependant, elle est loin d’être suffisante. C’est pour cela qu’une assurance habitation propose de nombreuses garanties adaptées au locataire.
L’assurance contre les risques locatifs est le minimum légal exigé par la loi pour un locataire et vous permet de faire face aux risques communs. Vous devez être protégé face aux sinistres dont vous êtes tenus pour responsable. À noter que l’assurance contre les risques locatifs ne concerne que les dégâts portés sur l’immeuble et n’indemnise que le propriétaire. Donc, vous ne serez pas assuré si vous portez atteinte à l’un de vos voisins ou si l’un de vos meubles est endommagé.
C’est l’assurance multirisque habitation qui est recommandée pour le locataire. Elle complète l’assurance risques locatifs, souvent insuffisante pour une location au niveau des garanties. Plusieurs garanties font partie de l’assurance habitation du locataire. Selon les assureurs, vous pourrez choisir une des formules proposées ou bien composer votre propre assurance habitation en fonction de vos besoins. Vous serez couverts notamment pour :
Ainsi, chaque contrat d’assurance habitation comprend des garanties de base. Ces dernières permettent au locataire d’être protégé contre :
En plus des garanties de base, des garanties optionnelles peuvent s’ajouter à votre contrat d’assurance habitation. Elle vous permet de construire un contrat sur-mesure. Les garanties optionnelles souvent souscrites par les locataires sont :
Lors de l’emménagement, le locataire doit fournir une attestation d’assurance habitation à son propriétaire et ce dernier pourra la redemander chaque année pendant la durée de la location.
Sans assurance habitation, le locataire s’expose à de lourdes sanctions. Déjà en cas de sinistre courant, le locataire ne sera pas indemnisé et le coût des réparations peut être important. En outre en cas d’absence d’assurance habitation, le propriétaire peut vous adresser une mise en demeure. Si un mois après cette sanction, le propriétaire ne reçoit toujours pas l’attestation, il peut alors souscrire une assurance pour le compte du locataire. À noter qu’il ne s’agira que d’une assurance responsabilité civile. Le propriétaire peut appliquer une majoration de cette prime sur le loyer du locataire. Cette majoration ne peut pas excéder 10 % de la prime.
En l’absence d’assurance habitation, votre bail de logement peut être résilié et des procédures d’expulsion peuvent être engagées si vous n’avez pas régularisé votre situation pendant le délai d’un mois.
Lors d’une sous-location, le locataire devient le bailleur du sous-locataire. De ce fait, légalement, rien n’oblige ce dernier à souscrire une assurance habitation. Néanmoins, le locataire a plutôt intérêt à se protéger contre les risques locatifs et exiger du sous-locataire qu’il souscrive une assurance habitation. Le locataire principal peut lui-même souscrire une garantie “recours du sous-locataire”. L’organisme d’assurance indemnisera alors le bailleur, qui lui peut même négocier à l’amiable un remboursement avec le sous-locataire.
En cas d’occupation à titre gratuit, même en l’absence d’un bail écrit, le locataire est considéré comme locataire du logement. Il est donc responsable des dommages qu’il cause à l’habitation ainsi qu’aux voisins. C’est donc obligatoire pour lui de souscrire au minimum la garantie responsabilité civile, et peut-être même qu’il devrait ajouter des garanties optionnelles comme l’indemnisation en cas de vol, etc.
Le prix de votre assurance habitation locataire varie en fonction des garanties souscrits, de la formule choisie, des franchises, des plafonds d’indemnisation, etc. Afin d’obtenir le tarif de votre assurance habitation locataire, il est recommandé d’effectuer des simulations en ligne. Vous pourrez comparer le montant des cotisations, les garanties incluses et optionnelles, les services de l’assureur, etc.
En moyenne, le prix de l’assurance habitation locataire est estimé à près de 250 par an en France. Évidemment, les prix varient considérablement entre une assurance locataire en appartement et en maison.
La souscription d’une assurance habitation peut se faire en ligne, par téléphone ou en agence à l’aide d’un conseiller. Comme pour les propriétaires, un Relevé d’Identité Bancaire et une copie de votre pièce d’identité seront demandés par la compagnie d’assurance au moment de la souscription. Par ailleurs, il pourra vous être demandé une copie de votre contrat de location et le justificatif de vos revenus déclarés des 6 derniers mois en complément.
Une fois la souscription au contrat d’assurance habitation effectuée, vous allez recevoir les documents ci-dessous par mail ou courrier :
Depuis la loi Hamon, il est possible de résilier votre contrat d’assurance habitation locataire à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception, après 12 mois de souscription. Cette résiliation et sans frais, sans pénalité et sans justificatif. Il est possible de résilier votre contrat à la date d’échéance. Dans les deux cas, il fait prévenir l’assureur au moins 15 jours à l’avance.
Vous pouvez résilier votre contrat d’assurance habitation locataire avant l’échéance de la première année dans certains cas :
En tant que locataire, vous êtes dans l'obligation de souscrire un contrat d'assurance contre les risques causés au logement. Cette assurance est appelée « responsabilité civile locative ».
L'assurance habitation est obligatoire en cas de location et copropriété.
En l'absence d'assurance habitation, votre bail de logement peut être résilié et des procédures d'expulsion peuvent être engagées si vous n'avez pas régularisé vos situations pendant le délai d'un mois.
La méthode utilisée pour estimer ses biens est de retenir la valeur d'usage, et non la valeur d'achat. En effet, la majorité des objets en notre possession perdent de la valeur au fil du temps.
Le risque correspond dans le milieu assurantiel à la possibilité qu'un accident ou un préjudice se déclare. Toute personne ou toute entreprise souscrit justement un contrat auprès d'une assurance afin que celle-ci prenne en charge les répercussions économiques ou matérielles générées par un tel incident.