Conduite accompagnée : les conditions, démarches et demande

conduite accompagnée

La conduite accompagnée ou apprentissage anticipé de la conduite (AAC) est une aide à la mobilité disponible pour les jeunes conducteurs (ayant déjà obtenu leur code de la route) dès l’âge de 15 ans. Cela leur permet d’être prêts le jour de l’examen du permis!


Les conditions de la conduite accompagnée

Plusieurs conditions sont nécessaires aux jeunes conducteurs pour pouvoir bénéficier de la conduite accompagnée. Les accompagnateurs sont eux aussi soumis à certaines règles.

Conditions pour le candidat

Présentation à partir de 15 ans

L’âge minimum pour bénéficier de la formation en conduite accompagnée est de 15 ans. Avant 2014, elle était de 16 ans.

De plus, la présentation à l’examen du permis peut se faire dès l’âge de 17 ans (au lieu de 18 ans) pour un candidat en conduite accompagnée.

Cependant, même dans le cas de l’obtention du permis, le candidat devra atteindre sa majorité pour pouvoir conduire sans la présence d’accompagnateurs.

Il est à noter que si la formation en conduite accompagnée est possible aux candidats à partir de l’âge de 15 ans, il n’y a en revanche pas d’âge maximum. En effet, un adulte, quel que soit son âge, peut décider d’apprendre à conduire grâce à la conduite accompagnée.

Obtention du code de la route

Le candidat âgé d’au moins 15 ans doit avoir préalablement passé et obtenu le code de la route pour pouvoir bénéficier de l’apprentissage anticipé, guidé par un ou plusieurs accompagnateur(s).

Conditions pour l’accompagnateur

Titulaire du permis B

L’accompagnateur doit être titulaire du permis B depuis 5 ans sans interruption (pas d’invalidité ou d’annulation), ce qui signifie qu’il ne doit pas être en période probatoire.

Autorisation de l’assureur

L’accompagnateur doit obtenir de son assureur l’autorisation de devenir accompagnateur.

Attention: cette autorisation est refusée si la personne souhaitant devenir accompagnatrice a commis des infractions graves de la route.

Conditions pour le véhicule

Il faut que le signal Conduite accompagnée soit apposé à l’arrière du véhicule.

Attention: le véhicule doit être muni d’une boîte de vitesse automatique ou BVA dans le cas où le candidat passe un permis en boîte automatique.

Démarches pour procéder à la conduite accompagnée

Plusieurs étapes sont nécessaires pour bénéficier de la conduite accompagnée.

Signature du contrat

Premièrement, il faut inscrire le candidat dans une auto-école, ce qui nécessite la signature d’un contrat de formation avec l’établissement en question.

Si le candidat est mineur (c’est-à-dire qu’il a au moins 15 ans), ce sont ses parents ou ses représentants légaux qui signent le contrat avec l’auto-école. De plus, un autre document est nécessaire: l’accord conclu avec la société d’assurances relevant de l’extension de garantie applicable aux véhicules utilisés pour la conduite accompagnée.

Dès que le contrat est signé, l’auto-école:

  • remet à la préfecture un formulaire de demande de permis de conduire
  • donne au candidat un livret d’apprentissage
  • crée une fiche de formation au nom du candidat (qu’elle conserve dans ses archives)

conduite accompagnée

Formation initiale

Avant de passer par la phase de conduite accompagnée, le candidat doit commencer par la phase de formation initiale auprès de l’auto-école.

La phase de formation initiale comprend l’examen du code de la route, sauf dans le cas où le candidat détient une catégorie de permis de conduire depuis 5 ans au maximum.

Dans la formation initiale, le candidat, accompagné d’un moniteur d’auto-école, se doit d’effectuer 20 heures de conduite effective sur la voie publique.

Lorsque cette phase est terminée, l’auto-école remet au candidat une attestation de fin de formation initiale.

Il est à noter qu’un exemplaire de l’attestation de fin de formation initiale doit être délivré à la compagnie d’assurances.

Comment se déroule la formation?

Tout d’abord, le candidat doit se présenter à un rendez-vous d’une durée minimale de deux heures à l’auto-école en présence d’un ou de plusieurs moniteur(s) et accompagnateur(s).

