La prime de Noël pour les agriculteurs

Depuis 1998, l’État verse aux foyers les plus modestes une prime de Noël. Cela a pour but de soutenir les personnes à faible revenu lors de la période des fêtes de fin d’année. Son versement aura lieu le 15 décembre 2022. La question se pose de savoir si les personnes qui dépendent du régime agricole auront également accès à cette prime de Noël. Cela constitue une aide par situation. Mes Allocs est là pour tout vous expliquer !

La prime de Noël pour les bénéficiaires de minimas sociaux

Qu’est-ce que la prime de Noël ?

Depuis 1998, la prime de Noël est versée aux personnes ayant touché des minimas sociaux en novembre ou en décembre. 

Chaque année, plus de deux millions de personnes sont bénéficiaires de cette prime. En 2022, cette prime devrait concerner environ 3 millions de personnes.

Cependant, il faut distinguer la prime de Noël versée par la CAF ou la MSA qui s’adresse aux bénéficiaires du RSA, de la prime de Noël versée par Pôle Emploi (que l’on appelle également prime exceptionnelle de fin d’année).

Qui peut obtenir l’aide exceptionnelle de fin d’année ?

Afin de percevoir la prime de Noël, il y a des conditions d’attribution.

Il n’y a pas de condition d’âge pour être bénéficiaire de la prime de Noël.

Il faut que vous soyez dans l’une de ces situations en octobre ou en novembre pour être éligible à la prime de Noël :

• Bénéficier de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), à un taux majoré ou non
• Bénéficier du Revenu de Solidarité Active socle (moins de 25 ans)
• Faire partie des bénéficiaires du RSA socle + de la prime activité. La seule condition est que les ressources du foyer ne dépassent pas le montant du RSA socle en fonction de la composition de la famille.
• Être bénéficiaire de l’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise), seulement si vous aviez l’ASS avant
• Les bénéficiaires de l’AER (allocation équivalent retraite)
• Jouir de la Prime Transitoire de Solidarité (la PTS remplace l’allocation transitoire de solidarité depuis 2015)
• Bénéficier de la Prime Forfaitaire mensuelle de Reprise d’Activité
• Être bénéficiaire d’une rémunération de formation versée par Pôle emploi si elle fait suite à un versement d’ASS

Si vous remplissez les conditions citées, aucune démarche ne sera à réaliser pour bénéficier de la prime. En effet, la prime de Noël est versée automatiquement par la CAF, la MSA ou Pôle emploi.

Les cas particuliers

Pour pouvoir bénéficier de la prime de Noël, vous devez être dans l’une des situations expliquées précédemment.

Par contre, il se peut que vous ne perceviez pas ces aides en octobre ou novembre, mais seulement lors du mois de décembre. Dans ce cas, vous pourrez tout de même bénéficier de la prime de Noël, son versement sera seulement décalé. Cela veut dire qu’au lieu de percevoir la prime de fin d’année en décembre, le versement de la prime aura lieu en janvier 2023.

La prime de Noël pour les personnes relevant du régime agricole

La MSA est un organisme public qui a la même vocation que la CAF. Cependant, il est pour les personnes relevant du régime agricole.

En France, il y a environ 6 millions de personnes qui cotisent à la Mutualité Sociale Agricole.

Parmi les différentes aides données par la MSA, on peut citer le RSA, la prime activité, mais également la prime de Noël pour les bénéficiaires de minima sociaux. Cette aide est reconduite chaque année depuis sa création.

Les différents organismes chargés de verser l’aide de fin d’année sont :

• Pôle Emploi pour les personnes percevant une indemnité chômage autre que l’ARE (plus de détails dans cet article)
• La CAF
• La MSA pour les personnes qui bénéficient du RSA

Les conditions pour percevoir la prime de Noël MSA :

• Être affilié à la MSA et percevoir le RSA socle au mois de novembre ou décembre 2022
• Les revenus du foyer ne doivent pas dépasser le montant du RSA correspondant à la composition familiale

À noter qu’une personne ne peut pas cumuler l’aide versée par Pôle Emploi et par la MSA. En effet, il n’est pas possible de percevoir 2 primes de Noël.