Suite à ce rendez-vous, plusieurs critères doivent être respectés:

  • la phase de conduite accompagnée doit durer au moins un an
  • le candidat, en présence du ou des accompagnateur(s), se doit de parcourir un minimum de 3000 km
  • le livret d’apprentissage doit toujours être conservé dans le véhicule portant la mention Conduite accompagnée en cas de contrôle des forces de l’ordre

De plus, la phase de conduite accompagnée s’accompagne a minima de deux rendez-vous pédagogiques (d’une durée de trois heures par rendez-vous) pour le candidat:

  • le premier se déroule entre quatre et six mois après la date de délivrance de l’attestation de fin de formation initiale
  • le deuxième se déroule une fois que 3000 km ont été parcourus par le candidat

Lorsque la formation est achevée et que le candidat a atteint un âge minimum de 17 ans, il peut se présenter à l’épreuve pratique.

Attention: le candidat bénéficiant de la conduite accompagnée peut circuler librement en France mais pas à l’étranger.

Le cas de la conduite supervisée

La conduite supervisée est une alternative à la conduite accompagnée pour les candidats ayant au moins 18 ans. Elle présente un avantage pour les personnes ne disposant pas de beaucoup de temps libre: l’obligation d’effectuer 1000 km et non 3000 dans un délai de 3 mois minimum.

Demande du permis de conduire

demande du permis de conduire

Une fois l’examen du permis de conduire réussi, la demande pour obtenir le document se fait soit par l’auto-école, soit par le candidat lui-même. Le candidat doit donc d’abord demander à son auto-école qui s’en charge dans son cas.

La demande se fait en ligne et plusieurs documents numérisées sont à fournir pour obtenir son permis:

  • Justificatif d’identité
  • Justificatif de domicile
  • 1 photo d’identité ou 1 photo numérique
  • Copie du certificat d’examen du permis de conduire
  • Dans le cas de personnes ayant moins de 21 ans, copie de l’ASSR de second niveau ou de l’ASR. En cas de perte, une déclaration sur l’honneur
  • En cas de nécessité, un avis médical (formulaire cerfa n°14880*02)
  • Dans le cas où vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, une copie du certificat de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou une attestation provisoire en instance de convocation à la journée défense et citoyenneté ou une attestation d’exemption
  • Dans le cas où vous êtes étranger, un justificatif de séjour ou, si vous êtes dispensé d’un titre de séjour, une preuve de votre présence en sur le territoire français depuis au moins 6 mois (fiche de paie, facture, etc.)
  • Dans le cas où vous habitez en Corse ou dans certains Dom (Réunion, Guyane, Martinique ou Mayotte), le montant de la taxe régionale est demandé

Les avantages de la conduite accompagnée

Pour les candidats ayant suivi la phase de conduite accompagnée, le déroulement de l’examen du permis est strictement le même qu’en cas de formation classique. Néanmoins, la conduite accompagnée présente de nombreux avantages.

Durée du permis probatoire réduite

La période probatoire du permis est réduite: deux ans pour les candidats ayant suivi une formation de conduite accompagnée contre trois ans pour les candidats ayant préféré la formation classique.

Nombre supérieur de points de permis

En deux ans seulement après l’obtention de son permis, la personne ayant bénéficié de la conduite accompagnée peut compter 12 points de permis au lieu d’attendre trois ans comme les personnes ayant suivi la formation classique. En effet, le candidat qui a passé son permis après avoir bénéficié de la conduite accompagnée gagne trois points par an (uniquement dans le cas où il ne commet pas d’infractions au code de la route) au lieu de deux points seulement dans le cas d’un candidat ayant bénéficié de la formation classique.

Attention: pendant les deux ans de période probatoire, le conducteur doit mettre en évidence le signe “A” à l’arrière de son véhicule. En cas du non respect de cette règle, il risque une amende de 22 euros dans le cas d’une amende minorée et 35 euros dans le cas d’une amende forfaitaire simple. Cependant, aucun point de permis ne lui sera retiré.

La Rédaction
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