Versement de la prime

Chaque année, le gouvernement annonce au début du mois de décembre la reconduction de l’aide.

Les versements de la MSA se font au même moment que pour les allocataires de la CAF.

Pour 2022, ils interviennent mi-décembre, le 15 plus précisément (comptez quelques jours supplémentaires pour le traitement à la banque).

Un cas particulier existe pour les personnes qui perçoivent le RSA socle de la part de la MSA pour la première fois en décembre.

En effet, dans ce cas, il est possible que le versement de la prime de Noël MSA prenne du retard. Le versement n’interviendra qu’en janvier comme cela est le cas pour la CAF.

Le montant de la prime de Noël

Vous devez savoir que peu importe votre affiliation à la CAF ou la MSA, vous percevrez le même montant. Celui-ci se calcule selon la composition de la famille. En 2022, les montants n’ont pas évolué.

Voici les montants de la prime de Noël MSA :

• Pour une personne seule sans enfant : 152,45 euros
• Pour une personne seule avec 1 enfant : 228,67 euros
• Pour une personne seule avec 2 enfants : 274,41 euros
• Pour une personne seule avec 3 enfants : 335,39 euros
• Pour une personne seule avec 4 enfants : 396,37 euros
• Pour un couple sans enfant : 228,67 euros
• Pour un couple avec 1 enfant : 274,41 euros
• Pour un couple avec 2 enfants : 320,14 euros
• Pour un couple avec 3 enfants : 381,12 euros
• Pour un couple avec 4 enfants : 442,10 euros
• Par personne supplémentaire : 60,98 euros

Faire la demande de prime de Noël

À l’image de la CAF ou de Pôle Emploi, aucune demande n’est nécessaire pour percevoir l’aide de fin d’année.

Si vous respectez les conditions d’éligibilité au mois de novembre ou décembre précédant le paiement, la prime de Noël MSA vous sera versée sur votre compte bancaire automatiquement. Aucune démarche n’est nécessaire.

La prime d’activité salariée agricole

La prime d’activité est entrée en vigueur en 2016, en remplacement de deux anciens dispositifs. Elle a pour but de sécuriser un certain pouvoir d’achat pour les personnes à faibles revenus. 

La prime d’activité est versée par la MSA le 5 de chaque mois. Son montant, une fois calculé, est fixé pour trois mois même si votre situation évolue pendant cette période. L’impact éventuel de ce changement de situation sur vos prestations sera pris en compte à partir du trimestre suivant. Si vous êtes travailleur agricole, vous pouvez faire valoir vos droits à une prime d’activité si vous remplissez les conditions d’éligibilité.

Les conditions d’attribution

Pour pouvoir bénéficier d’une prime d’activité, vous devez remplir des conditions liées à votre situation personnelle ainsi que des conditions de revenus, à savoir : 

• Avoir 18 ans ou plus ;
• Être de nationalité française, ou ressortissant de l’Espace économique européen, suisse ou de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans ;
• Résider de façon effective et régulière en France ;
• Exercer une activité professionnelle qui vous donne un revenu professionnel ;
• Ne pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde, en disponibilité (sauf à percevoir par ailleurs des revenus d’activité professionnelle) ;
• Ne pas être étudiant, élève, stagiaire : excepté si vous percevez des revenus professionnels mensuels supérieurs à 0,78 SMIC brut – 1 028,96 € au 01/07/2022 ;
• Ne pas être travailleur détaché en France.

Barème prime d’activité MSA

Pour bénéficier de la prime d’activité versée par la MSA, vous devez respecter certains plafonds, dûs principalement aux conditions de revenus. En effet, vous pourrez en bénéficier si vous justifiez de revenus modestes.